Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement > Indemnisation
IndemnisationSynonyme(s)Indemnité ;Réparation Réparation pénale |
Documents disponibles dans cette catégorie (1277)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Article
A compter du 1er janvier 2010, la mise à la retraite avant 65 ans, à l'initiative de l'employeur avant 65 ans, à l'initiative de l'employeur, ne sera plus possible. En effet, les dérogations prévues par accord collectif cesseront de produire le[...]![]()
Article
Pierre-André LECOCQ ; Caroline BROUILLART, collab. ; Stéphanie LECOCQ, collab. ; Johanne Saison-Demars, collab. |Plus de 15 000 avis rendus par les commissions régionales d'indemnisation, des milliers de victimes d'accidents médicaux indemnisées rapidement par le processus de règlement amiable, mais aussi plusieurs milliers de victimes désenchantées par le[...]![]()
Article
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle du 24 mars 2009 n° 08-85.083 sur la dualité des régimes de responsabilité sociale et civile dans l'indemnisation des risques professionnels en établissements et services sociaux.![]()
Article
En france, en 2009, la responsabilité civile des médecins est de type contractuel. Le contrat de soins comporte une obligation de moyens, et non de résultats. En droit civil, le pâtient victime présumée d'une faute médicale doit prouver l'existe[...]![]()
Article
Le 8 juillet 2009, la mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical a présenté son rapport d'évaluation après quatre mois de travail au cours desquels elle a organisé neuf [...]![]()
Article
L'auteur définit d'abord la notion d'infection nosocomiale en médecine et en droit et aborde ensuite la question de la responsabilité et celle de l'indemnisation par la solidarité nationale.![]()
Rapport
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a affirmé le droit à l'information pour le malade avec notamment l'accès direct au dossier mé[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8stR0xl8. Diffusion soumise à autorisation].![]()
Article
Jacqueline FLAUSS-DIEM, dir. ; C. Manaouil, dir. ; L. MORLET, dir. ; L'indemnisation du dommage corporel : de la diversité à l'harmonisation ? (27/03/2008; Amiens. Université de Picardie Jules-Verne) |Cette journée d'étude consacrée à l'indemnisation du dommage corporel a son origine dans le constat d'injustice selon qu'il s'agit d'un accident du travail, de la circulation ou médical. En effet, comment un travailleur peut-il admettre que son [...]![]()
Article
Le régime d'indemnisation des dommages imputables à une infection nosocomiale (IN) a connu des évolutions successives qui laissent subsister des régimes de responsabilités différents selon la date du fait générateur. Le régime applicable réside [...]![]()
Article
Le régime d'assurance chômage est fortement sollicité par la crise économique actuelle qui prive d'emploi un nombre croissant de salariés confrontés, bien involontairement, au chômage. Sur ce front, une hausse spectaculaire est attendue au cours[...]![]()
Article
La responsabilité pour faute constitue le paradigme de toute responsabilité civile, et notamment de la responsabilité médicale. En soumettant le médecin à une obligation contractuelle de moyen, la jurisprudence, en 1936, définit la faute médical[...]![]()
Article
Cet article se propose de cerner la nature du RSA, avec une visée double. La première est simplement descriptive : s'agissant d'une prestation qui devrait être servie à trois millions de ménages et concerner plusieurs dizaines de milliers de pr[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sR0x888n. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article aborde les actions du ministère de la santé français en terme de politique de lutte contre les infections nosocomiales. L'indemnisation des victimes est [...]![]()
Article
Commentaire de l'arrêt d'Ambert de mars 2009 prononçant la relaxe de l'ancien directeur - ensemble les médecins hospitaliers - poursuivi de deux infractions pénales combinées : faux en écritures et détournement de fonds publics.