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Après que le conseil de l'UEMASS ait retenu parmi les soins de santé, le médicament, un groupe préparatoire a été chargé de la mise en oeuvre de cette réflexion de l'UEMASS. Deux réunions de travail ont eu lieu à Paris en 1997 et 1998 où des méd[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CREDES UsdR0x9n. Diffusion soumise à autorisation]. Jusqu'à présent, les études sur l'accès aux plans de santé des bénéficiaires de Medicare aux Etats-Unis (personnes de plus de 65 ans) se sont surtout concentrées sur [...]Article
L'Assemblée Nationale s'apprête à discuter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Mais les mesures structurelles résistent rarement à une conjoncture défavorable. Le statut de l'assurance-maladie ne viendra que de l'introduction[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente un panorama de la Jurisprudence de la Santé, rendue en 1997 et au début de l'année 1998. Le Droit de la Santé connaît une évolution rapide. Les textes législatifs et réglemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1582
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[BDSP. Notice produite par ORS-RA RfKZAR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cette étude réalisée dans le cadre de l'appel d'offre "Programme d'analyses secondes des données de l'enquête sur la santé et les soins médicaux 1991-19[...]Article
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Dans deux arrêts rendus le même jour, la CJCE a jugé qu'une législation nationale subordonnant à une autorisation préalable la prise en charge de frais d'optique et de frais de soins délivrés dans un autre pays de l'Union était incompatible avec[...]Article
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La loi du 11 mai 1998 sur l'entrée et le séjour des étrangers en France a consacré le principe de l'égalité de traitement entre étrangers et nationaux en matière de prestations sociales non contributives. La nouvelle loi reconnaît un droit au sé[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES BeR0xm5O. Diffusion soumise à autorisation]. L'Allemagne est souvent citée comme exemple pour son modèle de fixation des prix de médicaments basé sur des prix de référence. Introduit en 1989-1990 suite à la réun[...]Article
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[BDSP. Notice produite par FNG wFR0xo3d. Diffusion soumise à autorisation]. Les valeurs que privilégient les systèmes de santé peuvent être appréciées au travers de certaines caractéristiques qui permettent de rendre compte de la manière dont le[...]