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La Mutualité française a publié cette année un rapport tout à fait instructif sur l'état de santé de la France. La FNMF est, en effet, en charge de la complémentaire santé de plus de la moitié des Français. A ce choix des sociétés et des personn[...]Article
Depuis peu le prix des médicaments et leur niveau de remboursement dépendent du service médical rendu. Cette notion introduit rationalité et mobilité dans la politique du médicament. La stratégie des pouvoirs publics, qui régulent l'offre du mar[...]Article
C. BAPTISTE ; G.Y. DANSETTE ; Gérard Duru ; M. LAMURE ; M. MOSNIER ; N. NICOLOYANNIS ; Gyd Institut. Lyon. FRA ; Lipha Santé. Lyon. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA i19OR0xX. Diffusion soumise à autorisation]. Dans l'objectif d'évaluer les conséquences en termes de coûts et d'utilité d'une non-prise en charge de la classe des vaso-actifs dans l'Artériopathie oblitérante des [...]Mémoire
La France se singularise en matière de consommation pharmaceutique par les records de volume de médicaments consommés et par l'importance de la dépense pharmaceutique rapportée par habitant. Le m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2623
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La nature du statut du praticien et le nombre de gardes et d'astreintes jouent un rôle important. Avant de choisir sa couverture, il convient de bien évaluer l'ensemble de ses revenus. Plus le statut est précaire, plus il faut opter pour une cou[...]Article
P. FENDER ; H. Allemand ; D. GANAY ; M. PAITA ; Benoît Salanave |[BDSP. Notice produite par CREDES SFR0xUY2. Diffusion soumise à autorisation]. Le régime général de l'Assurance maladie a mené en 1994 une enquête sur les affections de longue durée (ALD 30) exonérées du ticket modérateur. L'un des objectifs de [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES DjR0xHGE. Diffusion soumise à autorisation]. A partir d'une enquête sur un échantillon de bénéficiaires du régime général d'assurance maladie des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie en 1997, les chirurgiens d[...]Article
Le marché de la couverture complémentaire maladie est connu pour être très opaque, certains parlant même de "maquis". On conçoit dès lors qu'aucune enquête réalisée auprès des ménages ne soit parvenue jusqu'à présent à décrire les contrats, si c[...]Ouvrage
Comment s'est déroulée la pratique du Droit de la Santé en 1999-2000 ? Quelle a été l'interprétation prétorienne des normes juridiques sur cette période ? Quelles réflexions ont suscité les grand[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1580
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D. BALSAN ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |Cette étude tente d'apprécier et d'analyser les disparités régionales en matière de dépenses de santé. Les limites importantes rencontrées en matière de disponibilité statistique des données ont conduit à limiter l'exercice aux dépenses rembours[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES Ow9QR0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document décrit les différentes méthodes qui ont été utilisées pour analyser, sous l'angle financier, la conjoncture des dépenses du régime général sur le début de[...]Article
Outil de saisie rapide, le scanner est-il la solution au solde ?Article
La libre circulation des patients dans l'UE est impossible, car elle mettrait à mal l'équilibre financier de l'assurance maladie obligatoire des Etats membres. Telles sont les conclusions de l'avocat général dans deux affaires pendantes devant l[...]Article
Branle-bas de combat dans la prévoyance santé. En cause : la "refondation sociale", la refonte du Code de la mutualité, mais aussi la mise en oeuvre de la couverture maladie universelle. La redistribution des cartes est en cours au moment où s'o[...]Article
E. TOUSTOU ; I. GIRARD ; S. LE ROUZIC ; J. MERLIERE ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES rUR0x9Mb. Diffusion soumise à autorisation]. La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (C.N.A.M.T.S.) publie des données statistiques retraçant l'évolution des dépenses de remboursemen[...]Article
Peut-on se faire soigner hors de son pays sans autorisation préalable de sa caisse d'assurance maladie ? Suite de la jurisprudence Kholl et Decker avec deux affaires néerlandaises.Article
En 1998, la consommation pharmaceutique représentait 142 milliards de Francs dont environ 61% était pris en charge par l'Assurance maladie. Elle subit une croissance régulière de l'ordre de 5,2% par an depuis 1990. Dans ce contexte, la France, c[...]Article
La question du remboursement de soins subis à l'étranger vient à nouveau d'être soumise à la Cour de justice des Communautés européennes. Un contentieux loin d'être tari.Article
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La fabrication et la commercialisation des médicaments sont, en France, strictement réglementées et contrôlées. Plusieurs étapes sont nécessaires avant la mise sur le marché du médicament. Quelles sont-elles ? Quelles ont été les réformes de l'a[...]Article
Entre les cotisation versées au titre de l'assurance maladie et le risque de santé qu'assure la Sécurité sociale, l'écart semble, aux yeux des cotisants, se creuser toujours davantage. En réalité, le principe de solidarité propre à l'assurance m[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST s2R0xCyg. Diffusion soumise à autorisation]. Nursing homes are the site of death for many elderly patients with incurable chronic illness, yet dying nursing home residents have limited access to palliative care a[...]Ouvrage
Si on connaît qui est couvert par un contrat de complémentaire maladie en France, on ne sait en revanche pas déterminer qui bénéficie de quels remboursements pour quels soins. En introduisant des[...]Article
Comme tout texte réglementaire, la convention Sesam-Vitale peut paraître "indigeste" à beaucoup. Nous avons tenté ici de la décrypter à partir des questions pratiques recensés depuis l'envoi du texte dans les officines, fin septembre.Article
Sommaire : 1) La complexité de la construction juridique communautaire concernant l'assurance maladie. 2) L'élargissement, par le droit communautaire, du principe de la libre circulation au domaine de la sécurité sociale. 3) Les limites de l'épa[...]