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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement > Indemnisation
IndemnisationSynonyme(s)Indemnité ;Réparation Réparation pénale |
Documents disponibles dans cette catégorie (1247)
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xqJ8EF. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse de l'application aux affaires en cours de la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation (3 juin 2010) : le non-respect du devoir d'information cause à ce[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qtrR0xrt. Diffusion soumise à autorisation]. Quand la CRCI rend un avis favorable, et que l'assureur de l'établissement de santé ne donne pas suite, l'Oniam est tenue de verser l'indemnisation. L'Oniam exerce e[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage présente des travaux de recherche financés dans le cadre du programme " Santé Environnement - Santé Travail " 2005-2007 de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR). Les contributions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0198
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Article
En France, les résultats de l'enquête Eneis 2009 sont stables par rapport à la première édition réalisée en 2004. On estime que 10% des patients hospitalisés sont victimes d'un évènement indésirable grave; 50% de ces évènements sont évitables. C[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9A8GER0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'ONIAM (Office National d'Indemnisation des accidents médicaux), créé par la loi du 4 mars 2002, n'a cessé de voir son domaine d'intervention étendu. Sa principale [...]![]()
Article
En 2011, plusieurs arrêts de jurisprudence (Cour de cassation, Conseil d'Etat) sont venus apporter des précisions en matière de harcèlement moral ou sexuel. Ces précisions concernent : la responsabilité de l'employeur, la sanction d'agissements [...]![]()
Article
. XIANGRONG KONG ; Iga BOAZ ; Ronald GRAY ; Joseph KAGAAYI ; Godfrey KIGOZI ; Carl LATKIN ; Tom LUTALO ; Richard MUSOKE ; Fred NALUGODA ; Betty NANTUME ; David SERWADDA ; Robert SSEKUBUGU ; Maria WAWER ; Rakai Health Sciences Program. Entebbe. UGA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xBn8Hk. Diffusion soumise à autorisation]. Risk compensation associated with male circumcision has been a concern for male circumcision scale-up programs. Using posttrial data collected during 2007-2011 on[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage recense et analyse les arrêts et jugements relatifs à la responsabilité hospitalière et à la réparation des préjudices. Sont ainsi mis à disposition, à jour du 15 juillet 2011, les co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2735
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Ouvrage
Au sommaire de l'ouvrage : Le système de santé/les principes régissant la relation de soins/La protection de l'humain dans le cadre des pratiques biomédicales.
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2773
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Ouvrage
La santé a toujours été affaire à la fois individuelle et collective, publique et privée. Elle est au cur d'un ensemble de relations juridiques - relation du médecin à son patient, politiques de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0193
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Ouvrage
Robes noires et blouses blanches. Le face à face entre Thémis et Esculape suscite plus que jamais interrogations et inquiétudes. La recherche menée par l'institut Droit et Santé permet de dresser[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0194
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Article
KOSNY (Agnieszka-A) : CAN. The Dalla Lana School of Public Health. University of Toronto. Toronto. ON. ; Marni-E LIFSHEN ; The Institute for Work & Health. Toronto. ON. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS rR0xn9qs. Diffusion soumise à autorisation]. Objectifs : Le fardeau des accidents du travail au Canada est un grave problème de santé publique. Près d'un million de travailleurs canadiens ont subi des blessu[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 98ER0xCF. Diffusion soumise à autorisation]. Après une définition des termes "conditions" et "conditionnalité", qui, juridiquement, ne relèvent pas du même champ, cet article aborde le concept de la contrepartie,[...]![]()
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Marieke KROL ; Wernerbf BROUWER ; EVERS (Silvia-Maa) : NLD. Department of Health Services Research. Maastricht University. ; Janneke KAPER ; Johan-L SEVERENS ; Caphri. Research School of Public Health and Primary Care. Maastricht University. NLD |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 7AR0xFnC. Diffusion soumise à autorisation]. Productivity costs related to paid work are commonly calculated in economic evaluations of health technologies by multiplying the relevant number of work days los[...]![]()
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S. CHAMMING'S ; N. ABDESSEMED ; M. ALLAIN ; C. BERTHAUT ; M. CHARVIER ; F. CONSO ; M.F. D'ACREMONT ; J. DUCOS ; P. LE BIGOT ; B. NEME ; J.C. Pairon ; M. POISSONNET ; N. Sandret ; Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France (Paris, FRA) ; Caisse du régime social des indépendants d'Ile de France. Paris. FRA ; Direction régionale du service médical de l'assurance maladie d'Ile de France. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS CR0xssqE. Diffusion soumise à autorisation]. Contexte et objectifs. Dans un contexte de sous-déclaration des cancers d'origine professionnelle régulièrement soulignée, une étude a été menée en Ile-de-France [...]