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Responsabilité professionnelle |
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Sommaire - I - Liberté contractuelle et extension de la responsabilité dite "contractuelle" : A - L'individualisation de la prise en charge. B - Le développement de la responsabilité dite "contractuelle". II - Vers une plus grande judiciarisatio[...]![]()
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Un enfant atteint d'un handicap d'ordre congénital peut-il se plaindre d'être né infirme au lieu de n'être pas né.![]()
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Conditions de travail : Avec la croissance, l'intensification du travail et la montée de la précarité, gare à la recrudescence des accidents de travail. Renforcement des contrôles et de l'arsenal législatif, montée au front des partenaires socia[...]![]()
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De très nombreuses dispositions imposent ainsi le respect de règles générales d'hygiène, par exemple en matière de nettoyage des locaux de travail, d'aération, d'éclairage, ainsi que de règles générales de sécurité, telles les prescriptions conc[...]![]()
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La section du Contentieux du Conseil d'Etat a, par son arrêt du 15 janvier 2001, admis pour la première fois que le défaut d'information du médecin à son patient n'entraîne pas de perte de chance pour ce dernier, bien que la faute soit constitué.![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC AOR0xI1n. Diffusion soumise à autorisation]. La lutte contre la douleur fait partie intégrante du soin. Pourtant, ce n'est qu'en 1995 que le droit s'est inscrit dans cet objectif de lutte. Auparavant la douleur[...]![]()
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L'obligation d'information est devenue pour le médecin une véritable contrainte juridique, aussi bien dans son rôle de prévention que dans celui d'indemnisation. Toutefois, il convient également de l'interpreter comme un facteur de responsabilis[...]![]()
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Jean AUTEXIER ; Alain Franco ; Philippe STALIVIERI ; VIIe Assises nationales du secteur social et médico-social. (13-15/03/2001) |La juridiciarisation de notre société, l'évolution rapide des réglementations opposables aux établissements et l'émergence du principe de précaution conduisent les professionnels à s'interroger presque quotidiennement sur les règles de droit rég[...]![]()
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Le dernier épisode de la crise de l'ESB a envahi les médias pendant les mois d'octobre et de novembre dernier et a constitué un véritable cataclysme principalement dans la filière bovine, sans que l'on sache encore si celle-ci sera la seule conc[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC mg2R0xun. Diffusion soumise à autorisation]. Professionnel de haut niveau, l'infirmier n'est jamais un exécutant appliquant de manière aveugle une prescription médicale. Il lui revient de vérifier la prescripti[...]![]()
Mémoire
Depuis un demi-siècle, la médecine a accompli une véritable "révolution thérapeutique". Cependant, le progrès médical, les innovations technologiques génèrent également des risques nouveaux. La p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA01/0021
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L'auteur analyse les raisons pour lesquelles nombre d'infirmières préferent travailler en soins palliatifs.![]()
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[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9gtI7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. The new professionalism evolving In UK medicine Is fundamentally different from the past. Founded on the General Medical Council's (GMC) Good Medical Practice, th[...]![]()
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La situation qui prévaut aux Etats-Unis depuis le début des années 70 en matière de responsabilité médicale fonde la rumeur de ce que l'on appelle classiquement en Europe : la dérive à l'américaine ! Pourtant, force est de constater qu'il faut d[...]