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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement > Indemnisation
IndemnisationSynonyme(s)Indemnité ;Réparation Réparation pénale |
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Rapport
, 92p. 2010[BDSP. Notice produite par IRDES G8psAR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document est la deuxième livraison du rapport de gestion annuel de la branche AT-MP conformément aux engagements p[...]![]()
Article
Commentaire d'une décision du Tribunal administratif de Nîmes du 2 juin 2009 dans laquelle le juge se prononce sur l'obstination déraisonnable d'une équipe d'obstétrique en réanimation néonatale, constitutive d'une faute médicale de nature à en[...]![]()
Article
G. GAGNA ; J.C. AMABILE ; P. ANZIANI ; P. Laroche ; X. MICHEL ; F. RIVIERE |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x8k9nB. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif. Les auteurs présentent le système de réparation du dommage corporel des militaires pour les pensions militaires d'invalidité. Dans ce cadre juridique, i[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x7JAIk. Diffusion soumise à autorisation].![]()
Ouvrage
Maîtriser les différentes hypothèses de responsabilité des acteurs publics de santé, identifier clairement les voies qui s'offrent au patient ou à ses ayants droit pour obtenir réparation d'un pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0255
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0256
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0280
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Ouvrage
Jusqu'à présent, le caractère local de nombreux danger n'a pas fait l'objet d'un investissement coordonné à une échelle pluridisciplinaire. Or la gestion des risques mobilise non seulement les éc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL80/0030
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Article
OLIVEIRA CRUZ (Valeria) : GBR. London School of Hygiene and Tropical Medicine. London. ; MCPAKE (Barbara) : GBR. Queen Margaret University. Edinburgh. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS lql7R0xq. Diffusion soumise à autorisation]. Current literature on aid effectiveness describes increasing use of a more contractual approach to the relationship between donor and recipient government in whic[...]![]()
Article
A partir de données provenant des vagues 3 (1996) et 8 (2001) de l'European Community household Panel (ECHP), cet article s'intéresse aux déterminants des absences au travail en Europe. L'accent est mis sur les effets de l'indemnisation des arrê[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9nknJ. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur présente les textes officiels, projets et rapports publiés durant l'année sur la révision de la législation funéraire, l'exercice de l'activité d'ostéopathe[...]![]()
Article
Jean-Paul Delevoye, dir. ; et al. ; L'indemnisation, par voie amiable, des victimes d'accidents médicaux : faut-il réformer la loi Kouchner ? (27/05/2009; Paris) |Ce colloque sous la direction de Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République a permis aux professionnels de réfléchir sur les avantages et inconvénients de cette loi. Un premier débat a lieu suivi de la présentation du bilan de la loi depuis [...]![]()
Article
Dossier constitué de sept articles : 'L'évolution de la responsabilité de la puissance publique', 'La responsabilité de la puissance publique pour carence', 'Enfants délinquants ou en danger : la responsabilité du gardien', 'Le nouveau visage de[...]![]()
Article
Avant de décrire le régime légal d'indemnisation des infections nosocomiales, issu des lois du 4 mars et du 30 décembre 2002, il importe de bien comprendre que celui-ci est le fruit d'un compromis entre plusieurs intérêts divergents que sont la [...]![]()
Article
Présentation dans ce numéro de plusieurs arrêts ou avis relatifs au contentieux lié à l'exposition de salariés à l'amiante. Le Conseil d'Etat a apporté des précisions concernant la liste des établissements ouvrant droit à l'acaata (allocation de[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GB8EJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Un rapport parlementaire, rendu public en juillet 2009, fait le point sur l'application de deux dispositifs issus des lois n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux dr[...]![]()
Article
Le Conseil d'Etat a modifié fin 2007 son approche de la notion de perte de chance en droit médical, s'alignant ainsi sur la conception adoptée par le juge judiciaire. En faisant évoluer sa façon d'envisager ce préjudice, le juge administratif a [...]