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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité professionnelle > Faute professionnelle
Faute professionnelleSynonyme(s)Faute inexcusable |
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Robert-A MCNUTT ; Richard Abrams ; David-C ARON ; Department of Medicine. Rush Presbyterian St Luke's Medical Center. Chicago. IL. USA ; Patient Safety Committee. INC |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xQshTM. Diffusion soumise à autorisation].Article
Peter-M LAYDE ; Karen-J BRASEL ; Stephen-W HARGARTEN ; Evelyn-M KUHN ; Leslie-A MAAS ; James-A MERCY ; Stephen-P TERET ; Department of Emergency Medicine. Medical College of Wisconsin. Milwaukee. USA ; Injury Research Center at the Medical College of Wisconsin. Milwaukee. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 0jR0xCww. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Dans un premier chapitre, l'auteur expose, tout d'abord, les règles statutaires et les principes juridiques qui régissent l'activité du fonctionnaire hospitalier, puis il présente les mesures dis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2391
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F. Kuntzmann ; E. Bataille ; J. Belmin ; A. BRUHAT ; B. Courgeon ; J.M. DUCOUDRAY ; R. Gonthier ; C. OASI ; M. SALOM ; J. SIBONY-PRAT ; J.M. VETEL |[BDSP. Notice produite par FNG 8Z7R0xP8. Diffusion soumise à autorisation]. Cette série d'articles aborde la fonction et la place du médecin coordonnateur en EHPAD (missions, formation, qualification, diplôme de capacité en gériatrie, risques, s[...]Article
Dans cet article les sujets suivants sont développés : I. - La violation d'une obligation médicale. A. - La déontologie médicale, source d'obligations médicales en matière d'activité médicale hospitaliere. 1) La déontologie médicale, source d'ob[...]Article
Chapitres du sommaire : 1) Les équilibres fondamentaux de la relation médecin-patient par l'Institution d'une obligation de moyens à la charge du médecin. 2) Le risque de remise en question des équilibres fondamentaux par l'Institution d'une obl[...]Article
Sommaire : 1) L'intérêt du malade, justification déontologique de la limitation ou de l'absence d'information du malade 2) La disparition de l'indemnisation du préjudice moral "causé" par la faute d'humanisme.Article
Etablissements publics d'hospitalisation : Prélèvements d'organes à des fins thérapeutiques opérés sur le cadavre d'un majeur - Loi n°76-1181 du 22 décembre 1976 - Indications erronées données aux parents du défunt sur l'étendue des prélèvements[...]Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1094
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Un enfant atteint d'un handicap d'ordre congénital peut-il se plaindre d'être né infirme au lieu de n'être pas né.Article
De très nombreuses dispositions imposent ainsi le respect de règles générales d'hygiène, par exemple en matière de nettoyage des locaux de travail, d'aération, d'éclairage, ainsi que de règles générales de sécurité, telles les prescriptions conc[...]Article
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La section du Contentieux du Conseil d'Etat a, par son arrêt du 15 janvier 2001, admis pour la première fois que le défaut d'information du médecin à son patient n'entraîne pas de perte de chance pour ce dernier, bien que la faute soit constitué.Article
L'obligation d'information est devenue pour le médecin une véritable contrainte juridique, aussi bien dans son rôle de prévention que dans celui d'indemnisation. Toutefois, il convient également de l'interpreter comme un facteur de responsabilis[...]Article
Le dernier épisode de la crise de l'ESB a envahi les médias pendant les mois d'octobre et de novembre dernier et a constitué un véritable cataclysme principalement dans la filière bovine, sans que l'on sache encore si celle-ci sera la seule conc[...]Mémoire
Depuis un demi-siècle, la médecine a accompli une véritable "révolution thérapeutique". Cependant, le progrès médical, les innovations technologiques génèrent également des risques nouveaux. La p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA01/0021
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La situation qui prévaut aux Etats-Unis depuis le début des années 70 en matière de responsabilité médicale fonde la rumeur de ce que l'on appelle classiquement en Europe : la dérive à l'américaine ! Pourtant, force est de constater qu'il faut d[...]Article
C. GERSON ; N. GOMBAULT ; M. HORASSIUS, éd. ; N. HORASSIUS, éd. ; Le Sou Médical. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS K4R0xby3. Diffusion soumise à autorisation]. L'étude rapportée ici montre que la psychiatrie reste une spécialité comportant peu de risque médicolégal. En 2000, la sinistralité observée permet de prévoir que[...]Article
