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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement > Indemnisation
IndemnisationSynonyme(s)Indemnité ;Réparation Réparation pénale |
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BDEkAR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En cas de contamination, l'indemnisation est acquise sur la base de la preuve de la culpabilité, ce qui joue même pour la personne qui a été contaminée indirectement[...]Article
Les usagers du système de soins ont-ils de plus en plus recours aux tribunaux pour obtenir les indemnités à la suite d'accidents médicaux ? Une recherche récente, effectuée à partir de 50 000 décisions de justice rendues dans la dernière décenni[...]Article
Jean VERCHERAND ; Arnaud Chéron ; Guillemette DE LARQUIER ; Manon Domingues Dos Santos ; François Fontaine ; Jacques FREYSSINET ; Mathilde GUERGOAT-LARIVIERE ; Yannick L'Horty ; Michel Lallement ; Jean-Michel Lattes ; Dominique Meurs ; Dominique REDOR ; Aline VALETTE-WURSTHEN ; François VATIN ; Eric VERDIER |La montée en flèche du chômage en lien avec la crise ne doit pas occulter le caractère structurel du déséquilibre concernant le marché du travail : depuis la fin des Trente Glorieuses, le chômage de masse est la règle dans les grandes économies [...]Rapport
En 1998, le forum européen de l'assurance accidents du travail - maladies professionnelles a constitué en son sein un groupe de travail, coordonné par EUROGIP, composé de juristes et de médecins [...]Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, L'homme est son projet
G. BREMOND ; D. ARCADIO ; F. AUBAT ; P. Azouvi ; I. BUROT-BESSON ; A.-C. D'Apolito ; J.-P. DINTILHAC ; P. HINGRAY ; R. LEFEVRE ; P. MACHIN ; F.-J. PANSIER ; J.-B PREVOST ; C. Vallat-Azouvi ; SFME. Projet de vie et expertise médicale. Colloque. 9. (01/12/2012; Paris) , 2013Communications du colloque sur le thème "projet de vie et expertise médicale". On trouvera au sommaire : La loi du 11 février 2005 ; - Considérations philosophiques sur la notion de projet de vie ; - Le projet de vie : approche sociologique ; - [...]Ouvrage
À l’heure où les scandales sanitaires se partagent la une des medias avec l’annulation de la mise en examen de Martine Aubry dans le cadre de l’amiante, la mise en cause de la responsabilité péna[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0203
Article
Laurent Bloch, introd. ; Françoise AVRAM ; Sabine GIBERT ; Sophie Gromb-Monnoyeur ; Sophie HOCQUET-BERG ; Dominique LATOURNERIE ; Sophie LE PALLEC ; Gérard MEMENTEAU ; Stéphanie Porchy-Simon ; Christophe Radé ; Aude ROUYERE ; François Vialla ; Institut du droit de la santé Bordeaux IV (IDS) |A loccasion des dix ans de la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », lInstitut du droit de la santé Bordeaux IV a réuni déminents spécialistes des questions de responsabilité médicale.Tous les maillons de la procédure dindemnisation ont [...]Article
Susan MCALLISTER ; Rick AUDAS ; DERRETT (Sarah) : NZL. Injury Prevention Research Unit. Department of Preventive and Social Medicine. Dunedin School of Medicine. University of Otago. Dunedin. ; Péter HERBISON ; Charlotte PAUL ; Department of Preventive and Social Medicine. Dunedin School of Medicine. University of Otago. Dunedin Otago. NZL |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9pR0xmIH. Diffusion soumise à autorisation]. Background : In New Zealand, people unable to work due to an illness may be eligible for a means-tested benefit whereas injured people are eligible for a wide ran[...]Article
A première vue, c'est-à-dire en se limitant aux textes législatifs et réglementaires, la médiation a fait son entrée par la mauvaise porte, celle qui en fait l'otage de la nébuleuse des modes alternatifs de règlement des conflits. La médiation e[...]Ouvrage
"L'erreur est humaine" dit l'adage populaire. Savons-nous bien ce que cela signifie? Il semblerait que non... Dans notre monde, de jour en plus plus complexe, l'erreur est "l'ennemie", celle qui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0360
Ouvrage
Le CISS, Collectif Interassociatif sur la Santé, regroupe plus de 30 associations intervenant dans le champ de la santé. Il a pour principaux objectifs l'information des usagers du système de san[...]Article
E. LE GARFF ; V. MESLI ; Service de pathologies professionnelles et environnement, Centre hospitalier régional universitaire de Lille (Lille, France) ; D. Even ; P. Petit ; P. Frimat ; Sophie Fantoni-Quinton |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS FArR0xm8. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction. La loi du 9 novembre 2010 relative à la réforme des retraites a introduit la notion de pénibilité professionnelle et la possibilité de compenser cel[...]Rapport
Le rapport fait le point sur les pratiques actuelles dans dix pays européens - Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas, Suède, Suisse - en matière de reconnaiss[...]Rapport
Le rapport fait le point sur les pratiques actuelles dans dix pays européens - Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas, Suède, Suisse - en matière de reconnaiss[...]Ouvrage
Dix ans après ladoption de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, de nombreuses questions se posent aux juridictions administratives et judici[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0202
Article
Avantages catégoriels, indemnité de sujétions spécifiques, prime pour anomalie dans le rythme de travail... De nombreux litiges opposant des employeurs à des salariés relevant de la convention collective du 15 mars 1966 sont arrivés ces derniers[...]Article
