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BDSP5 Thésaurus > Politique groupe population > Politique défavorisés
Politique défavorisésSynonyme(s)Politique en faveur des publics défavorisésVoir aussi |
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Deux ans après le vote de la loi de lutte contre les exclusions, un premier bilan met en lumière les résultats satisfaisants. Cependant, les associations qui luttent sur le terrain signalent que l'exclusion demeure plus forte que la loi... Regar[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x2HmG8. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent dossier sur les revenus sociaux décrit les évolutions récentes des prestations de protection sociale. La croissance des différentes dépenses suit une te[...]Article
B. LHOMMEAU ; L. RIOUX ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0x9BTRs. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le but d'inciter au retour à l'emploi, des projets de réforme facilitant le cumul d'une activité rémunérée et la perception d'un minimum social ont été récemment[...]Article
M. MONROSE ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORS-RA RFaR0xO7. Diffusion soumise à autorisation]. La DREES a commandité une étude qualitative auprès de jeunes demandeurs d'une aide au titre du FAJ (Fonds d'Aide aux Jeunes). Après tirage au sort d'un échantillon de[...]Article
Jean-François Bénévise, introd. ; Pascal AVEZOU ; Catherine BONNARD ; Janine GIL ; Véronique LEMESLE ; Sylvie MALECKI ; Agnès MARIE-EGYPTIENNE ; Marie-Thérèse PARADISI ; M. Richard ; Anita Robert ; Claude TILLIER ; Françoise VIRELY |La politique sanitaire et sociale menée dans la région s'efforce de traduire dans la durée les impulsions nationales avec en ce qui me concerne un mot d'ordre simple pour l'ensemble des agents : "faire ce qui dépend de nous" (J-F Bénévise).Article
Les six articles préfacés par Gilbert Berlioz et consacrés à "l'errance des jeunes" viennent compléter le dernier numéro 1999 de Sauvegarde de l'Enfance. Celle-ci rendait principalement compte du travail réalisé par Mme Marie-Anne Boyer, à la de[...]Article
L. DE ROQUEFEUIL ; U. VENERE-GODARD ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Statistiques et des Etudes. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES amR0x2Bl. Diffusion soumise à autorisation]. La Couverture Maladie Universelle, mise en place à compter du 1er janvier 2000 pour les personnes résidant en France Métropolitaine et dans les DOM, garantit à tous u[...]Article
La France a pris la présidence tournante de l'Union européenne, le 1er juillet 2000, pour une période de six mois. Martine Aubry, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, prend ainsi la tête du Conseil "Emploi et politique sociale" réunissan[...]Article
S. TELLIER ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |Ce document présente les résultats de l'enquête menée annuellement par la DREES sur les toxicomanes ayant eu recours au système sanitaire et social (résultats de novembre 1997). Le document traite des points suivants : nombre de toxicomanes pris[...]Article
Le programme TRACE (TRajectoires d'ACès à l'Emploi), inclus dans la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, a pour objectif l'insertion professionnelle durable des jeunes en difficulté. Son pilotage, le pl[...]Article
C. CHAMBAZ ; D. LEQUET-SLAMA ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xS60bG. Diffusion soumise à autorisation]. Le "crédit d'impôt aux familles en activité" (WFTC) est, au Royaume-Uni, un dispositif à la fois fiscal et social destiné aux familles modestes avec enfants, dont au [...]Article
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Commandé en septembre 1998 par le Commissariat général du Plan, le rapport Minima sociaux, revenus d'activité, précarité a été rendu public le 7 juin. Son constat : le recours accru au minima sociaux vient "d'abord ... de la fragilité de l'emplo[...]Article
D. Demailly ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES VR0xJs8O. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de ce document analyse l'évolution, entre 1994 et 1999, du nombre d'allocataires des huit prestations de solidarité (RMI, API, ASS, AI, AAH, ASI, ASV, AAV). [...]Article
