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Responsabilité professionnelle |
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Le salarié qui agit sans excéder les limites de la mission qui lui est impartie par son employeur n'engage pas sa responsabilité civile à l'égard des tiers.![]()
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Si l'on veut-être cohérent, il faut qu'un métier à risque c'est... le risque de se retrouver devant la justice pour répondre de ses actes professionnels. tout comme la société ne doit pas perdre de vue qu'en donnant pour mission à des travailleu[...]![]()
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Lorsqu'un événement indésirable mettant en jeu la sécurité du patient, de l'utilisateur, d'un tiers, survient, il est essentiel qu'une réaction adaptée, tant au niveau local que national ou international intervienne. La matériovigilance a précis[...]![]()
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Cet article analyse les dernières réformes juridiques concernant les établissements hospitaliers publics français comme une réponse aux problèmes d'asymétrie d'information entre le décideur de la politique de santé publique (l'Etat) et les établ[...]![]()
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Jean-Paul Segade ; 8ème Colloque de l'Institut des Recherches Hospitalières. (10/06/1998; Paris (FRA)) |L'orateur apporte un éclaircissement sur la responsabité pénale du directeur d'hôpital à travers la question du consentement à l'acte médical. Faisant abstraction des délits spécifiques (violences contre les personnes, discrimination, délit de f[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC mR0x5iZx. Diffusion soumise à autorisation]. La responsabilité pénale fait son entrée dans le statut de la fonction publique par l'article 11 bis. Dans ce cadre, est-il légitime que la faute non intentionnelle,[...]![]()
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La loi de modernisation du système de santé instituera-t-elle un fonds d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux ? Les associations d'usagers le réclament, les parlementaires le demandent, un rapport de l'Inspection générale des affaires[...]![]()
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L'article 221-6 du nouveau code pénal punit le fait de causer involontairement la mort "d'autrui". Ce dernier terme correspond au concept d'être humain et ne se limite pas à une protection de la personne. Le critère de viabilité utilisé par la j[...]![]()
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Le Conseil d'Etat impose une information étendue, reprenant la position adoptée par le juge judiciaire. Mais il évalue rigoureusement l'indemnisation pour défaut d'information.![]()
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Au coeur de l'éthique médicale a toujours été le devoir d'information du médecin vis-à-vis de son patient. Ce devoir est d'autant plus fort qu'il s'agit d'un médecin qui, tel un chirurgien, est appelé à porter atteinte, parfois très gravement, à[...]![]()
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Frédérique PALLEZ ; Blanche SEGRESTIN ; Claude-Emmanuel TRIOMPHE ; Centre de gestion scientifique (C.G.S.). Ecole des mines de Paris. Paris. FRA |Le droit du travail est né en 1841. L'Inspection du travail, telle qu'on la connaît aujourd'hui, date elle de 1892. Sa mission initiale, faire respecter le droit étatique, s'est élargie au début des années quatre-vingt au contrôle des convention[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par INIST kWJR0xW5. Diffusion soumise à autorisation]. Medical malpractice and the problems associated with it remain an important issue in the US medical community. Yet relatively little information regarding the long-ter[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par INIST EgpR0x39. Diffusion soumise à autorisation]. Over the past 3 years, the Bill & Melinda Gates Foundation has committed more than $1.7 billion to help prevent and eradicate diseases that afflict people living in th[...]