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Sommaire : 1) La complexité de la construction juridique communautaire concernant l'assurance maladie. 2) L'élargissement, par le droit communautaire, du principe de la libre circulation au domaine de la sécurité sociale. 3) Les limites de l'épa[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES wq94oR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Une étude a été réalisée par les médecins conseil de l'assurance maladie en 1998 dans le Nord-Pas de Calais pour vérifier si l'espérance de vie réputée courte (deux à[...]Article
Des prises de position exprimées par le Syndicat national de l'industrie pharmaceutique aux propositions de l'Association française de l'industrie pharmaceutique pour une automédication responsable, c'est tout le parcours du médicament et, du mê[...]Article
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M.K. WYNIA ; D.S. CUMMINS ; J.B. VANGEEST ; I.B. WILSON ; Institute for Ethics. American Medical Association. Chicago. IL. USA |[BDSP. Notice produite par INIST dR0xPine. Diffusion soumise à autorisation]. Context Health plan utilization review rules are intended to enforce insurance contracts and can alter and constrain the services that physicians provide to their pati[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES KR0xZV0B. Diffusion soumise à autorisation]. Ce carnet statistique présente pour 1998 les principaux résultats du régime général en matière de dépenses de prestations. Ces résultats sont issus de la chaîne stati[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 2yKR0x23. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre du programme régional de l'URCAM (Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie) de Poitou-Charentes, un groupe de travail a réalisé, en 1998, une enq[...]Article
Les conditions mises à la prise en charge des spécialités remboursables aux assurés sociaux ont fait l'objet de mesures législatives et réglementaires qui se sont succédé depuis l'ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996, et la loi n° 96-452 du 28 [...]Article
Les dépenses de santé augmentent dans tous les pays industrialisés plus rapidement que le produit intérieur brut (PIB), ce phénomène suscitant depuis bien des années de vives inquiétudes, ayant été à l'origine déjà de nombreux projets de réforme[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG N8IR0x8d. Diffusion soumise à autorisation]. Les règles d'assurance maladie applicables aux immigrés retraités sont complexes. Elles varient selon la nationalité de l'intéressé - ressortissant ou non d'un Etat-memb[...]Article
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Ce document décrit les principales caractéristiques des arrêts de maladie remboursés par le Régime Général en 1997. Un prochain "point stat" traitera de l'évolution de ces arrêts sur les dernières années.Article
Le développement des injonctions au bon usage adressées aux professionnels de santé est-il corrélé à celui d'un corpus informatif de référence constitué à leur intention ? l'incidence de la norme juridique sur l'encadrement de la spécialité phar[...]Ouvrage
Cet ouvrage, le second traitant de la jurisprudence de la Santé, vous donne les clés pour appréhender et comprendre les traits fondamentaux qui ont marqué précisément l'évolution du droit de la S[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1581
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Face aux géants américains, britanniques, suisses ou allemands, les laboratoires français indépendants font-ils encore le poids ? Peut-on rivaliser avec des mastodontes dont le chiffre d'affaires se calcule en plusieurs dizaines de milliards de [...]Article
Baisse massive des taux de remboursement et révision des prix : le gouvernement a engagé un sévère bras de fer avec l'industrie pharmaceutique. Car, avec un déficit de 12 millards de francs, l'assurance-maladie reste le mauvais élève de la Sécu.Article
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[BDSP. Notice produite par CREDES 8FX7R0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule donne la structure des dépenses de remboursement pour le régime général en France en 1997 : facteurs d'évolution des prestations, évolution des prestatio[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CREDES LR0x4sWX. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article aborde les différentes stratégies de tarification pharmaceutique menées par les pays de l'Union européenne. Les discussions engagées au sein de la Commiss[...]Article
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Mme Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, a présente, au Conseil des ministres du 3 mars 1999, le projet de loi relatif à la couverture maladie universelle qui devrait bénéficier à environ six millions de personnes.