De par les conditions d'éligibilité, l'accès aux revenus minima est assez limité pour les jeunes adultes. Ils sont tout de même 563 000 jeunes de moins de 30 ans à percevoir un revenu minimum en décembre 1997, soit 6% de l'effectif de la classe [...]Article
G. ABRAMOVICI ; G. DE LA GORCE ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xDNh1Q. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs de ce document présentent et analysent les prestations sociales en 1999 (répartition par risque, taux de croissance, évolution depuis 1997). Les données s[...]Ouvrage
Les données générales du problème : la situation en Bretagne. Un état des lieux qui favorise l'émergence d'axes forts à améliorer. L'apparition de nouveaux publics. Le plan d'actions régional. Le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0297
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G. CAUQUIL ; A. BEAUDOIN ; C. BEAUVILLE ; André De Peretti ; B. Delage ; M. DERY ; P. DUBECHOT ; S. DUPUY ; et al. ; J. Ladsous ; M. LEPAGE-CHABRIAIS ; Jean-René Loubat ; H. NOGUES ; R. Pauzé ; J. TOUPIN ; Jacques Trémintin |Ce numéro spécial consacré à l'évaluation en travail social, allie réflexions, outils et pédagogie afin de sensibiliser les professionnels sur ce qui, à courte échéance, constituera un instrument de pilotage incontournable. Bien entendu, certain[...]Article
G. CAUQUIL ; Claire BEAUVILLE ; André De Peretti ; Bernard Delage ; Jacques Ladsous ; Henry Nogues ; Jacques Trémintin |Articles du chapitre : Dix années d'évaluation structurante des politiques sociales et du travail social - L'évaluation des interventions publiques : beaucoup de bruit pour pas grand-chose - Eau et gaz à tous les étages... l'évaluation dans tous[...]Article
C. Collin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 6wqD1R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document a pour source l'enquête "Sortants du RMI" réalisée par l'INSEE. L'auteur analyse la répartition des ressources des allocataires du RMI, le montant et les [...]Article
Parti à la recherche de la continuité des droits sociaux (ESE n° 500), le groupe de concertation du Commissariat général du Plan que préside Jean-Michel Belorgey, conseiller d'Etat, a débusqué les incohérences du système de protection sociale, s[...]Article
Article
M. RUAULT ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES wcYR0xub. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de ce document fait le bilan au 31 décembre 1998 de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale : évolution du nombre de bénéficiaires d[...]Article
U. VENERE ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Statistiques et des Etudes. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES lv3hR0xe. Diffusion soumise à autorisation]. Dans ce document, l'auteur analyse, les effectifs d'assurés personnels gérés par le régime général avant la mise en place de la CMU ainsi que les différences régional[...]Article
Claude FILSER ; Daniel BOUFFIER ; Micheline GUSTIN ; Gaby Simon ; Catherine STADLER ; Karine STEBLER ; Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (D.R.A.S.S.). d'Alsace. Strasbourg. FRA ; Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (D.R.A.S.S.). du Bas-Rhin. Strasbourg. FRA |Ce dossier traite de ces différents aspects : La santé en Alsace - Carnet blanc à Strasbourg - Asile dans la capitale de Noël - La mise en oeuvre de la loi de lutte contre les exclusions - Un régime local pour quoi faire ? - La coopération trans[...]Article
Article
Protection sociale. Nous récoltons ce que nous avons semé, à savoir les conséquences d'un système de protection sociale largement fondé sur l'emploi. Le rapport Belorgey-Fouquet veut réformer le système de prestations, incapable de remplir corre[...]Article
Dans ce chapitre les sujets suivants sont développés : Les approches de l'exclusion sociale en Europe ; Lutte contre les discriminations ; Les politiques du handicap : égalité des chances et non-discrimination.Article
Dans l'Aveyron, le Programme départemental d'insertion (PDI) a fait l'objet d'une démarche participative la plus large possible, à l'initiative conjointe de la DDASS et du Conseil général.Article
Peu de communes peuvent se vanter de ne compter aucun logement insalubre sur leur territoire. On recense 935 000 logements inconfortables, mais la présence d'éléments de confort ne garantit pas la salubrité des lieux. Ce fléau n'est pas forcémen[...]Article
