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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité professionnelle > Faute professionnelle
Faute professionnelleSynonyme(s)Faute inexcusable |
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L'incertitude des évolutions possibles du futur cadre de la responsabilite administrative et l'absence de consensus entre les acteurs concernés placent les hôpitaux, par ailleurs peu associés à cette réflexion, dans une situation particulièremen[...]![]()
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P.J. BALDWIN ; M. DODD ; R.M. WRATE ; Working Minds Project. Blackford Pavillon. Astley Ainsile Hospital. Edinburgh. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST cjzzNR0x. Diffusion soumise à autorisation].![]()
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D.M. STUDDERT ; T.A. BRENNAN ; D.A. CURTO ; D.M. EISENBERG ; T.J. KAPTCHUK ; F.H. MILLER ; Center for Alternative Medicine Research. Department of Medicine. Beth Israel Deaconess Medical Center. Harvard Medical School. Boston. MA. USA ; Department of Health Policy and Management. Harvard School of Public Health. Boston. MA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST R0xpBjnK. Diffusion soumise à autorisation]. Although use of alternative therapies in the United States is widespread and growing, little is known about the malpractice experience of practitioners who deliver the[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par INIST Roe4DR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Context. - State medical boards discipline several thousand physicians each year. Although certain subgroups, such as those disciplined for malpractice, substance use,[...]![]()
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Après avoir examiné les notions de responsabilité et de faute en droit pénal, civil et administratif (cf. 1re partie), cette seconde partie s'attache à étudier les notions qui en découlent. A savoir : la réparation de la faute, la sanction de la[...]![]()
Ouvrage
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Dès lors, il importe que chaque intervenant connaisse l'étendue de ses responsabilités. Faisant suit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0022
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L'activité du pharmacien d'officine, à l'origine corporative, manuelle et artisanale, était contrôlée par les pouvoirs publics par le biais de la corporation en raison même de la caractéristique de la profession, "un métier du danger". Aujourd'h[...]![]()
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Il existe plusieurs types de responsabilité juridique. Outre la responsabilité pénale (non traitée dans cet article), les soignants ou l'établissement qui les emploie peuvent être responsables sur le plan civil et administratif. (R.A.).![]()
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Mémoire
Cette recherche analyse l'évolution des régimes de responsabilité civile et pénale concernant le secteur social et médico-social. Elle tente de déterminer les modes de désignation des responsable[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0433