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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement > Indemnisation
IndemnisationSynonyme(s)Indemnité ;Réparation Réparation pénale |
Documents disponibles dans cette catégorie (1277)
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Article
La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels modifie la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière. [...]![]()
Rapport
Créée en 1973, l'Institution du Médiateur de la République est une autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens, personnes physiques ou morales pour amélior[...]![]()
Article
Dans le contexte actuel de la réfome des retraites, la question de la pénibilité du travail revient sur le devant de la scène. La séance du 12 janvier 2010 de la session ordinaire du Sénat a eu pour thème "Pénibilité, emploi des séniors, âge de [...]![]()
Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, L'incapacité
Raymond LEFEVRE ; D. BESSE ; D. CHOUDAT ; J.-J. ESTEVES ; N. EYMARD ; F. LOUVIGNE ; R. MACHIN ; A. PAPELARD ; J.-S. RAUL ; Société française de médecine d'expertise -SFME Colloque. 5. 2008-06-06 Paris , 2010La notion d'incapacité a notablement évolué ces dernières années. Dans un rapport de juillet 2007 concernant l'évaluation des actes professionnels et plus particulièrement l'acte médical "tests d'évaluation et de catégorisation des déficiences, [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 878CR0x9. Diffusion soumise à autorisation].![]()
Ouvrage
Cet ouvrage, à jour de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, se propose de rendre accessible ce droit nouveau et novateur en présenta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0115
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Article
L'application par le juge administratif d'un régime de responsabilité sans faute au profit des usagers du service public, victimes de dommages, n'est guère courante. C'est pourquoi, lorsque le Conseil d'Etat accepte de faire jouer ce régime très[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin en général. En effet, les progrès de la technique et des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0172
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Ouvrage
Ce guide a pour ambition d'aider les victimes d'accident à faire valoir leurs droits lors de l'expertise médicale amiable, de les informer sur leur droit à réparation et de leur donner des consei[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x9AEmq. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 a rendu obligatoire la vaccination contre l'hépatite B pour les professionnels de santé dont l'activité les expose à un risque d[...]![]()
Ouvrage
Les infections nosocomiales, désormais partie d'un ensemble plus vaste appelé infections associées aux soins, constituent un enjeu de santé publique fort. A l'heure de la diffusion du nouveau pro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HL40/0209
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Article
Trois chapitres au sommaire de ce dossier :1) Politiques urbaines et du logement : - La mixité sociale programmée en milieu résidentiel à l'épreuve des discours critiques internationaux : le cas de Hochelaga à Montréal - Effets sociaux et spatia[...]![]()
Article
LIPPEL (Katherine) : CAN. Civil Law Section. University of Ottawa. Ottawa. ON. ; SIKKA (Anette) : CAN. University of Ottawa. Ottawa. ON. ; Canadian Association for Research on Work and Health. (C.A.R.W.H.). Toronto. ON. CAN ; Réseau de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec. (R.R.S.S.T.Q.). Longueuil. PQ. CAN ; 2008 conference "Occupational Health and Safety Research in Action : Methods, Results and Applications". (15/06/2008; Montreal. PQ. CAN) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS HrR0xEl9. Diffusion soumise à autorisation]. Nous faisons le compte rendu d'une étude du cadre juridique et politique qui régit l'accès, au Canada, aux indemnités pour lésions professionnelles versées aux tr[...]![]()
Article
Nicola-M CHERRY ; Jeremy-R BEACH ; Igor BURSTYN ; Fortune SITHOLE ; Canadian Association for Research on Work and Health. (C.A.R.W.H.). Toronto. ON. CAN ; Community and Occupational Medicine Program. University of Alberta. Edmonton. AB. CAN ; Réseau de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec. (R.R.S.S.T.Q.). Longueuil. PQ. CAN ; 2008 conference "Occupational Health and Safety Research in Action : Methods, Results and Applications". (15/06/2008; Montreal. PQ. CAN) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS BInoR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Objectifs : De nombreux travailleurs qui présentent une demande d'indemnisation à la Commission des accidents du travail (CAT) en présentent d'autres par la suite[...]![]()
Ouvrage
Suite à la crise économique de 2008, la protection sociale a été menacée et fait l'objet de réformes de plus en plus libérales. Cet ouvrage propose un état des lieux de la protection sociale fran[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0226