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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité professionnelle
Responsabilité professionnelle |
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Article
Les agents publics tendent à être de plus en plus victimes d'actes violents ou d'incivilités. La publication de la circulaire interministérielle n° DGOS/RH4/DGCS/DGAFP/2024/3 du 29 mai 2024 relative à la protection fonctionnelle des personnels d[...]
Article
Les établissements publics de santé peinent à recruter et à fidéliser leurs professionnels médicaux. Face à ces problématiques de démographie médicale, ils déploient de plus en plus de mécanismes ingénieux, parfois originaux, pour attirer les mé[...]
Article : Fascicule
Au sommaire de ce dossier sur le télétravail : I - La nouvelle organisation du travail : - Chapitre 1. La charge professionnelle du télétravailleur : L’organisation du travail à travers la pratique à distance de l’activité professionnelle entr[...]
Ouvrage
Cet ouvrage fait la synthèse des règles et des procédures applicables en matière de déontologie. Il intègre les évolutions intervenues au cours des dix dernières années : gestion des conflits d'i[...]
Ouvrage
Une pratique infirmière qui ne s’appuie pas sur le droit est une pratique qui se prive d’un outil essentiel. Cette pratique est aujourd’hui très réglementée, au point que les infirmiers ne peuven[...]
Article
Le dispositif de protection fonctionnelle désigne l’ensemble des mesures de protection et d’assistance que doit prendre l’administration à l’égard de tout agent qui commet une faute de service dans l’exercice de ses fonctions. Il peut également [...]
Ouvrage
Cette 16e édition transpose les dispositions législatives issues du Code général de la fonction publique et poursuit également les actualisations rendues nécessaires par les textes statutaires et[...]
Mémoire
Le rapport Villani de 2018 a identifié la santé comme l’un des secteurs prioritaires de développement de l’intelligence artificielle (IA). Au regard de l’ampleur du progrès médical, social et tec[...]
Ouvrage
Savez-vous que l’enquête administrative n’est régie par aucun texte et cadre spécifique ? En l’absence de loi, les structures publiques sont donc obligées d’agir de façon empirique et n’évaluent [...]
Ouvrage
En France, le terme d’inclusion scolaire est reconnu depuis 2013 par la Loi sur la Refondation de l’école. Ainsi le service public de l’éducation « reconnaît que tous les enfants partagent la cap[...]
Article
Que faut-il faire des recommandations de bonne pratique en médecine? Ces synthèses des résultats de la recherche scientifique dans le domaine médical apparaissent en grand nombre depuis les années 1980. Doivent-elles être appliquées strictement [...]
Article
Si un employeur ne peut sanctionner, sauf exceptions précises, des salariés qui auraient des relations sexuelles entre eux sur leur lieu de travail, il en va autrement lorsque ces rapports impliquent des personnes accompagnées. Même si celles-ci[...]
Article
La pandémie de covid-19 marque l’opinion publique par l’ampleur et la violence des débats scientifiques et médicaux. Les patients peuvent parfois dire qu’ils n’ont jamais vu autant de médecins dans les journaux. Chacun y va de son opinion et cer[...]
Article
En 2002, le législateur a bouleversé les règles d'assurance de la responsabilité civile des praticiens de santé, en créant des « trous » dans leurs couverture assurantielle. Si un fonds de réassurance (FAPDS) a été créé en 2012, il ne bénéficie [...]
Article
En supprimant le régime de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics régi par l'article 60 de la loi du 23 février 1963, pour le remplacer par un nouveau régime juridictionnel unifié de responsabilité des gestionnaires publ[...]
