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Documents disponibles dans cette catégorie (643)
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Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 3R0x5R95. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document propose un bilan au 31 décembre 2002 de la Couverture maladie universelle (CMU) : nombre de bénéficiaires ; part des bénéficiaires ayant l'option organism[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par CREDES M8R0xFh9. Diffusion soumise à autorisation]. A partir des données du GERS (Groupement pour l'élaboration et la réalisation de statistiques), ce document propose une analyse des dépenses de médicaments remboursab[...]![]()
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Le projet de réforme de la politique européenne du médicament risque d'accroître le pouvoir des laboratoires pharmaceutiques, sans les contraindre à plus d'innovation. La revue "Prescrire" souligne : "Le médicament est avant tout perçu comme une[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par CREDES q7R0xZq4. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document propose un panorama économique de la mutualité en France en 2000 : effectifs et structures de l'ensemble des groupements mutualistes ; montant et types de[...]![]()
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Sommaire de la rubrique : DROIT PHARMACEUTIQUE : 1) Actualité législative et réglementaire : Projet de révision de la loi Huriet, du 20 décembre 1988, relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales - Arrêté [...]![]()
Article
Reconfigurer l'assurance maladie en redéfinissant le champ de compétences entre assurances de base et assurances complémentaires, tel est le scénario présenté par Jean-François Chadelat dans son rapport sur la "répartition des interventions entr[...]![]()
Article
La maîtrise des dépenses de santé est un échec. En 2002, alors que l'objectif de dépenses remboursées par la Sécurité sociale était fixé à 105,9 milliards d'euros, les dépenses réellement remboursées ont atteint 116,7 milliards, soit un dépassem[...]![]()
Article
J. LECADET ; H. Allemand ; B. BARIS ; P. BIDAL ; P. FENDER ; N. VALLIER ; Groupe Médipath. Saint Raphael. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xkyJ6o. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les résultats d'une exploitation des bases de données de remboursement de l'assurance maladie à partir du codage pharmacie qui a été réalisée pou[...]![]()
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D. CLAROUX-BELLOCQ ; H. Allemand ; F. CHINAUD ; S. DE BAILLIENCOURT ; P. FENDER ; F. SAINT-JEAN ; N. VALLIER ; A. WEILL ; Groupe Médipath. Saint Raphael. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES NdzR0xrw. Diffusion soumise à autorisation]. Le développement important des traitements médicamenteux de substitution est un des phénomènes marquant de la prise charge des usagers d'opiacés au cours de ces derni[...]![]()
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Nicole GARGAM ; Eric BIZAGUET ; Jean-Louis BOSC ; René BRUNEAU ; Josette CHALUDE ; Annie DUMONT ; Michel LAMOTHE ; Martine TOUROLLE |Ce dossier concerne les personnes sourdes de naissance et non les personnes devenues sourdes ; Il comprend trois parties : les personnes sourdes et la société où s'expriment des représentants des milieux associatifs ; les moyens de communication[...]![]()
Article
En 2002, la sécurité sociale a renoué avec les déficits ( -3,2 milliards d'euros annoncés et sans doute plus au final), après trois années d'excédent. L'assurance maladie porte la responsabilité de cette forte dégradation des comptes sociaux ave[...]![]()
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La réélection du président de la République, le changement de majorité parlementaire et l'arrivée d'un nouveau gouvernement marquent-ils une inflexion dans la politique du médicament ? On est en droit de le penser au vu des premières mesures ann[...]![]()
Ouvrage
La pratique de l'avortement s'est très largement répandue au XIXe siècle, en rapport avec les profondes mutations sociales et matérielles de la nouvelle civilisation industrielle. La généralisati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA45/0029
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Mémoire
Samuel TARLE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 4p. , 2003L'analyse de l'obligation alimentaire dans un établissement public d'hébergement pour personnes âgées du Maine-et-Loire sert de support à notre travail. Nous nous interrogerons sur l'existence d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX03/0065
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Article
Maxence Cormier ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |Il existe une obligation unique de payer incombant à tout patient ayant effectivement reçu des soins que ce soit des patients pris en charge par la médecine libérale ou dans un établissement de santé privé et les patients pris en charge dans un [...]