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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement > Indemnisation
IndemnisationSynonyme(s)Indemnité ;Réparation Réparation pénale |
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Article
GRELLIER (Claude) : FRA. Cour de cassation. Quai de l'Horloge. Paris. ; Avancées biomédicales et protection des libertés. Colloque. (04/06/2010; Paris. FRA) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xnEs8E. Diffusion soumise à autorisation].![]()
Ouvrage
En 1991 éclate en France le scandale du sang contaminé. Les dirigeants des établissements de transfusion, en particulier ceux du Centre National de la Transfusion Sanguine, et les pouvoirs public[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FX30/0129
- Localisation : Rennes | Cote : FX30/0130
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Article
[BDSP. Notice produite par IRDES l8BR0xIo. Diffusion soumise à autorisation]. L'analyse comparée des législations nationales, parce qu'elle décentre le point de vue, est un outil d'analyse particulièrement utile dans la compréhension des enjeux.[...]![]()
Rapport
Le dispositif actuel d'assurance responsabilité civile médicale est source dincertitude et de précarité. Ce rapport fait suite à la mission qui avait été confiée le 8 octobre 2010 à Gilles Johan[...]![]()
Article
KEELAN (Jennifer) : CAN. Dalla Lana School of Public Health. University of Toronto. Ontario. ; WILSON (Kumanan) : CAN. Department of Medicine. Ottawa Hospital Research Institute. University of Ottawa. Ontario. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS HJ99rR0x. Diffusion soumise à autorisation].![]()
Mémoire
L'intérêt du vaccin contre l'hépatite B n'a jamais été remis en cause par les autorités publiques, notamment compte tenu de son rapport bénéfices-risques favorable. Toutefois, depuis les années 1[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE11/0007
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Congrès
Actes du séminaire du 30 novembre et 1er décembre 2010 qui avait pour but d'examiner en profondeur les différentes classifications, grilles d'analyse et enquêtes en population, qui permettent d'é[...]![]()
Ouvrage
Ce manuel analyse les principaux problèmes économiques auxquels est confrontée la protection sociale en France : démographie-vieillissement, emploi, redistribution, financement, régulation, évalu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB20/0093
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Article
Depuis l'élargissement de la Communauté européenne, les pays membres sont de plus en plus confrontés à des difficultés d'indemnisation des dommages corporels, suivant leurs approches respectives et la diversité de leurs traditions juridiques. À [...]![]()
Ouvrage
En France, les dépenses de santé représentent plus de 12 % du PIB, soit à peu près l'équivalent de la moitié du budget de l'État. Prises en charge à 77 % par des prélèvements obligatoires, les dé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0308
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Ouvrage
Le régime d'indemnisation du risque sanitaire en général, et des accidents médicaux et infections nosocomiales en particulier, a connu des réformes successives dont la plus marquante a été la loi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0183
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0183
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0184
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Article
Laurent Vogel ; Lucia ARTAZCOZ ; Rob EDWARDS ; et al. |En matière de santé, on constate depuis une vingtaine d'années que le fossé entre classes nanties et classes populaires s'élargit. Dans la majorité des pays européens, on observe une progression des inégalités de santé. Les politiques de santé p[...]![]()
Article
La responsabilité en matière d'infection nosocomiale reste une question très sensible. Depuis la loi du 30 décembre 2002, la possible exonération de l'établissement de santé par la cause étrangère interdit toute indemnisation à la victime. Aussi[...]![]()
Ouvrage
Le droit des marchés publics a largement évolué ces dernières années et notamment :- lentrée en vigueur du nouveau code des marchés en 2006 ; - la réforme de décembre 2008 supprimant les commiss[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HL20/0039
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Ouvrage
L'ouvrage présente l'essentiel de la réglementation applicable dans les secteurs juridiques, administratifs et financiers de l'hôpital public. Cette édition intègre les nombreuses modifications r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2387