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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement > Indemnisation
IndemnisationSynonyme(s)Indemnité ;Réparation Réparation pénale |
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Article
Notre société est caractérisée par une tendance croissante à la socialisation du risque. Le refus de la fatalité et l'exigence accrue de sécurité se combinent pour exiger une extension de la couverture des risques, y compris dans l'hypothèse où [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES AfR0xZ91. Diffusion soumise à autorisation]. Dans la perspective de l'approche économique dite de la valeur de la vie humaine, cet article traite de l'indemnisation des victimes contaminées par le virus VIH par t[...]Article
La loi n° 2002-203, du 4 mars 2002, relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé, mettant fin à la jurisprudence dite Perruche de la Cour de cassation sur l'indemnisation des enfants handicapés est-elle contraire à la con[...]Article
La France est condamnée pour l'application rétroactive de la loi du 4 mars 2002 qui a restreint les indemnisations d'un handicap congénital non décelé pendant la grossesse. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé, le 6 octobre que[...]Article
Avec la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, le législateur espérait avoir mis un terme au débat houleux qui avait suivi la jurisprudence Perruche. La cour européenne des droits de l'homme (CEDH[...]Article
Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) des accidents médicaux, créées par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, montent en puissance. Ce dispositif de règlement amiable des accidents médicaux commen[...]Article
Les politiques de l'emploi et du marché du travail en France se déploient largement à partir de 1974, moment de rupture en matière de croissance économique et d'évolution de l'emploi. Les pouvoirs publics se sont ainsi dotés au fil du temps d'in[...]Article
Les infections nosocomiales reviennent au coeur du débat juridique avec un arrêt récent de la Cour de cassation, 1re chambre civile, du 21 juin 2005 (n° 04-12066). La question est de déterminer les risques encourus, en termes de responsabilités,[...]Rapport
Après six mois d'auditions et de déplacements, la mission d'information commune, créée en février 2005 pour établir le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante, a rendu public [...]Article
L'affaire du sang contaminé ? Ce n'était rien à côté de celle de l'amiante ! Ni hélas par le nombre de victimes, ni par le caractère honteusement prévisible et résistible de ce désastre, ni par la motivation sordide des fautifs et l'irrésolution[...]Article
Deuxième d'une série consacrée au licenciement économique, ce numéro traite plus particulièrement des mesures d'accompagnement et de l'indemnisation du salarié licencié. Il rappelle notamment les obligations de l'employeur vis à vis du salarié o[...]Article
Les Troubles MusculoSquelettiques du Membre Supérieur (TMS-MS) représentent 66% des Maladies Professionnelles (MP). Leur nombre a été multiplié par 8 en 11 ans pour atteindre en 2002, 21126 cas de MP réglées. Bien que les données statistiques de[...]Article
Pour les économistes de la valeur de la vie, la perte de santé peut être compensée par une somme d'argent, l'objectif de l'indemnisation n'étant pas de compenser directement la perte de santé de la victime mais la perte d'utilité (de satisfactio[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lR0x82Oa. Diffusion soumise à autorisation]. De par leur caractère public, les établissements hospitaliers se trouvent soumis, en application des règles du droit commun, à un triple contentieux : de la légalité[...]Article
Un premier projet de loi avait été préparé en matière de prévention des risques technologiques après l'explosion de l'usine AZF à Toulouse le 21 septembre 2001. Ce projet a été complété par la suite d'un volet " risques naturels " pour répondre [...]Ouvrage
Noël DIRICQ , 06/2005La sous déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles occasionne une charge indue pour lassurance maladie. Son ampleur est cependant difficile à mesurer. Larticle L.176-[...]Article
P. VAYRE ; H. Fabre ; D. PLANQUELLE |Le médecin expert judiciaire est le maître d'oeuvre qui démontre techniquement s'il y a ou non imputabilité d'un dommage à un défaut dans la pratique d'un professionnel de santé où d'un dysfonctionnement du système de soins. A partir du rapport [...]Article
Trois ans après son instauration, le dispositif d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux fonctionne. L'accès à la réparation est facilité et évite le recours à la justice par la mise en place d'un mécanisme de conciliation et de règleme[...]Article
