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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement > Indemnisation
IndemnisationSynonyme(s)Indemnité ;Réparation Réparation pénale |
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Marie-Annick PRIGENT ; Séminaire d'enseignement de la médecine d'assurance-vie. 1. Université de Paris 05. 1989-02. Paris |"Après un rappel historique de la protection sociale qui a évolué de la charité à l'assistance, puis à la solidarité, l'auteur envisage les différentes conceptions et les modalités d'évaluation dans le régime général de la Sécurité sociale (acci[...]Article
"Absence de définition légale, grande disparité selon les conditions de l'accident et les tribunaux, délais d'attente... l'indemnisation des victimes de dommages corporels est aléatoire. De plus, son principe va à l'encontre du but recherché qui[...]Article
"La réparation du préjudice corporel en Espagne relève, en droit commun espagnol, de deux régimes différents et complémentaires : le régime de l'assurance obligatoire prévoit des plafonds d'indemnisation et un barème officiel de référence pour l[...]Article
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Conseil d'Etat du 19 juin 1989 : conclusions du commissaire du gouvernementOuvrage
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"La loi du 5 juillet 1985, en différenciant des catégories de victimes, considère le sujet en dessous de 16 ans comme un enfant, mais au-delà de 16 ans comme un mineur indemnisable au même titre qu'un majeur. Cette frontière chiffrée ne répond p[...]Article
"D'aprés 12.441 fiches d'expertises médicales du fichier GIDOC, l'auteur a étudié statistiquement chez l'enfant les conclusions médico-légales en fonction des lésions initiales, des séquelles à la consolidation, mais également de l'âge, du sexe [...]Article
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C. Fournier ; Michel OLIVIER ; Journée d'étude organisée par l'Association d'aide aux victimes et d'information sur les problèmes pénaux, sur : "Le préjudice... indemnisation ou réparation ?", Rouen |"C'est à l'occasion d'une journée d'étude sur la réparation du préjudice que les auteurs, forts de leur expérience, ont donné leur point de vue sur l'expertise du dommage corporel. Le médecin-expert a pu montrer comment l'évaluation du dommage é[...]