Gladys Lepasteur, réal. ; Jean-Pierre Hardy |Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent avoir réussi à négocier le tournant, d'autres se heurtent à un dialogue social pour le moins crispé. La sortie de l'impasse passera-t-elle par un t[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9FnE9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse de décisions récentes en matière de perte de chance, qu'il s'agisse de l'analyse de la preuve, de l'estimation du préjudice ou de la prise en charge par l'ONIAM.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xq9kHC. Diffusion soumise à autorisation]. Toute complication n'est pas une faute, dont la charge de la preuve repose sur la victime. L'ONIAM prend en charge les conséquences dommageables des complications, m[...]Article
Commentaire de l'arrêt du 10 octobre 2012 n° 350426 dans lequel le Conseil d'Etat reconnaît pour la première fois le "préjudice d'impréparation", indépendamment de la perte de chance.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC En9R0xBo. Diffusion soumise à autorisation]. "Des atteintes corporelles banales au genou ouvrent vers une série de 14 interventions sur une période de 20 ans, pour se finir par une amputation au niveau de la cu[...]Article
L'auteur de cette étude présente le régime juridique du chômage des fonctionnaires, qui se situe à la frontière du droit du travail et des statuts de la fonction publique, et en livre une analyse critique.Article
1) De l'opposabilité des règles de la forclusion de l'action du patient en cas de saisine d'une commission de conciliation et d'indemnisation (Conseil d'Etat, avis, 17 septembre 2012, n° 360280). 2) Le défaut de consentement du patient oblige l'[...]Article
Montpellier (Hérault). La délégation régionale de l'APF expérimente depuis 2010 des services sur mesure permettant à des personnes lourdement handicapées de remplir leur fonction d'employeur. Un modèle économique original.Article
Avant l'intervention de la loi du 4 mars 2002, le juge administratif et le juge judiciaire n'appréhendaient pas les infections nosocomiales de la même manière. Cette loi unifie la conception de l'infection nosocomiale et celle du 30 décembre 200[...]Article
Le statut des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) a été complété par plusieurs textes réglementaires publiés en mai 2012. Un statut d'emploi fonctionnel et une nouvelle prime de fonctions et de résultats sont [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xqJ8EF. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse de l'application aux affaires en cours de la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation (3 juin 2010) : le non-respect du devoir d'information cause à ce[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qtrR0xrt. Diffusion soumise à autorisation]. Quand la CRCI rend un avis favorable, et que l'assureur de l'établissement de santé ne donne pas suite, l'Oniam est tenue de verser l'indemnisation. L'Oniam exerce e[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente des travaux de recherche financés dans le cadre du programme " Santé Environnement - Santé Travail " 2005-2007 de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR). Les contributions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0198
Article
En France, les résultats de l'enquête Eneis 2009 sont stables par rapport à la première édition réalisée en 2004. On estime que 10% des patients hospitalisés sont victimes d'un évènement indésirable grave; 50% de ces évènements sont évitables. C[...]Ouvrage
La législation de la fonction publique hospitalière comporte une part importante de primes et indemnités pour les agents (titulaires et non titulaires) dans un établissement public de santé. Les [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0306
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9A8GER0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'ONIAM (Office National d'Indemnisation des accidents médicaux), créé par la loi du 4 mars 2002, n'a cessé de voir son domaine d'intervention étendu. Sa principale [...]Article
En 2011, plusieurs arrêts de jurisprudence (Cour de cassation, Conseil d'Etat) sont venus apporter des précisions en matière de harcèlement moral ou sexuel. Ces précisions concernent : la responsabilité de l'employeur, la sanction d'agissements [...]Article
. XIANGRONG KONG ; Iga BOAZ ; Ronald GRAY ; Joseph KAGAAYI ; Godfrey KIGOZI ; Carl LATKIN ; Tom LUTALO ; Richard MUSOKE ; Fred NALUGODA ; Betty NANTUME ; David SERWADDA ; Robert SSEKUBUGU ; Maria WAWER ; Rakai Health Sciences Program. Entebbe. UGA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xBn8Hk. Diffusion soumise à autorisation]. Risk compensation associated with male circumcision has been a concern for male circumcision scale-up programs. Using posttrial data collected during 2007-2011 on[...]Ouvrage
Cet ouvrage recense et analyse les arrêts et jugements relatifs à la responsabilité hospitalière et à la réparation des préjudices. Sont ainsi mis à disposition, à jour du 15 juillet 2011, les co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2735
Ouvrage
La santé a toujours été affaire à la fois individuelle et collective, publique et privée. Elle est au cur d'un ensemble de relations juridiques - relation du médecin à son patient, politiques de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0193
Ouvrage
Au sommaire de l'ouvrage : Le système de santé/les principes régissant la relation de soins/La protection de l'humain dans le cadre des pratiques biomédicales.