Sommaire de l'article : 1 - Le régime jurisprudentiel d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales : le cas des infections contractées avant le 5 septembre 2001 et pour lesquelles la loi du 4 mas 2002 ne s'applique pas : a) L'indemnisa[...]Article
Le développement de l'aversion aux risques a pour corollaire une tendance de plus en plus systématique à rechercher un responsable pour tout préjudice subi et à légitimer un "droit à indemnisaion". La garantie des accidents médicaux pose la resp[...]Article
Serait-on enfin au terme de la "polémique Perruche" ? Que les récalcitrants se rassurent...quelques jours seulement après l'arrêt de la première chambre civile, une décision de la Cour européenne des droits de l'homme vient, semble-t-il, relance[...]Article
La loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 relative à la cohésion sociale est une loi de programmation qui prévoit la mobilisation de 12,7 milliard d'euros de 2005 à 2009, dans trois grands domaines : l'emploi, le logement et l'égalité des chances. Cet[...]Article
Quel bilan tiré des trois premières années d'existence du dispositif mis en place par la loi 2002-303 du 4 mars 2003 sur le règlement amiable en cas d'accidents médicaux, affections iatrogènes ou infections nosocomiales ? Si les contours juridiq[...]Article
Avant la loi du 4 mars 2002, les professionnels et établissements de santé, lorsqu'ils étaient confrontés à une action en responsabilité liée à une infection dite "nosocomiale", n'avaient pratiquement aucune possibilité d'échapper à une condamna[...]Article
Ce numéro spécial fait le point sur la réglementation relative aux congés payés. Il aborde le droit au congé et la durée du congé, la période de prise des congés, les modalités de calcul et de paiement de l'indemnité de congés payés ainsi que le[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CQb5RR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le régime d'indemnisation des infections nosocomiales a été fixé par deux lois votées en 2002, celle du 4 mars et du 30 décembre. Ce régime d'indemnisation fait inte[...]Article
Le nombre des accidents du travail a augmenté ces dernières années en Chine avec le mouvement de privatisation des entreprises et la fin du fonctionnement des anciens mécanismes de prévention et d'inspection. Depuis le 1er janvier 2004, de nouve[...]Mémoire
Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , réf. 3p. , 2005La charte du patient hospitalisé, publiée en 1995, a été un tournant dans le rappel des droits des personnes. Cette charte à visée pédagogique a permis une prise de conscience des changements des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE05/0048
- Localisation : Rennes | Cote : OE05/0049
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La CAA de Lyon voit dans l'erreur persistante de diagnostic d'une maladie rare, mais néanmoins connue (ostéogenèse imparfaite, dite maladie des os de verre), une faute médicale de nature à engager la responsabilité de la personne publique. En pr[...]Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs social, sanitaire et social en formation à l'Ecole Nationale de la Santé Publique. Elles n'engagent que la responsabilité de leur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3946
Article
Geneviève Laroque, préf. ; Géraldine BOUCLY, préf. ; Daniel Brandého, préf. ; Gina BRAVO, préf. ; Marie-France Callu, préf. ; Sylvie CHAUMONT-VALLON, préf. ; Annie De Vivie, préf. ; Christian Derouesné, préf. ; Isabelle DESGOUTE, préf. ; Marie-Sophie DESSAULLE, préf. ; Alain DEVERS, préf. ; Anne-Marie Duguet, préf. ; Bernard Ennuyer, préf. ; Jean HAUSER, préf. ; Philippe HEDIN, préf. ; Ingrid ISPENIAN, préf. ; Denice LALLICH-DOMENACH, préf. ; Martine LANDANGER, préf. ; Caroline LAPORTHE, préf. ; Nicole LIMOUSIN, préf. ; Marguerite MERETTE, préf. ; Paloma MORENO-ELGARD, préf. ; Christophe Pelletier, préf. ; Jean-Marie PLAZY, préf. ; Jean-Marc Talpin, préf. |Depuis les lois de 1975 dans le secteur social et médico-social, des mesures particulières ont développé les droits des usagers. Les lois de janvier puis de mars 2002 et celle de février 2005 ont bouleversé le paradigme de l'aide et du soin. Il [...]Ouvrage
Cet ouvrage apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin en général. En effet, les progrès de la technique et des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0143
Ouvrage
En tant que patient, vous avez des droits... mais lesquels ? Pour vous aider à y voir plus clair et à les faire respecter, ce guide vous informe sur le secret médical, le don d'organes, l'assista[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR10/0111
Article
