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Responsabilité professionnelle |
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Jean-Louis Baudouin ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. Pour l'auteur, une lecture critique de la loi et de la jurisprudence québécoises révèle deux grands axes de développement.[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC MRR0xk1O. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente la seconde partie d'un dossier ayant pour thème "la responsabilité". Cette seconde partie traite plus particulièrement des responsabilités auxqu[...]Article
L'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 2 décembre 2003 est un exemple de l'application de la loi du 10 juillet 2000 tendant à redéfinir les contours de la responsabilité pénale des personnes physiques en matière d'infraction[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Hs6TR0xO. Diffusion soumise à autorisation]. Le thème de la responsabilité est certainement une des questions les plus complexes qui soit posée aux professionnels de santé aujourd'hui. La question de la respons[...]Article
Le médecin qui conserve par-devers lui les comptes rendus opératoires et ne les joint pas dans le dossier médical de chacun de ses patients hospitalisés commet une faute justifiant une sanction. Tel est le jugement rendu par le Conseil d'Etat du[...]Article
De nombreux textes ont érigé la prise en charge de la douleur en véritable droit reconnu aux patients. Dès lors, l'absence de prise en charge ou une mauvaise prise en charge de la douleur, peuvent engager la responsabilité du praticien. Analyse [...]Article
Lin Daubech ; XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes) |Sommaire : I - L'information des patients : Une question de principe - L'information non médicale - Le dossier médical. II - Les incapables : Les mineurs - Les majeurs incapables. III - La responsabilité médicale : La conciliation et son seuil [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ZrG5NR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le cas pratique présenté ici est une simulation d'expertise judiciaire. Cet exercice d'analyse est demandé aux professionnels infirmiers se préparant au DU Droit, ex[...]Article
J.F. BION ; Richard Abrams ; Scott HASLER ; J.E. HEFFNER ; Robert MCNUTT ; Rush University Medical Center. Department of Medicine. Chicago. IL. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS CTR0xyZ4. Diffusion soumise à autorisation]. Health care providers, hospital administrators, and politicians face competing challenges to reduce clinical errors, control expenditure, Increase access and thro[...]Article
WEEKS (William-B) : USA. Department of Community and Family Medicine. Dartmouth Medical School. Hanover. NH. ; Bcsurott KIMBERLY ; WALLACE (Amy-E) : USA. Substance Abuse Services. Va Medical Center. White River Junction. VT. ; Dartmauth Medical School. Department of Psychiatry. Hanover. NH. USA ; Va Medical Center. Vha National Center for Patient Safety. White River Junction Field Office. White River Junction. VT. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS tbIlfR0x. Diffusion soumise à autorisation]. To improve identification of contributors to manuscripts, editors of medical journals have developed authorship responsibility criteria. Some have specified an ac[...]Ouvrage
Pour être médecins, nos consoeurs n'en sont pas moins femmes, ce qui est heureux pour nous, mais qui n'est pas sans poser des problèmes spécifiques. Il leur faut souvent assurer à la fois les exi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4448
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Evelyne ANDRAUD ; Laurent BENAIOUN ; Elisabeth Chamboredon ; Isabelle EYMERY ; Lydie FELGINES ; Claire Gatecel ; Marie-Christine Moll ; Claire NOE ; Marie-Catherine Pons |[BDSP. Notice produite par APHPDOC K7N2R0xy. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article sur la gestion des risques a été publié par un groupe de travail du mastère spécialisé en gestion des risques de santé de l'école Centrale de Paris ; il [...]Article
Le droit médical est resté longtemps paisible quant à la responsabilité des médecins privés ou publics, protégés, les uns par l'arrêt Mercier du 20 mai 1936, les autres par la faute lourde. Petit à petit, un changement a été opéré pour mieux sat[...]Congrès
Cet ouvrage évoque les conséquence de la judiciarisation de la médecine dans la relation médecin-malade. Il expose le point de vue du magistrat et celui du patient entre droit et revendication. I[...]Congrès
La crise démographique que traversent certaines spécialités médicales pourrait-elle être la cause d'une re-définition d'autres spécialités, ou encore de l'extension du domaine de compétences de c[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS PL0R0xwv. Diffusion soumise à autorisation]. The notion that the tort liability system deters negligence in health care has been invoked to make the "business case for patient safety." However, existing data[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 7R0xe2uS. Diffusion soumise à autorisation]. Although leaders and other commentators have called for the medical profession's greater engagement in improving systems of care and population health, neither me[...]Ouvrage
Une réflexion sur la nécessité de redonner sa place au manager de proximité. Des pistes et conseils pratiques pour revaloriser cette fonction. Les conditions du succès pour être un bon manager de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0412
Ouvrage
Cet ouvrage analyse l'évolution des divers régimes de responsabilité concernant les personnes et les institutions du secteur social. Dans une première partie, l'auteur étudie les différents fonde[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1194
Ouvrage
Ce livre présente une synthèse du droit de la responsabilité du médecin, dans ses trois aspects : civil, pénal et disciplinaire. Cet ouvrage concret, qui se réfère à de nombreux exemples tirés de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0140
Ouvrage
L'analyse des risques professionnels est aujourd'hui une obligation pour toutes les entreprises, en application de la directive cadre n°89/396 CEE du 12 Juin 1989 transposée par la loi n° 91-1414[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0184
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Comment la victime d'un accident médical peut-elle obtenir réparation de ses dommages ? A qui doit-elle s'adresser ? La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a prévu des dispositions innovantes po[...]Article
Sauf dérogation légale, les pharmaciens bénéficient du monopole de la préparation et de la dispensation au public des médicaments et des produits ou objets de santé visés à l'article L. 4211-1 du Code de la santé publique (CSP). Ce monopole est [...]Article
Révolution juridique, la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades renforce l'information médicale du patient. Si la nouvelle loi ne change rien à la responsabilité des infirmières, l'apparition de cette loi peut être l'occasion pour elles, [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC vQ8pR0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. Le cas d'espèce est relatif à une faute commise par une infirmière, dont la responsabilité civile est engagée pour défaut de précautions pendant une injection intram[...]