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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement > Indemnisation
IndemnisationSynonyme(s)Indemnité ;Réparation Réparation pénale |
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[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS rR0xjAkA. Diffusion soumise à autorisation]. When seeking compensation for workplace injury, workers predictably face examination over the legitimacy of their condition from employers and medical and legal p[...]![]()
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Antoine MESSIAH ; CONSTANT (Aymery) : FRA. Ehesp School of Public Health. Rennes. ; Benjamin CONTRAND ; FELONNEAU (Marie-Line) : FRA. Laboratoire de Psychologie. "Santé et Qualité de Vie. Bordeaux. ; Emmanuel Lagarde ; Inserm. Research Center U-897. Centre de Recherche Epidémiologie et Biostatistique. Injury Prevention and Control research team. Bordeaux. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS nR0xlmI9. Diffusion soumise à autorisation]. Prevention tools are challenged by risky behaviors that follow their adoption. Speed increase following helmet use adoption was analyzed among bicyclists enrolled[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par IRDES Hn7oR0xm. Diffusion soumise à autorisation]. L'inaptitude au travail peut être due à une insuffisance physique mais aussi à une insuffisance professionnelle. Après un historique sur l'évolution du droit relativem[...]![]()
Ouvrage
Dans un contexte de crise et de maîtrise des dépenses publiques, on accuse la "Sécu" de tous les maux. Pourtant, avec près de 30% de la richesse nationale, la "Sécu" reste au coeur du contrat soc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KA20/0011
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9n8R0xGD. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse et chroniques de jurisprudence sur les sujets suivants : - Quand la chambre criminelle retient le faux et le détournement de fonds publics à l'encontre d'un [...]![]()
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[BDSP. Notice produite par CREAIORSLR 8lR0x98D. Diffusion soumise à autorisation]. Malgré l'importante médiatisation autour des problèmes lies à l'amiante, 40 % des patients atteints d'un mésothéliome ne déclareraient pas leur maladie profession[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par IRDES BR0xI89o. Diffusion soumise à autorisation]. Après une présentation sur la prise en charge des accidents du travail et maladie en France par la Sécurité sociale, cet article aborde l'aspect plus complexe de la fa[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par IRDES GnAmR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Les résultats présentés dans le dernier Atlas de la démographie médicale de l'Ordre national des médecins souligne une désaffection des médecins pour l'exercice libéra[...]![]()
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La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a modifié l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Un des points marquants de cette réforme a été l'instauration de la prise en charge [...]![]()
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Encadrement, limites, conrtôle, dédommagement : zoom sur le principe du risque médical dans la législation française.![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES kntqR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article dresse un historique du droit de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail t de maladies professionnelles. Il revient sur les modes d'indemnisati[...]![]()
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Commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 21 mars 2011 relative à l'indemnisation d'un préjudice causé par une infection nosocomiale. L'auteur met en lumière deux aspects de la décision : le premier concerne les conditions de l'indemnisati[...]![]()
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L'article revient sur l'évolution du dispositif juridique en matière de réparation dans le cas d'une personne victime des conséquences d'un aléa thérapeutique. L'auteur distingue l'avant et l'après loi du 4 mars 2002 qui énonce le principe d'ind[...]![]()
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Le système de réparation des accidents du travail mis en place en 1898 a fait l'objet de profondes remises en cause ces dernières années, et plus particulièrement, depuis 2002 avec l'affirmation jurisprudentielle d'une "obligation de sécurité de[...]![]()
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Analyse de cinq arrêts du Conseil d'Etat de mars et mai 2011. Le premier (n° 334501 du 21 mars) précise pour la première fois le mécanisme d'indemnisation des dommages consécutifs à une infection nosocomiale par l'Office national d'indemnisation[...]