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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement > Indemnisation
IndemnisationSynonyme(s)Indemnité ;Réparation Réparation pénale |
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 88rHR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Nous présentons ici une chronique de jurisprudence récente en matière d'exécution du contrat de travail selon les axes suivants : 1) Handicap et aptitude à l'emploi [...]Article
A première vue, le dessin est simple. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé confirme des principes solides ; elle en élargit l'invocation ; elle organise des institutions chargées d'appliquer u[...]Article
Il est pratiquement impossible pour les travailleurs atteints d’une maladie professionnelle de faire valoir leurs droits. Le Bureau Beroepsziekten de la Confédération syndicale néerlandaise FNV aide les affiliés des syndicats à engager la respo[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HBH7R0xG. Diffusion soumise à autorisation]. L'obligation de l'information préalable était un principe acquis, mais les tribunaux n'en sanctionnaient la violation que si la décision du patient en avait été modi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BDEkAR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En cas de contamination, l'indemnisation est acquise sur la base de la preuve de la culpabilité, ce qui joue même pour la personne qui a été contaminée indirectement[...]Article
Les usagers du système de soins ont-ils de plus en plus recours aux tribunaux pour obtenir les indemnités à la suite d'accidents médicaux ? Une recherche récente, effectuée à partir de 50 000 décisions de justice rendues dans la dernière décenni[...]Article
Jean VERCHERAND ; Arnaud Chéron ; Guillemette DE LARQUIER ; Manon Domingues Dos Santos ; François Fontaine ; Jacques FREYSSINET ; Mathilde GUERGOAT-LARIVIERE ; Yannick L'Horty ; Michel Lallement ; Jean-Michel Lattes ; Dominique Meurs ; Dominique REDOR ; Aline VALETTE-WURSTHEN ; François VATIN ; Eric VERDIER |La montée en flèche du chômage en lien avec la crise ne doit pas occulter le caractère structurel du déséquilibre concernant le marché du travail : depuis la fin des Trente Glorieuses, le chômage de masse est la règle dans les grandes économies [...]Rapport
En 1998, le forum européen de l'assurance accidents du travail - maladies professionnelles a constitué en son sein un groupe de travail, coordonné par EUROGIP, composé de juristes et de médecins [...]Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, L'homme est son projet
G. BREMOND ; D. ARCADIO ; F. AUBAT ; P. Azouvi ; I. BUROT-BESSON ; A.-C. D'Apolito ; J.-P. DINTILHAC ; P. HINGRAY ; R. LEFEVRE ; P. MACHIN ; F.-J. PANSIER ; J.-B PREVOST ; C. Vallat-Azouvi ; SFME. Projet de vie et expertise médicale. Colloque. 9. (01/12/2012; Paris) , 2013Communications du colloque sur le thème "projet de vie et expertise médicale". On trouvera au sommaire : La loi du 11 février 2005 ; - Considérations philosophiques sur la notion de projet de vie ; - Le projet de vie : approche sociologique ; - [...]Ouvrage
À l’heure où les scandales sanitaires se partagent la une des medias avec l’annulation de la mise en examen de Martine Aubry dans le cadre de l’amiante, la mise en cause de la responsabilité péna[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0203
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Laurent Bloch, introd. ; Françoise AVRAM ; Sabine GIBERT ; Sophie Gromb-Monnoyeur ; Sophie HOCQUET-BERG ; Dominique LATOURNERIE ; Sophie LE PALLEC ; Gérard MEMENTEAU ; Stéphanie Porchy-Simon ; Christophe Radé ; Aude ROUYERE ; François Vialla ; Institut du droit de la santé Bordeaux IV (IDS) |A loccasion des dix ans de la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », lInstitut du droit de la santé Bordeaux IV a réuni déminents spécialistes des questions de responsabilité médicale.Tous les maillons de la procédure dindemnisation ont [...]Article
Susan MCALLISTER ; Rick AUDAS ; DERRETT (Sarah) : NZL. Injury Prevention Research Unit. Department of Preventive and Social Medicine. Dunedin School of Medicine. University of Otago. Dunedin. ; Péter HERBISON ; Charlotte PAUL ; Department of Preventive and Social Medicine. Dunedin School of Medicine. University of Otago. Dunedin Otago. NZL |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9pR0xmIH. Diffusion soumise à autorisation]. Background : In New Zealand, people unable to work due to an illness may be eligible for a means-tested benefit whereas injured people are eligible for a wide ran[...]Article
A première vue, c'est-à-dire en se limitant aux textes législatifs et réglementaires, la médiation a fait son entrée par la mauvaise porte, celle qui en fait l'otage de la nébuleuse des modes alternatifs de règlement des conflits. La médiation e[...]Ouvrage
"L'erreur est humaine" dit l'adage populaire. Savons-nous bien ce que cela signifie? Il semblerait que non... Dans notre monde, de jour en plus plus complexe, l'erreur est "l'ennemie", celle qui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0360
Ouvrage
Le CISS, Collectif Interassociatif sur la Santé, regroupe plus de 30 associations intervenant dans le champ de la santé. Il a pour principaux objectifs l'information des usagers du système de san[...]