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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement > Indemnisation
IndemnisationSynonyme(s)Indemnité ;Réparation Réparation pénale |
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Article
BHUSHAN (Abhinav) : USA. Massachusetts General Hospital. Department of Surgery. Boston. MA. ; PAUL LEIGH (J.) : USA. University of California. Davis. Center for Healthcare Policy and Research. Department of Public Health Sciences. Davis. CA. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Co79rR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objective. Numbers and costs of occupational injuries and illnesses are significant in terms of morbidity and dollars, yet our understanding of time trends is min[...]![]()
Article
Clare LOOKER ; Heath KELLY ; Victorian Infectious Diseases Reference Laboratory. Carlton South Vic. AUS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 89R0x7FE. Diffusion soumise à autorisation]. Les programmes qui fournissent une indemnisation sans égard à la faute dans le cas d'un événement négatif faisant suite à une vaccination ont été mis en place dan[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage est un manuel de description et d'analyse des politiques et institutions actuelles du champ social. A la différence de la plupart des ouvrages existants, traitant séparément soit du d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1456
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Mémoire
La problématique du mémoire s'appuie sur un double constat : le premier constat du décalage entre le nombre élevé d'événements indésirables graves et le nombre réduit de contentieux indemnitaires[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA11/0012
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Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9A9oR0xk. Diffusion soumise à autorisation].![]()
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Sophie Fantoni-Quinton ; P. Frimat ; Service de médecine du travail. Pôle de recherche et d'enseignement supérieur. (P.R.E.S.). Chru de Lille. Lereds. Université Lille Nord de France. Lille. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS oq8R0xkD. Diffusion soumise à autorisation].![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 89oHR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. La prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles revêt, au sein de la législation française, une physionomie particulière : si elle s'inscr[...]![]()
Article
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui comporte déjà quelque 60 articles, devrait s'enrichir au cours des débats parlementaires, l'adoption définitive du texte étant prévue à la mi-décembre. Une trentaine d'articles développ[...]![]()
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La Cour de cassation a récemment rendu deux arrêts remarqués concernant la sanction du manquement au devoir d'information médicale. Ils appellent à s'interroger à la fois sur une éventuelle évolution tenant aux conditions du préjudice indemnisab[...]![]()
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Médecin et juriste, expert et membre d'une commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI), l'auteur exprime ici son point de vue sur les spécifités [...]![]()
Article
L'examen de la jurisprudence de ces derniers mois montre à quel point l'indemnisation des personnes victimes de risques professionnels occupe désormais une large place dans le contentieux devant la Cour de cassation. Alors que des signaux très f[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC spR0xAHk. Diffusion soumise à autorisation]. Les agents de la fonction publique peuvent avoir droit, en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle, à une indemnisation complémentaire. Ce régime est[...]![]()
Article
Françoise ALT-MAES, dir. ; Méhana MOUHOU, dir. |Ce dossier reprend les actes du colloque de Rouen qui a eu lieu le 31 mars 2010, sous la direction de Françoise ALT-MAES et Méhana MOUHOU. Le sommaire des différentes communications se divise en deux grandes sections : la responsabilité médicale[...]![]()
Article
Le contrat à durée indéterminée est légalement la forme générale et permanente du contrat de travail. Contrat d'exception, le contrat à durée déterminée est une pratique courante dans les entreprises. Afin d'éviter tout contentieux, il est impor[...]![]()
Article : Congrès
Gérard Mémeteau, prés. ; Marie-Odile Bertella-Geffroy, prés. ; Serge DAEL, prés. ; et al. ; Serge FEDERBUSCH ; Benoît GUIMBAUD ; Pierre-André LECOCQ ; Actes du colloque. (19-20/11/2009; Université Lille-Nord de France, université du droit et de la santé.) |Le système inventé par la loi du 4 mars 2002, générateur d'hésitations sur les logiques processuelles, le rôle des partenaires, de réticences devant le secret non partagé sur les avis, privant la doctrine et les victimes de leur connaissance, et[...]