François de Singly ; Stéphane Beaud ; Vincenzo Cicchelli ; et al. ; Karen EVANS ; Andy FURLONG ; Madeleine Gauthier ; J.F. Guillaume ; Emmanuelle MAUNAYE ; Marc MOLGAT ; Gilles PRONOVOST ; Sébastien SCHEHR ; Claude TROTTIER |Ce numéro de Lien social et Politiques invite les lectrices et les lecteurs à modifier, éventuellement, leur regard sur les jeunes d'aujourd'hui. Les articles se regroupent, assez facilement, en trois grandes thématiques : l'analyse et la critiq[...]Article
Les Français restent très attachés aux prestations familiales : ils les placent, cette année encore, en tête des aides sociales à augmenter en priorité, devant, par exemple, le RMI, les retraites ou les allocations-chômage. Cependant, ils souhai[...]Article
Article
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE jUlR0xBT. Diffusion soumise à autorisation]. L'Earned Income Tax Credit est un crédit d'impôt bénéficiant aux foyers dans lesquels au moins une personne travaille. Les hausses de barème au cours de la décenni[...]Article
Disposer d'un logement constitue un facteur essentiel pour l'insertion tant sociale que professionnelle des personnes en difficulté. Aussi est-il intéressant d'en savoir plus sur les conditions de logement des bénéficiaires du RMI. L'INSEE a int[...]Article
Article
Ouvrage
La société française évolue ! Quels sont les événements marquants de l'année sociale qui vient de s'achever ? Quelles sont les tendances majeures des évolutions en cours ? Le revenu des familles [...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0263
Mémoire
Gilles COETMEUR , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 57p. , 2000En continuité avec la loi Besson, qui avait consacré en 1990 la notion de "droit au logement", l'actuelle mise en place du volet "logement" de la loi de lutte contre les exclusions infléchit et r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0037
Article
En France, la population couverte par les minima sociaux est de 5,5 millions, soit un peu moins de 10% de la population entière. Après avoir connu une progression ralentie en 1998 (0,8%), le nombre de bénéficiaires s'est stabilisé en 1999 avec d[...]Article
L'allocation universelle prétend constituer une véritable révolution dans les modes d'accès aux ressources afin d'éliminer les situations de pauvreté et de précarité économique, de rompre le lien entre revenu et travail en révolutionnant les rap[...]Mémoire
Marie-Laure LAFARGUE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 72p. , 2000"Parce qu'avoir un logement est nécessaire à tout un chacun pour asseoir son autonomie personnelle et familiale, pour s'intégrer dans la vie sociale et professionnelle, le droit au logement est u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0061
Ouvrage
Depuis 1963, l'annuaire des statistiques sanitaires et sociales présente l'ensemble des données chiffrées sur la santé, l'action et la protection sociales. Organisé autour de grands thèmes, il ad[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3519
- Localisation : Rennes | Cote : AC10/0333
Rapport
Direction Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales du Morbihan (DDASS) (Vannes, FRA) , 121p. , 01/2000Ce document a été réalisé à l'occasion du séminaire départemental du 1er mars 2000 avec la participation des institutions impliquées dans la lutte contre les exclusions dans le Morbihan. 18 mois [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2228
Article
Mémoire
Jacqueline SARTRE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 46p. , 2000Suite à la volonté marquée du Ministère de l'emploi et de solidarité, de redynamiser les politiques d'insertion en matière de RMI, la DDASS du Gard, ainsi que les services du Conseil général ont [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0089
Mémoire
Jean-Noël BRANDIZI , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 54p. , 2000La précarité n'est pas une nouveauté. Mais le phénomène s'est accru ces vingt dernières années, au point de toucher aujourd'hui 15% de nos concitoyens. Confrontée à ce fléau, une multiplicité d'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0025
Article
Article
La couverture médicale universelle devrait permettre un meilleur accès aux soins mais elle va accentuer, en revanche, l'inégalité de la couverture complémentaire des Français, notamment des 11% de la population qui garde entièrement à sa charge [...]Article
