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Responsabilité professionnelle |
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Vivian-C PUN ; Vincent-Ch CHUNG ; Sian-M GRIFFITHS ; HUALIANG LIN (.) : CHN. Center for Disease Control and Prevention of Guangdong Province. Guangzhou Guangdong. ; Jean-H KIM ; . LINWEI TIAN ; Martin-Cs WONG ; Benjamin-Hk YIP ; Ignatius-Ts YU ; The Jockey Club School of Public Health and Primary Care. The Chinese University of Hong Kong. Prince of Wales Hospital. Sha Tin-Nt. HKG |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x9G88l. Diffusion soumise à autorisation]. Background In March 2007, the Hong Kong Government halved its heavy excise taxes on beer and wine, and 1 year later, it eliminated all duties on these beverages. [...]Ouvrage
Le droit interroge ; la responsabilité inquiète. Et chacun sait ce que représente l'idéal de justice et combien compte la protection juridique de l'être humain. Dès lors, la rencontre entre droit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IE20/0389
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La question de la responsabilité juridique du médecin coordonnateur d'Ehpad implique une approche complexe liée à la nature de ce contrat. Dans un Ehpad privé, l'intéressé peut endosser le statut de salarié; dans un Ehpad public, celui d'agent c[...]Article
L'article détaille la réglementation en vigueur des sanctions disciplinaires applicables aux PH statutaires et des suspensions du praticien. Le directeur général du Centre national de gestion est l'autorité compétente en matière disciplinaire, m[...]Article
Les professionnels de l'action sociale voient de plus en plus souvent leur responsabilité engagée à l'égard des usagers. D'où l'importance pour ces acteurs d'avoir une bonne connaissance des règles applicables et une juste perception des risques[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GR0xAHl8. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la loi HPST n° 2009 portant réforme de l'hôpital, il est possible de créer des protocoles de coopération entre professionnels de santé. De quoi s'agit-il ? Co[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8DJHR0xA. Diffusion soumise à autorisation]. L'actualité jurisprudentielle du trimestre écoulé permet de mettre en avant quelques problématiques récurrentes dans les pratiques du droit social.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CIR0xppq. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur les situations qui peuvent advenir en cas d'erreur commise par un professionnel de santé. Les points suivants sont abordés : - Le patient n'eng[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9GsR0xjn. Diffusion soumise à autorisation]. Un obstétricien ne peut abandonner la surveillance à son confrère anesthésiste, surtout quand la technique qu'il a utilisée présente un risque connu des seuls spécia[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 99ER0x7A. Diffusion soumise à autorisation]. Une IDE peut-elle d'elle-même substituer le mode d'administration qui était prescrit ? Risque-t-elle un licenciement ? Si elle le fait, en fonction de quels critères[...]Article
Panorama de jurisprudence : six décisions/arrêts commentés autour de questions variées.Article
Alors qu'en France subsite la question de la désertification médicale, il n'existe à ce jour aucune mesure contraignante en matière de liberté d'installation des médecins libéraux : la "responsabilisation incitation", basée sur l'octroi de bonus[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GoR0xEns. Diffusion soumise à autorisation]. Pour engager la responsabilité, il y a nécessité de la faute. Elle se retrouve dans les trois grands régimes de responsabilité : le civil pour les professionnels lib[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xsH99D. Diffusion soumise à autorisation]. L'analyse d'un arrêt de la cour d'appel de Reims permet de retracer les étapes d'un procès et de décrire comment une juridiction procède à l'établissement des divers[...]Article
La jurisprudence administrative impose à tout agent public l'obligation de respecter ses supérieurs hiérarchiques. Cette obligation déontologique, intrinsèque à la relation professionnelle, "se justifie sans doute encore plus en droit de la fonc[...]