PEYRETHON (C.) : FRA. Département de santé ou travail. Faculté de médecine Cochin-Port Royal. Paris. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8R0x9VvU. Diffusion soumise à autorisation]. Le virus de l'hépatite B est un virus ubiquitaire qui pose un sérieux problème de santé publique à l'échelle mondiale. Son problème majeur réside dans ses complic[...]Article
La loi du 4 mars 2002 instaure un régime de responsabilité sans faute pour les infections nosocomiales qui surviennent dans les établissements de santé. Ce régime fait de la définition de l'infection nosocomiale le point clé de la discussion méd[...]Ouvrage
Cet ouvrage est un complément de la journée d'études entre le Centre de Recherches Administratives de l'Université Paul Cézanne et la cour administrative d'appel de Marseille sur le thème de la r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0217
Article
Afin de rendre praticable la théorie unitaire du calcul du taux d'incapacité applicable à un cas quelconque d'IPP complexe, théorie que nous avons développée dès 1978 puis diffusée depuis, nous avons mis au point la solution informatique de ce p[...]Rapport
La Chancellerie a engagé une réflexion globale en vue d'améliorer les conditions d'indemnisation du préjudice corporel. Dans ce cadre, Monsieur Jean-Pierre DINTILHAC, Président de la deuxième cha[...]Rapport
Ce rapport d'information présente les conclusions de l'enquête commandée à la Cour des comptes, en novembre 2003, par la commission des Affaires sociales du Sénat, sur le thème de l'indemnisation[...]Article
On a pris l'habitude académique de distinguer les pays de Civil Law avec leur approche d'ensemble et les pays du Common Law réputés enclins aux solutions pragmatiques. L'exemple de la réparation des dommages corporels en Nouvelle-Zélande et en F[...]Ouvrage
Cet ouvrage reprend les interventions de la journée d'étude organisée conjointement par le Centre de recherches administratives de la Faculté de droit d'Aix-Marseille et la Cour administrative d'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0219
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 1ZR0x561. Diffusion soumise à autorisation]. This paper seeks to provide a socio-economic impact assessment for Vietnamese victims of the principal US military herbicide, Agent Orange, used during the Vietna[...]Ouvrage
L'amélioration de la prévention des risques professionnels dépend tout autant de la capacité à renforcer la cohérence d'ensemble des dispositifs législatifs et réglementaires que de l'action conj[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3191
Article
François Vialla, préf. ; René BAYLET ; Bernard BETANT ; Guy Delande ; Nicolas JONQUET ; Jacqueline MONLEAUD ; Philippe Pédrot ; Christophe Radé ; Jean-Louis RESPAUD ; Olivier SAUTEL ; Centre européen d'études et de recherches Droit et Santé. Montpellier. FRA ; La vaccination (04/06/2004; Montpellier) |Au mois de juin 2004, le Centre européen d'études et de recherches Droit et Santé a organisé un colloque sur le thème de la vaccination. "La vaccination c'est la prévention" stipule un axiome couramment utilisé. C'est aussi un merveilleux espoir[...]Article
SCHERZER (Teresa) : USA. School of Public Health. University of California. Berkeley. ; Niklas KRAUSE ; RUGULIES (Reiner) : USA. Division of Occupational and Environmental Medicine. University of California. San Francisco. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS qzUxWR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We examined the prevalence of work-related pain and injury and explored barriers to and experiences of reporting among workers. Methods. We surveyed 9[...]Article
M. GRASER ; O. Jarde ; C. Manaouil |La législation sur les maladies professionnelles prévoit une réparation forfaitaire, toutefois, la victime ou ses ayants droit ont la possibilité d'obtenir une réparation intégrale des préjudices subis en cas de faute inexcusable de l'employeur.[...]Article
F. Maury |Le droit recèle en son sein, parfois dans la loi, souvent au-delà de la loi, la capacité à défendre une vision de la personne humaine et de la vie qui n'est pas nécessairement celle que la science est apte à modeler. Si le "primat de l'économie"[...]Article
L'Oniam est un établissement public à caractère administratif. Il a pour missions : l'indemnisation des victimes, une activité contentieuse. Une procédure simple, gratuite et rapide : la commission régionale, après évaluation du seuil de gravité[...]Article
Alors que les négociations sur la permanence des soins vont repartir sur d'autres bases, les réquisitions se multiplient. Face aux incertitudes juridiques? Cet article fait le point sur les formes de réquisitions et les droits et les devoirs des[...]Article
Les réactions allergiques peuvent parfois avoir des conséquences gravissimes, comme le rappelle une récente affaire dans un hôpital parisien. Dans une autre affaire, la cour d'appel de Poitiers a conclu à la responsabilité du médecin. Mais aucun[...]