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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement > Indemnisation
IndemnisationSynonyme(s)Indemnité ;Réparation Réparation pénale |
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Article
Le statut des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) a été complété par plusieurs textes réglementaires publiés en mai 2012. Un statut d'emploi fonctionnel et une nouvelle prime de fonctions et de résultats sont [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xqJ8EF. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse de l'application aux affaires en cours de la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation (3 juin 2010) : le non-respect du devoir d'information cause à ce[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qtrR0xrt. Diffusion soumise à autorisation]. Quand la CRCI rend un avis favorable, et que l'assureur de l'établissement de santé ne donne pas suite, l'Oniam est tenue de verser l'indemnisation. L'Oniam exerce e[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente des travaux de recherche financés dans le cadre du programme " Santé Environnement - Santé Travail " 2005-2007 de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR). Les contributions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0198
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En France, les résultats de l'enquête Eneis 2009 sont stables par rapport à la première édition réalisée en 2004. On estime que 10% des patients hospitalisés sont victimes d'un évènement indésirable grave; 50% de ces évènements sont évitables. C[...]Ouvrage
La législation de la fonction publique hospitalière comporte une part importante de primes et indemnités pour les agents (titulaires et non titulaires) dans un établissement public de santé. Les [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0306
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9A8GER0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'ONIAM (Office National d'Indemnisation des accidents médicaux), créé par la loi du 4 mars 2002, n'a cessé de voir son domaine d'intervention étendu. Sa principale [...]Article
En 2011, plusieurs arrêts de jurisprudence (Cour de cassation, Conseil d'Etat) sont venus apporter des précisions en matière de harcèlement moral ou sexuel. Ces précisions concernent : la responsabilité de l'employeur, la sanction d'agissements [...]Article
. XIANGRONG KONG ; Iga BOAZ ; Ronald GRAY ; Joseph KAGAAYI ; Godfrey KIGOZI ; Carl LATKIN ; Tom LUTALO ; Richard MUSOKE ; Fred NALUGODA ; Betty NANTUME ; David SERWADDA ; Robert SSEKUBUGU ; Maria WAWER ; Rakai Health Sciences Program. Entebbe. UGA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xBn8Hk. Diffusion soumise à autorisation]. Risk compensation associated with male circumcision has been a concern for male circumcision scale-up programs. Using posttrial data collected during 2007-2011 on[...]Ouvrage
Cet ouvrage recense et analyse les arrêts et jugements relatifs à la responsabilité hospitalière et à la réparation des préjudices. Sont ainsi mis à disposition, à jour du 15 juillet 2011, les co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2735
Ouvrage
La santé a toujours été affaire à la fois individuelle et collective, publique et privée. Elle est au cur d'un ensemble de relations juridiques - relation du médecin à son patient, politiques de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0193
Ouvrage
Au sommaire de l'ouvrage : Le système de santé/les principes régissant la relation de soins/La protection de l'humain dans le cadre des pratiques biomédicales.
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2773
Ouvrage
Robes noires et blouses blanches. Le face à face entre Thémis et Esculape suscite plus que jamais interrogations et inquiétudes. La recherche menée par l'institut Droit et Santé permet de dresser[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0194
Article
KOSNY (Agnieszka-A) : CAN. The Dalla Lana School of Public Health. University of Toronto. Toronto. ON. ; Marni-E LIFSHEN ; The Institute for Work & Health. Toronto. ON. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS rR0xn9qs. Diffusion soumise à autorisation]. Objectifs : Le fardeau des accidents du travail au Canada est un grave problème de santé publique. Près d'un million de travailleurs canadiens ont subi des blessu[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 98ER0xCF. Diffusion soumise à autorisation]. Après une définition des termes "conditions" et "conditionnalité", qui, juridiquement, ne relèvent pas du même champ, cet article aborde le concept de la contrepartie,[...]