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Documents disponibles dans cette catégorie (643)
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P. FENDER ; H. Allemand ; D. GANAY ; M. PAITA ; Benoît Salanave |[BDSP. Notice produite par CREDES SFR0xUY2. Diffusion soumise à autorisation]. Le régime général de l'Assurance maladie a mené en 1994 une enquête sur les affections de longue durée (ALD 30) exonérées du ticket modérateur. L'un des objectifs de [...]![]()
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[BDSP. Notice produite par CREDES DjR0xHGE. Diffusion soumise à autorisation]. A partir d'une enquête sur un échantillon de bénéficiaires du régime général d'assurance maladie des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie en 1997, les chirurgiens d[...]![]()
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Le marché de la couverture complémentaire maladie est connu pour être très opaque, certains parlant même de "maquis". On conçoit dès lors qu'aucune enquête réalisée auprès des ménages ne soit parvenue jusqu'à présent à décrire les contrats, si c[...]![]()
Ouvrage
Comment s'est déroulée la pratique du Droit de la Santé en 1999-2000 ? Quelle a été l'interprétation prétorienne des normes juridiques sur cette période ? Quelles réflexions ont suscité les grand[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1580
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D. BALSAN ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |Cette étude tente d'apprécier et d'analyser les disparités régionales en matière de dépenses de santé. Les limites importantes rencontrées en matière de disponibilité statistique des données ont conduit à limiter l'exercice aux dépenses rembours[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par CREDES Ow9QR0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document décrit les différentes méthodes qui ont été utilisées pour analyser, sous l'angle financier, la conjoncture des dépenses du régime général sur le début de[...]![]()
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Outil de saisie rapide, le scanner est-il la solution au solde ?![]()
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La libre circulation des patients dans l'UE est impossible, car elle mettrait à mal l'équilibre financier de l'assurance maladie obligatoire des Etats membres. Telles sont les conclusions de l'avocat général dans deux affaires pendantes devant l[...]![]()
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Branle-bas de combat dans la prévoyance santé. En cause : la "refondation sociale", la refonte du Code de la mutualité, mais aussi la mise en oeuvre de la couverture maladie universelle. La redistribution des cartes est en cours au moment où s'o[...]![]()
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E. TOUSTOU ; I. GIRARD ; S. LE ROUZIC ; J. MERLIERE ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES rUR0x9Mb. Diffusion soumise à autorisation]. La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (C.N.A.M.T.S.) publie des données statistiques retraçant l'évolution des dépenses de remboursemen[...]![]()
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Peut-on se faire soigner hors de son pays sans autorisation préalable de sa caisse d'assurance maladie ? Suite de la jurisprudence Kholl et Decker avec deux affaires néerlandaises.![]()
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En 1998, la consommation pharmaceutique représentait 142 milliards de Francs dont environ 61% était pris en charge par l'Assurance maladie. Elle subit une croissance régulière de l'ordre de 5,2% par an depuis 1990. Dans ce contexte, la France, c[...]![]()
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La question du remboursement de soins subis à l'étranger vient à nouveau d'être soumise à la Cour de justice des Communautés européennes. Un contentieux loin d'être tari.![]()
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La fabrication et la commercialisation des médicaments sont, en France, strictement réglementées et contrôlées. Plusieurs étapes sont nécessaires avant la mise sur le marché du médicament. Quelles sont-elles ? Quelles ont été les réformes de l'a[...]