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Documents disponibles dans cette catégorie (643)
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Article
L'arrêté du 22 octobre 2013 subordonne la prise en charge par l'assurance maladie du dispositif de traitement du syndrome d'apnée obstructive du sommeil à l'utilisation effective de l'appareil. Bien que suspendu par le juge des référés, ce texte[...]![]()
Article
Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, dans son dernier rapport annuel, appelle de ses voeux une réforme des règles de participation des patients aux frais d'hospitalisation. Au nombre des incohérences que souligne le HCCAM, figur[...]![]()
Article
Depuis une dizaine d'années, une technologie appelée télécardiologie permet, à l'aide d'un boîtier de transmission, de suivre à distance des stimulateurs et défibrillateurs cardiaques implantés afin de vérifier leur bon fonctionnement et de déte[...]![]()
Rapport
Parmi les pays industrialisés, en dehors de quelques pays de l’Europe de l’Est, seules la France et l’Italie ont encore des obligations vaccinales. Les pays européens de niveau comparable à la Fr[...]![]()
Ouvrage
Aux États-Unis, la maladie peut conduire à des situations d'endettement dramatiques. En France, on a longtemps cru que le fameux « système-de-santé-que-tout-le-monde-nous-envie » serait épargné. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0236
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Rapport
La présente mission, inscrite au programme d'activité de l'IGAS, a pour objet d'étudier, en France et dans d'autres pays européens, la relation existante entre les évaluations médico-économiques [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0315
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Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xsCFF. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 4 mars 2002 a introduit dans le code de la santé publique un article L 1111-1 qui de manière ambiguë lie les deux notions de responsabilité et de responsabil[...]![]()
Article
P. DOURGNON ; I. Evrard ; Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) ; S. Guillaume |[BDSP. Notice produite par IRDES R0xm9npI. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet Monaco (Méthodes, outils et normes pour la mise en commun des données des assurances complémentaire et obligatoire) représente une première étape visant à me[...]![]()
Article
Ce dossier de « Gestions hospitalières » se penche sur l’inflation de rapports et de commissions en tout genre qui s’abattent sur l’hôpital. Qu’il s’agisse de relater un bilan annuel d’activité, d’analyser et d’évaluer, de traiter une situation[...]![]()
Article
L’auteur, Anne Borgne, médecin addictologue, est actuellement chef du service du groupe hospitalier universitaire Paris Seine-Saint-Denis. Médecin généraliste de formation, elle a créé la consultation de tabacologie de l’hôpital Jean Verdier en [...]![]()
Article
Dans le contexte de la transposition de la directive 2011/24 relative à l'application des droits des patients en matière des soins transfrontaliers et eu égard au tour souvent passionné que prennent les débats sur l'influence du droit de l'Union[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA ElnoR0xl. Diffusion soumise à autorisation]. La vaccination contre le papillomavirus humain (HPV) est recommandée en France depuis avril 2007 chez les jeunes filles de 14 ans et en rattrapage chez les jeunes fill[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0x97r9s. Diffusion soumise à autorisation]. En 1994, en France, a été instauré un statut particulier nommé médicaments d'exception. Ce statut permet le remboursement des indications précises de médicaments coûte[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES FR0x8FFF. Diffusion soumise à autorisation]. Le médicament remboursable représente une part importante des dépenses d'assurance maladie et de leur croissance. Son prix, fixé par le CEPS, tient compte su service m[...]![]()
Article
F. Jusot ; 1er Colloque de l'ITMO Santé Publique (Aviesan). Déterminants sociaux de la santé : les apports de la recherche en santé publique (2012/10/26; Paris) |[BDSP. Notice produite par ORSRA EnR0xl88. Diffusion soumise à autorisation]. La réduction des inégalités sociales de santé est aujourd'hui une priorité de santé publique et l'équité d'accès aux soins est une condition nécessaire pour atteindre [...]![]()
Article
Cette chronique est consacrée à l'examen d'une question portant sur l'arrêt de l'accueil d'une personne âgée par un EHPAD par suite d'un arriéré de paiement des frais de séjour. Cette interruption a donné lieu à une condamnation de principe de l[...]![]()
Article
N. Fourcade ; J. DUVAL ; 1er Colloque de l'ITMO Santé Publique (Aviesan). Déterminants sociaux de la santé : les apports de la recherche en santé publique (2012/10/26; Paris. FRA) ; R. LARDELLIER |[BDSP. Notice produite par ORSRA nR0xqmnJ. Diffusion soumise à autorisation]. Ces travaux, reposant sur des modèles de microsimulation, visent à mesurer les impacts redistributifs des financements et prestations des assurances maladie obligatoir[...]![]()
Article
La dette financière est, selon Patrick Viveret, le fruit de deux dettes convergentes : l'une est écologique (vis-à-vis de la planète), l'autre sociale (vis-à-vis des plus modestes). Or, la dette financière ne pourra pas être réglée sans que l'on[...]![]()
Article
S. Pichette ; C. Sermet ; Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) ; S. VAN DER ERF |[BDSP. Notice produite par IRDES nrAqHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La régulation de l'entrée de l'innovation pharmaceutique représente un enjeu d'importance en France, où la structure de consommation se distingue par la large place la[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9BR0xtCr. Diffusion soumise à autorisation]. En 2010, neuf français sur dix sont couverts par une assurance maladie complémentaire privée, hors CMU complémentaire. 57% sont couverts par des contrats individue[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par InVS nR0xDmEA. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction. Outre les sources de données classiques, utilisées depuis de nombreuses années (notamment les certificats de santé de l'enfant et les enquêtes scolaires),[...]![]()
Article
Par un arrêt inédit du 20 février 2013, le Conseil dÉtat annule larrêté qui introduisait la subordination des remboursements des prothèses totales de chevilles à un seuil dactivité. La loi en vigueur, dite HPST, nautorise la subordination de[...]![]()
Article
P. RICCI ; P.O. BLOTIERE ; M. MEZZAROBBA ; D. Polton |[BDSP. Notice produite par ORSRA 8rR0x8Dp. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : Mesurer le coût pour l'Assurance maladie de la dernière année de vie ainsi que la part que celle-ci représente dans l'ensemble des remboursement[...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES Dn9I9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année, l'Assurance Maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution d[...]![]()
Rapport
Le Cercle Santé Innovation est un cercle de réflexion dédié à la santé et à la protection sociale, fondé en février 2013 par l’ensemble des fédérations d’offreurs de soins, sur l’impulsion de Gér[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0233