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Article
La France connait depuis plusieurs années un tournant pour sa consommation de médicaments. Une récente note du G5 explicite les données et raisons de cette évolution. David Bernstein, économiste de la santé, commente ce tournant. Une analyse qui[...]![]()
Article
Cinq décisions de jurisprudence sont présentées : décision de la cour de cassation du 18 novembre 2014 "Une faute pénale de constitue pas nécessairement une faute personnelle des fonctions"; décision de la cour de cassation du 17 décembre 2014 "[...]![]()
Article
L'introduction de l'autorisation de moduler les remboursements des adhérents en fonction du professionnel de santé consulté comme l'énoncé de principes fondamentaux applicables à toutes les conventions conclues entre les organismes de protection[...]![]()
Article
Deux arrêtés ministériels avaient pour objet de modifier les modalités de prise en charge par l'assurance maladie d'un appareil utilisé comme traitement de référence contre l'apnée du sommeil. Ces arrêtés conditionnaient la prise en charge du tr[...]![]()
Rapport
Les conditions d'installation des médecins de ville en France et dans cinq pays européens. 2 volumes
Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé (ONDPS) (Paris, FRA) , 2vol. (101 ; 145p.) , 2015/03[BDSP. Notice produite par IRDES qspR0xmm. Diffusion soumise à autorisation]. En France, le système de santé est fondé historiquement sur une gestion différenciée de l'offre de soins : planificat[...]![]()
Ouvrage
Le 25 octobre 2013, la directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers devait être transposée dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. Quelq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0207
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Article
Les cartes de professionnel de santé permettent notamment l’édition et l’envoi des feuilles de soins électroniques. Ces cartes ne peuvent pas être prêtées, y compris lors des remplacements. Pourtant, les remplaçants en médecine générale évoquaie[...]![]()
Rapport
Par lettre en date du 5 mars 2015, L'IGAS a été missionnée sur l'observance des traitements par les patients, entendue comme le suivi par un patient d'une prescription ou d'un avis médical, notam[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DA00/0337
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Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES B8m7R0xl. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année, l'Assurance Maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution d[...]![]()
Rapport
Le marché du médicament est en train d’évoluer fortement. Si les expirations de brevets ont touché dans les années 2000 des classes thérapeutiques très importantes et permis une générication mas[...]![]()
Rapport
Par lettre de mission en date du 19 janvier 2015, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d’État [...]![]()
Rapport
Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT) (Saint-Denis La Plaine, FRA) , 14p. , 2015/06[BDSP. Notice produite par OFDT nEElR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Afin de rassembler les chiffres les plus récents émanant de différentes sources sur les traitements de substitution au[...]![]()
Article
Cet article fait le point sur les démarches que peut engager un établissement d'hébergement pour personnes âgées en cas d'impayés de frais de séjour : solution amiable, appel à la responsabilité financière des proches, saisie du juge judiciaire [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES mtq9R0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet de loi sur la santé prétend lutter contre les barrières financières de l'accès aux soins. En réalité, il crée une rupture caractérisée de l'égalité entre les[...]![]()
Article
La généralisation du tiers payant : entre amélioration de l'accès aux soins et défiance des médecins
[BDSP. Notice produite par IRDES rIR0xs9H. Diffusion soumise à autorisation]. Le paiement direct des honoraires au médecin libéral et plus largement à l'ensemble des professionnels de santé reste la règle de facturation. Malgré la multiplication[...]![]()
Article
L'effet d'un médicament peut être différent en pratique quotidienne de ce qu'il était au cours de la recherche clinique ou au moment de la négociation de son prix avant sa mise sur le marché des médicaments remboursables. Les contrats conditionn[...]![]()
Article
Michel Borgetto, introd. ; Didier Tabuteau ; Brigitte Dormont ; Carine Franc ; Anne-Sophie Ginon ; Vincent Bonnin |Entre 2000 et 2012, la part des soins prise en charge par l'assurance-maladie obligatoire a baissé de 1,2% alors que, dans le même temps, celle financée par les assurances complémentaires a augmenté de 1,3%. L'expansion des assurances complément[...]![]()
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Gladys Lepasteur, réal. |La logique de convergence tarifaire touche l’ensemble du secteur social et médico-social. Avec, à son service, des indicateurs et outils dont les modalités de mise en oeuvre sont contestées par les professionnels. Parmi les griefs avancés ? La n[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0xqrop. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document de travail présente dans une première partie le marché de la complémentaire santé : les différents types d'organismes le constituant, son évolution au [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xqsJJr. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document de travail présente dans une première partie le marché de la complémentaire santé : les différents types d'organismes le constituant, son évolution au [...]![]()
Article
Depuis le 28 mai 2014, les frais de transport liés aux soins et traitements des enfants et adolescents accueillis dans les centres d'action médico-sociale précoce (Camsp) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) sont pris en charge intég[...]![]()
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Soins mal remboursés, praticiens trop peu nombreux et budget des ménages sous pression favorisent le développement des soins dentaires dans les pays à bas coûts. Un business juteux. (intr.)![]()
Article
J. BIREBENT ; J. DUPOUY ; J. LEMPEGNAT ; R. BOURREL ; M. BISMUTH ; S. OUSTRIC |[BDSP. Notice produite par ORSRA HoD8R0xE. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : Deux vaccins coexistent en France en prévention de l'infection par papillomavirus. Le 17 décembre 2010, le Haut Conseil de la santé publique a m[...]![]()
Article
Le 25 mai 2014, se tiendront les élections européennes. En France comme ailleurs, on redoute une abstention massive et une poussée des partis les plus hostiles à la construction européenne. Cet article fait le point sur l’Europe, principalement [...]![]()
Article
Le monde de la Santé Publique en France est soucieux d’améliorer l’utilisation des bases de données nationales. L’objectif du projet était de construire un outil de recherche en soins ambulatoires en appariant des données médicales et des donnée[...]