Formule de rhétorique ou réalité inédite ? Où situer le droit aux droits et quel sens donner à ce nouveau discours ? Face à un constat d'impuissance à intégrer les exclus par les droits civiques, économiques et sociaux, le droit au droit plaide [...]Article
Le "i" du RMI, c'est l'insertion comme contrepartie à une aide de l'Etat. Ce "i" a mobilisé quantité de débats à propos des conditions de l'insertion dans lesquelles pouvait ou devait s'inscrire le bénéficiaire de l'allocation. Mais encore faudr[...]Ouvrage
L'Association d'Economie Sociale (AES) a organisé ses Xxe journées à Toulouse en septembre 2000. Elles étaient consacrées à une réflexion sur les concepts d'efficacité et d'équité, qui structuren[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MH00/0096
Ouvrage
Comment expliquer qu'un pays qui dépense près de 3 000 milliards de francs pour la protection sociale de ses citoyens ne trouve pas les 20 à 30 milliards nécessaires pour financer une prestation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0084
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0336
Mémoire
Emilie MAMCARZ , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 74p. , 2000De nombreux fonds d'aides et de secours d'urgence ont été mis en place depuis la fin des années 1980. Du fait de la dispersion de ceux-ci entre de multiples institutions, la politique de lutte co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0069
Article
Yves MOURES, coor. ; Martine Aubry, préf. ; Paul BOUCHET ; J. BOUTTES ; P. CARDO ; D. GAUCHER ; P. MASSONI ; M. PELISSIER ; J. THORAVAL ; B. TOULEMONDE ; P. VAZARD |Notre revue ayant pour vocation, non l'information documentaire mais l'aide à l'action, et tout particulièrement celle de nos collègues en poste territorial a fait appel à des acteurs de la vie sociale éminents et directement impliqués dans cett[...]Mémoire
Sylviane LE PEUCH , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 58p. , 2000Issues de la loi de lutte contre l'exclusion, les Permanences d'accès aux soins de santé ont pour vocation de "faciliter l'accès des personnes démunies non seulement au système hospitalier, mais [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0065
Mémoire
Christelle SANITAS , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 54p. , 2000Les structures d'insertion par l'activité économique ont pour objectif d'aider les publics en situation d'exclusion à retrouver une place dans le maillage professionnel traditionnel en leur assur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0085
Article
L'auteur rend compte de la nécessité de maintenir un lien entre les revenus sociaux et l'exercice d'une activité. Il examine les principaux éléments à prendre en compte, notamment l'amélioration des dispositifs existants tels que le RMI. Il préc[...]Article
Le système français de protection sociale est complexe. Devant cette complexité, les auteurs apportent deux grandes catégories de réponse : une éventuelle fusion des minima sociaux pour en faire une allocation universelle et une meilleure répart[...]Article
Combien va coûter la CMU ? Comment remutualiser la Mutualité en gardant ses spécificités hexagonales ? Ces questions fondamentales vont se poser aux mutuelles françaises tout au long de cette année et nous sommes fondés à penser qu'elles vont s'[...]Ouvrage
Le rôle de l'obligation alimentaire ne se réduit pas à l'effet que permet l'évocation récurrente des solidarités familiales et du principe de subsidiarité. Elle sert d'appui à la création et à la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0065
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 1iR0x9t6. Diffusion soumise à autorisation]. Comment, dans les sociétés libérales, résoudre cette contradiction : le principe de l'assistance comme droit pour l'individu et le principe de la responsabilité indi[...]Article
Pascale Roussel ; Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations -CTNERHI |Les minima sociaux sont des prestations créées pour amener les ressources d'un individu à un niveau considéré comme minima. Ils sont cependant liés à la notion d'absence d'insertion professionnelle qu'ils sont censés pallier. Dans le domaine du [...]Article