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2773
Ouvrage
Robes noires et blouses blanches. Le face à face entre Thémis et Esculape suscite plus que jamais interrogations et inquiétudes. La recherche menée par l'institut Droit et Santé permet de dresser[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0194
Article
KOSNY (Agnieszka-A) : CAN. The Dalla Lana School of Public Health. University of Toronto. Toronto. ON. ; Marni-E LIFSHEN ; The Institute for Work & Health. Toronto. ON. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS rR0xn9qs. Diffusion soumise à autorisation]. Objectifs : Le fardeau des accidents du travail au Canada est un grave problème de santé publique. Près d'un million de travailleurs canadiens ont subi des blessu[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 98ER0xCF. Diffusion soumise à autorisation]. Après une définition des termes "conditions" et "conditionnalité", qui, juridiquement, ne relèvent pas du même champ, cet article aborde le concept de la contrepartie,[...]Article
Marieke KROL ; Wernerbf BROUWER ; EVERS (Silvia-Maa) : NLD. Department of Health Services Research. Maastricht University. ; Janneke KAPER ; Johan-L SEVERENS ; Caphri. Research School of Public Health and Primary Care. Maastricht University. NLD |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 7AR0xFnC. Diffusion soumise à autorisation]. Productivity costs related to paid work are commonly calculated in economic evaluations of health technologies by multiplying the relevant number of work days los[...]Article
S. CHAMMING'S ; N. ABDESSEMED ; M. ALLAIN ; C. BERTHAUT ; M. CHARVIER ; F. CONSO ; M.F. D'ACREMONT ; J. DUCOS ; P. LE BIGOT ; B. NEME ; J.C. Pairon ; M. POISSONNET ; N. Sandret ; Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France (Paris, FRA) ; Caisse du régime social des indépendants d'Ile de France. Paris. FRA ; Direction régionale du service médical de l'assurance maladie d'Ile de France. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS CR0xssqE. Diffusion soumise à autorisation]. Contexte et objectifs. Dans un contexte de sous-déclaration des cancers d'origine professionnelle régulièrement soulignée, une étude a été menée en Ile-de-France [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS rR0xjAkA. Diffusion soumise à autorisation]. When seeking compensation for workplace injury, workers predictably face examination over the legitimacy of their condition from employers and medical and legal p[...]Article
Antoine MESSIAH ; CONSTANT (Aymery) : FRA. Ehesp School of Public Health. Rennes. ; Benjamin CONTRAND ; FELONNEAU (Marie-Line) : FRA. Laboratoire de Psychologie. "Santé et Qualité de Vie. Bordeaux. ; Emmanuel Lagarde ; Inserm. Research Center U-897. Centre de Recherche Epidémiologie et Biostatistique. Injury Prevention and Control research team. Bordeaux. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS nR0xlmI9. Diffusion soumise à autorisation]. Prevention tools are challenged by risky behaviors that follow their adoption. Speed increase following helmet use adoption was analyzed among bicyclists enrolled[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Hn7oR0xm. Diffusion soumise à autorisation]. L'inaptitude au travail peut être due à une insuffisance physique mais aussi à une insuffisance professionnelle. Après un historique sur l'évolution du droit relativem[...]Ouvrage
Dans un contexte de crise et de maîtrise des dépenses publiques, on accuse la "Sécu" de tous les maux. Pourtant, avec près de 30% de la richesse nationale, la "Sécu" reste au coeur du contrat soc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0228
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9n8R0xGD. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse et chroniques de jurisprudence sur les sujets suivants : - Quand la chambre criminelle retient le faux et le détournement de fonds publics à l'encontre d'un [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREAIORSLR 8lR0x98D. Diffusion soumise à autorisation]. Malgré l'importante médiatisation autour des problèmes lies à l'amiante, 40 % des patients atteints d'un mésothéliome ne déclareraient pas leur maladie profession[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES BR0xI89o. Diffusion soumise à autorisation]. Après une présentation sur la prise en charge des accidents du travail et maladie en France par la Sécurité sociale, cet article aborde l'aspect plus complexe de la fa[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES GnAmR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Les résultats présentés dans le dernier Atlas de la démographie médicale de l'Ordre national des médecins souligne une désaffection des médecins pour l'exercice libéra[...]