Rodney-A HAYWARD ; Timothy-P HOFER ; Department of Veterans Affairs. Va Center for Practice Management and Outcomes Research. Va Ann Arbor Healthcare System. And Departments of Internal Medicine and Health Management and Policy. University of Michigan Schools of Medicine and Public Heal. Ann |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xb11Xt. Diffusion soumise à autorisation]. Context Studies using physician implicit review have suggested that the number of deaths due to medical errors in US hospitals is extremely high. However, some ha[...]Article
Un psychiatre commet une faute déontologique en ayant des relations sexuelles avec une de ses patientes en thérapie.Ouvrage
Le scandale du transport maritime... L'histoire de la navigation est aussi celle des désastres maritimes. Mais aujourd'hui les catastrophes provoquent de graves pollutions. Navires-citernes, port[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3091
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En principe, c'est l'établissement hospitalier qui est responsable des fautes commises par l'un de ses agents, et non pas l'auteur de la faute. Néanmoins la responsabilité civile de l'agent hospitalier peut être recherchée en cas de faute person[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES TgnOR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Bien que le législateur ait délégué le contrôle des professions de santé aux ordres de ces mêmes professions, il en surveille attentivement son application. Cet artic[...]Article
Le point spécial de ce numéro traite de l'entreprise et l'alcoolisme. Le fait pour un salarié de boire de manière excessive ou d'être en état d'ébriété sur son lieu de travail constitue une faute, susceptible d'être sanctionné. Par ailleurs, la [...]Article
Solidarité, sécurité, risques, responsabilité sociale et responsabilité individuelle : comment les textes (Constitution, lois) et la jurisprudence définissent-ils les contours d'une droit à la santé. Qu'il soit permis de confronter, dans ces que[...]Article
L'activité des pharmacies hospitalières a été longtemps sous-estimée. Les temps ont changé, elle a peu à peu gagnée ses lettres de noblesse. et sans doute rançon de cette évolution le pharmacien hospitalier apparaîtrait-il maintenant comme un re[...]Article
Si l'on se limite à l'étude de la responsabilité du pharmacien relevant de la sphère privé, force et de constater que la mise en jeu de la responsabilité civile suppose de manière classique qu'elle soit engagée sur le fondement de l'article 1382[...]Article
La responsabilité dans le domaine pharmaceutique revêt des formes plurales. En effet, elle se présente de manière différente selon qu'il s'agit du pharmacien d'officine, du pharmacien d'industrie ou du pharmacien agent public. A notre connaissan[...]Article
Jadis à l'abri du contentieux, l'activité hospitalière a été progressivement soumise par la jurisprudence au même régime de responsabilité que les autres secteurs professionnels. A ce jour, il n'en est pas résulté d'inflation contentieuse. Les t[...]Article
La médecine connaît de plus en plus les honneurs des médias et la responsabilité des médecins emprunte les couloirs du Palais. Face à un "nouveau patient", la judiciarisation croissante de la responsabilité médicale, soutenue par un légitime sou[...]Article
Le salarié qui agit sans excéder les limites de la mission qui lui est impartie par son employeur n'engage pas sa responsabilité civile à l'égard des tiers.Article
Jean-Paul Segade ; 8ème Colloque de l'Institut des Recherches Hospitalières. (10/06/1998; Paris (FRA)) |L'orateur apporte un éclaircissement sur la responsabité pénale du directeur d'hôpital à travers la question du consentement à l'acte médical. Faisant abstraction des délits spécifiques (violences contre les personnes, discrimination, délit de f[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mR0x5iZx. Diffusion soumise à autorisation]. La responsabilité pénale fait son entrée dans le statut de la fonction publique par l'article 11 bis. Dans ce cadre, est-il légitime que la faute non intentionnelle,[...]Article
La loi de modernisation du système de santé instituera-t-elle un fonds d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux ? Les associations d'usagers le réclament, les parlementaires le demandent, un rapport de l'Inspection générale des affaires[...]Article
L'article 221-6 du nouveau code pénal punit le fait de causer involontairement la mort "d'autrui". Ce dernier terme correspond au concept d'être humain et ne se limite pas à une protection de la personne. Le critère de viabilité utilisé par la j[...]Article
Le Conseil d'Etat impose une information étendue, reprenant la position adoptée par le juge judiciaire. Mais il évalue rigoureusement l'indemnisation pour défaut d'information.Article
Au coeur de l'éthique médicale a toujours été le devoir d'information du médecin vis-à-vis de son patient. Ce devoir est d'autant plus fort qu'il s'agit d'un médecin qui, tel un chirurgien, est appelé à porter atteinte, parfois très gravement, à[...]Article
