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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement > Indemnisation
IndemnisationSynonyme(s)Indemnité ;Réparation Réparation pénale |
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La loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 a été publiée au Journal Officiel du 15 février 2025 à l'issue d'une « procédure inédite », puisqu'une loi spéciale a dû être prise pour gérer provisoirement la situation en France, à p[...]
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Les primes et indemnités pour les praticiens hospitaliers (permanents ou non permanents) dans un établissement public de santé constituent une part importante de leur rémunération sans qu’il s’ag[...]
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En près de 100 ans, le régime d’indemnisation des accidents médicaux s’est métamorphosé. Le juge administratif puis le législateur ont été amenés à prendre en compte les attentes sociétales au regard des progrès de la médecine. Paradoxalement, e[...]
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Résumé : Condamné par la Cour de justice de l’Union européenne, par le Conseil d’État et par le tribunal administratif de Paris (dont le jugement vient d’être confirmé en appel) pour son inaction en matière de lutte contre la pollution de l’air,[...]
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Précisions sur la notion d'infection nosocomiale : Note sous Civ.1re, 4 septembre 2024, n° 23-14.684
La Cour de cassation casse et annule l'arrêt et considère que « l'infection causée par la survenue d'une affection iatrogène présente un caractère nosocomial comme demeurant lié à la prise en charge ». Par cette décision, le juge redessine, une [...]
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État insulaire avec une population de 23,35 millions d'habitants en 2023 et une jeune démocratie, Taïwan vient de réformer la prise en charge des risques professionnels. On y retrouvera des règles classiques en la matière mais également des règl[...]
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L'engagement de la responsabilité d'un hôpital répond à des règles relevant d'une logique de responsabilité pour faute (indemnisation par l'établissement), et de régimes de réparation sans faute des dommages subis au titre de la solidarité natio[...]
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Bouleversant le tripode traditionnel constitué par les syndicats des professions de santé, les régimes d’assurance-maladie et l’État, les associations d’usagers ont imposé la voix d’un quatrième acteur, essentiel pour le pilotage comme la gestio[...]
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Le temps d’intervention et de déplacement durant une période d’astreinte correspond à du temps de travail effectif et ne peut être considéré et comptabilisé comme du temps d’astreinte. Ainsi ce temps doit-il être déduit du temps d’astreinte glob[...]
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La mise en oeuvre de la tarification AT-MP soulève d'innombrables problèmes juridiques pour les entreprises et les organismes sociaux. La présente étude met en exergue certains d'entre eux, en soulignant les éclairages jurisprudentiels apportés [...]
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Sujet ancré dans l’actualité, le renouvellement d’autorisation du glyphosate est loin de faire l’unanimité. En effet, bien que considéré comme essentiel pour le monde agricole, ce pesticide est la cause de nombreux préjudices dont le FIVP, récen[...]
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Un agent public, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, est indemnisé de ses congés de maladie. Ce droit s’inscrit dans un cadre législatif et réglementaire bien défini. De prime abord assez simple, la mécanique est en réalité plutôt complexe.[...]
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Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Centre 15 : l’erreur de diagnostic du médecin libéral n’excuse pas l’orientation initiale erronée du patient par le médecin régulateur (Conseil d’État, 10 octo[...]
Ouvrage
Le 19 mars 2011, une dizaine d'agriculteurs se retrouvent à Ruffec. Ils sont accueillis sur l’exploitation céréalière de Paul François, atteint de troubles neurologiques à la suite d’une intoxica[...]
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Tant en France qu’au Japon, les systèmes de santé sont en proie à de profondes mutations liées à des tensions financières et à des enjeux socio-économiques aussi nombreux qu’intenses (vieillissem[...]
