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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement > Indemnisation
IndemnisationSynonyme(s)Indemnité ;Réparation Réparation pénale |
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Ouvrage
L'auteur fait le point sur les évolutions récentes de la responsabilite hospitalière, qu'il s'agisse des nouvelles dispositions du droit pénal, de la jurisprudence sur la responsabilité sans faut[...]
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Rapport
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P. RIIS ; A. BARTON ; A.S. DAAR ; C. GRANT ; T.K. KRISHNA MURTHY IYER ; R. MANCINI RUEDA ; Y. MASHALLA ; J. MONTT MOMBERG ; R.Z. QIU |[BDSP. Notice produite par INIST 6gR0xrjK. Diffusion soumise à autorisation].