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[BDSP. Notice produite par INIST kWJR0xW5. Diffusion soumise à autorisation]. Medical malpractice and the problems associated with it remain an important issue in the US medical community. Yet relatively little information regarding the long-ter[...]Ouvrage
Ce tome 2 du Cours de droit hospitalier reprend l'enseignement de Jean-Marie Clément professé à l'Université de Paris-VIII, tant devant les étudiants de maîtrise que ceux de l'école doctorale, di[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1905
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L'homicide involontaire est défini comme "le fait de causer, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, la mort d'autrui". Cette infraction [...]Article
"La précaution est relative à des risques potentiels et la prévention à des risques avérés... La précaution n'est ni l'inaction, ni une délibération sans fin. C'est un mode d'action d'un type particulier, requis par le contexte d'incertitude dan[...]Ouvrage
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillee des modes de désignation des responsables, des conditions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1193
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Les juges du fond qui constatent que la clinique n'apporte aucun élément de nature à démontrer qu'elle n'a commis aucune faute dans le fonctionnement de son service, en déduisent justement qu'elle ne s'exonère pas de la présomption pesant sur elle.Article
La vengeance anime souvent les patients et les entraîne vers la voie pénale. "Le besoin de vengeance est inhérent à la nature humaine et s'il varie en fonction des victimes, il est vain d'espérer sa disparition totale. Il vaut mieux alors que ce[...]Article
J. BLONDEAU ; J.L. BESSON ; Mariane Binst ; A. DE VILPIAN ; François Ewald ; A. HASSAN ; N. KERBEC ; D. KESSLER ; G. LOBJEOIS ; J. MONIER ; F. Morin ; B. ROUSSET ; Y. SIMON ; H. STRAUSS ; D. VASTEL |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Société. XXIe siècle le siècle de l'assurance (entretiens) ; Techniques. Nouveaux métiers, nouvelles compétences ; Analyses. Nouveaux risques, nouvelles responsabilités ; Chronique. L'avenir.Article
Si la nécessité de réformer la responsabilité médicale s'impose aujourd'hui avec la force de l'évidence, la méthode et les objectifs poursuivis suscitent en revanche plus d'hésitations. Faut-il confier la responsabilité de ce grand projet au jug[...]Article
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Dans un délai de 6 mois à compter de la publication du décret du 2 novembre 1998, l'ensemble des établissements de santé devront avoir installé selon les modalités définies par ce texte leurs futures commissions de conciliation.Article
Si l'on estime aujourd'hui, qu'en trente cinq ans de carrière, un médecin peut voir sa responsabilité professionnelle mise en cause, ce phénomene s'élargira, au fil du temps, à tous les soignants. "Made in USA", les pratiques procédurières gagne[...]Article
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Ce Numéro spécial présente une étude approfondie et un bilan des apports les plus importants de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation en matière d'accidents du travail. Le Point spécial est consacré à l'examen des maladi[...]Article
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Ouvrage
6,7% des patients hospitalisés sont porteurs d'une infection nosocomiale. A l'hôpital, dans les établissements de santé privés comme dans les cabinets médicaux la responsabilité civile, administr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0753
Article
Ouvrage
Le risque médicamenteux nosocomial s'inscrit dans le double contexte de la iatrogénèse liée au médicament et de la pathologie contractBee à l'hôpital. Née d'une erreur humaine survenue dans le ci[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0866
Article
Etudier la responsabilité, c'est étudier la responsabilité en droit commun, celle des juridictions judiciaires. C'est aussi envisager la responsabilité en droit administratif, celle de la juridiction administrative. On doit y ajouter les sanctio[...]Article
Article
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Hervé Tanguy ; Centre National de l'Equipement Hospitalier. (C.N.E.H.). Centre de Droit Jurisanté. Paris. FRA |La responsabilité d'un centre hospitalier peut aujourd'hui, devant le juge administratif, être engagée soit sur la base d'une faute qui sera parfois présumée, soit sans faute, ce qui signifie que la preuve du caractère fautif du fait dommageable[...]Article
La loi du 17 juin 1998 instaure un statut protecteur en faveur des mineurs, victimes d'infraction sexuelle. La procédure pénale est réformée. Il s'agit tout d'abord de faciliter la preuve de telles infractions, par l'admission de nouveaux moyens[...]Article
Cet article est un extrait de : Réflexions du Conseil d'Etat sur le droit de la santé.Article
