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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement > Indemnisation
IndemnisationSynonyme(s)Indemnité ;Réparation Réparation pénale |
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La loi du 6 janvier 2010 reconnaît un droit à l'indemnisation aux victimes de conséquence d'essais nucléaires, et organise une prodédure spéciale d'indemnisation.![]()
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Cinquante ans après les faits, les pouvoirs publics ont enfin reconnu, sans toutefois que le terme ne figure dans le texte, leur responsabilité dans la situation sanitaire des victimes des essais nucléaires. La loi du 5 janvier 2010 met en place[...]![]()
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Hervé Arbousset ; Eric DESFOUGERES ; et al. ; Caroline Lacroix ; Centre Européen de Recherches sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. (C.E.R.D.A.C.C). Mulhouse. FRA |A travers différents exemples, cet article analyse l'exercice de la prévention et des réparations (indemnisation et responsabilité) pour les risques naturels et technologiques.![]()
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Cette deuxième partie conclut l'exposé sur les droits à congés et absences des personnels contractuels de droit public et aborde notamment : les congés pour maladie et maternité, la mise à disposition et la mobilité. Elle présente également les [...]![]()
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La scolarisation des enfants handicapés est l'objet depuis quelques années d'un contentieux assez important devant les juridictions administratives. Après avoir longtemps tergiversé sur la nature de l'obligation à la charge de l'Etat en ce domai[...]![]()
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La procédure de recrutement sur des emplois fonctionnels de direction dans la fonction publique hospitalière comporte trois étapes : -agrément à occuper les postes vacants délivré par la commission des carrières du centre national de gestion des[...]![]()
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Si les départements avaient déjà reçu le transfert de la compétence pour le RMI (en vertu des dispositions de la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de RMI et créant un revenu minimum d'activité), il n'en alla[...]![]()
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La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite loi Kouchner, a opéré une véritable rupture dans l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Le dossier présente ses grands princi[...]![]()
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L'auteur analyse l'apport des trois arrêts rendus en juillet 2009, qui précisent les modalités d'engagement de la responsabilité sans faute en raison de la vaccination contre l'hépatite B. Afin d'en saisir pleinement la portée, il retrace l'évol[...]![]()
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L'échec dans la mise en oeuvre d'une contraception est-il constitutif d'une faute? Le cas échéant, la naissance d'un enfant est-elle constitutive d'un dommage entraînant réparation? Commentaire du jugement du 26 août 2009 du Tribunal administrat[...]![]()
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Qu'en est-il aujourd'hui du droit en santé environnementale ? Du Grenelle de l'environnement au sommet de Copenhague, quelles sont les avancées juridiques (I) ? La reconnaissance de la souffrance en droit fait apparaître l'émergence de nouveaux [...]![]()
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Le Parlement a définitivement adopté, le 16 février, la proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement en fin de vie. Cette allocation est destinée, en partie, à compenser la perte de revenus de personnes accompagn[...]![]()
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La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels modifie la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière. [...]![]()
Rapport
Créée en 1973, l'Institution du Médiateur de la République est une autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens, personnes physiques ou morales pour amélior[...]![]()
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Dans le contexte actuel de la réfome des retraites, la question de la pénibilité du travail revient sur le devant de la scène. La séance du 12 janvier 2010 de la session ordinaire du Sénat a eu pour thème "Pénibilité, emploi des séniors, âge de [...]