L'incertitude des évolutions possibles du futur cadre de la responsabilite administrative et l'absence de consensus entre les acteurs concernés placent les hôpitaux, par ailleurs peu associés à cette réflexion, dans une situation particulièremen[...]Article
Article
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P.J. BALDWIN ; M. DODD ; R.M. WRATE ; Working Minds Project. Blackford Pavillon. Astley Ainsile Hospital. Edinburgh. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST cjzzNR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
D.M. STUDDERT ; T.A. BRENNAN ; D.A. CURTO ; D.M. EISENBERG ; T.J. KAPTCHUK ; F.H. MILLER ; Center for Alternative Medicine Research. Department of Medicine. Beth Israel Deaconess Medical Center. Harvard Medical School. Boston. MA. USA ; Department of Health Policy and Management. Harvard School of Public Health. Boston. MA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST R0xpBjnK. Diffusion soumise à autorisation]. Although use of alternative therapies in the United States is widespread and growing, little is known about the malpractice experience of practitioners who deliver the[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST Roe4DR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Context. - State medical boards discipline several thousand physicians each year. Although certain subgroups, such as those disciplined for malpractice, substance use,[...]Article
Après avoir examiné les notions de responsabilité et de faute en droit pénal, civil et administratif (cf. 1re partie), cette seconde partie s'attache à étudier les notions qui en découlent. A savoir : la réparation de la faute, la sanction de la[...]Ouvrage
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Dès lors, il importe que chaque intervenant connaisse l'étendue de ses responsabilités. Faisant suit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0022
Article
L'activité du pharmacien d'officine, à l'origine corporative, manuelle et artisanale, était contrôlée par les pouvoirs publics par le biais de la corporation en raison même de la caractéristique de la profession, "un métier du danger". Aujourd'h[...]Article
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Il existe plusieurs types de responsabilité juridique. Outre la responsabilité pénale (non traitée dans cet article), les soignants ou l'établissement qui les emploie peuvent être responsables sur le plan civil et administratif. (R.A.).Article
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Mémoire
Cette recherche analyse l'évolution des régimes de responsabilité civile et pénale concernant le secteur social et médico-social. Elle tente de déterminer les modes de désignation des responsable[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0433
Ouvrage
L'objet des 50 questions est d'expliquer aux praticiens, qu'ils soient chirurgiens, médecins, pharmaciens, paramédicaux, aux directeurs des établissements de santé publics et privés, aux présiden[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0108
Ouvrage
Même malade, le patient hospitalisé demeure avant tout une personne et un citoyen. A ce titre, il s'est récemment vu reconnaître par les textes et la jurisprudence un large éventail de droits : -[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0927
Article
Article
Ouvrage
L'auteur fait le point sur les évolutions récentes de la responsabilite hospitalière, qu'il s'agisse des nouvelles dispositions du droit pénal, de la jurisprudence sur la responsabilité sans faut[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0206
Article
P. RIIS ; A. BARTON ; A.S. DAAR ; C. GRANT ; T.K. KRISHNA MURTHY IYER ; R. MANCINI RUEDA ; Y. MASHALLA ; J. MONTT MOMBERG ; R.Z. QIU |[BDSP. Notice produite par INIST 6gR0xrjK. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0246
Article
[BDSP. Notice produite par INIST 9nR0xiSL. Diffusion soumise à autorisation]. Based on a claims experience that was extremely low and malpractice insurance rates that remained at "commercial" rates, the Congress concluded in 1992 that coverage o[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST 7R0xAWKf. Diffusion soumise à autorisation]. The National Practitioner Data Bank became operational September 1,1990, as a flagging system to identify health care practitioners who may have been involved in incid[...]Article
Mémoire
Fabienne FOUCHER-MERY , 83p.Ce mémoire est divisé en trois parties : 1ere partie : La responsabilitBe à l'hôpital : Le sort de plus en plus difficile fait aux établissements. (A : L'évolution des fondements de la responsabi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA97/0049
- Localisation : Rennes | Cote : OA97/0052
Mémoire
Benoît JEANNE , 84p.L'hôpital se trouve confronté aux évolutions récentes de la jurisprudence administrative de la responsabilité des actes médicaux. Au-delà des solutions que les Pouvoirs Publics devraient adopter [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA96/0131