En 1999, le montant des prestations de protection sociale s'est accru de 3,3% en francs courants et de 2,8% en termes réels. L'ensemble le plus important, les pensions de retraites, augmente de 3,9%, soit un peu plus vite qu'en 1998, avec pour l[...]Rapport
Rapport
Mémoire
Francine BOUVRANDE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 38p. , 2000Les travailleurs indépendants accèdent moins facilement au RMI que les autres publics. La procédure est plus longue notamment à cause de l'obstacle que constitue, pour les services, l'évaluation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0021
Article
Gérard ABRAMOVICI ; Gilles DE LA GORCE ; Valérie LE CORRE ; Bertrand Lhommeau ; Laurent PAUPY ; Ministère de l'emploi et de la solidarité (DREES) |Dans l'ensemble, la croissance des revenus sociaux suit une tendance régulière et leur part globale dans le PIB se maintient à un peu moins de 30% Les minima sociaux avec huit prestations de solidarité couvrent un peu moins de 10% de la populati[...]Article
J. CHARLEMAGNE ; D. ARGIROPOULOS ; P. BEZUNARTEA ; F. BOUILLON ; Camille Duranteau ; T. ESTABEL ; et al. ; D. GRANIER TURPIN ; J.C. GUIRAUD ; K. KHAN ; A. KOVACS BOSCH ; F. LAMARA ; Y. LEGLISE ; M. LUSSAULT ; O. QUEROUIL ; S. RIDEZ ; V. SOARES |Les problèmes de santé affectent profondément les groupes tsiganes, en raison de leur mode de vie et de la précarité socioprofessionnelle de leur existence. Pathologies urbaines et sociales, stress du voyage, accidents corporels dus à l'habitat [...]Mémoire
Sultana HAYOUN , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 72p. , 2000C'est le danger - physique, psychique, moral - qui reste le seul critère d'accès au service d'urgence sociale. A Paris, plus de la moitié des personnes sans domicile fixe accueillies en urgence s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX00/0053
Article
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Le 9 décembre 1999, Mme Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, a présenté les modalités pratiques de la mise en place de la couverture maladie universelle, entrée "dans une phase opérationnelle depuis le 15 décembre".Article
Article
Le Gouvernement a annoncé, le 6 décembre 1999, des mesures en faveur des plus démunis. De son côté, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale a fait le point sur les politiques en ce domaine.Article
Dans le débat autour de l'allocation universelle, qui permettrait d'assurer un revenu à chacun sans tenir compte de sa situation d'emploi, l'auteur propose plutôt de rénover le revenu minimum d'insertion en abandonnant la contrepartie du contrat[...]Article
Interrogés un an plus tard, 40% des allocataires du RMI au 31 décembre 1996 déclarent avoir signé au moins un contrat d'insertion depuis leur entrée dans le dispositif. Parmi les enquêtés encore allocataires, en janvier 1998, plus d'un tiers déc[...]Article
A. BOCOGNANO ; S. DUMESNIL ; L. FREROT ; P.H. LE FUR ; C. Sermet |Les données présentées sont issues de l'enquête annuelle sur la santé et la protection sociale menée par le CREDES depuis 1988. Depuis 1996, l'enquête est désormais représentative de la population couverte par les trois régimes d'Assurance malad[...]Article
Les situations vécues par les allocataires du RMI couvrent un large éventail, allant de l'exclusion à l'insertion. En fonction de leurs difficultés qui font des RMIstes une population très hétérogène, dans la mesure ou les manques se déclinent s[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES H5nR0xWU. Diffusion soumise à autorisation]. Enquêter auprès des personnes sans domicile est particulièrement difficile. Jusqu'à présent, les études s'étaient moins intéressé aux femmes sans domicile, probableme[...]Article
L'auteur présente les grandes lignes de la loi n°99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle.Article
Jean-Paul ZOYEM ; Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE). Division Redistribution et Politiques sociales (Paris, FRA) |Les contrats d'insertion augmentent les chances de sortie du RMI par un emploi aidé de type Contrat emploi solidarité, mais ne modifient pas significativement la propension à accéder aux emplois ordinaires à temps plein ou temps partiel.Article
Accès à une emploi bien souvent précaire ou à un contrat emploi-solidarité basculement vers une autre allocation..., sortir du RMI ne signifie pas sortir des ennuis. Tout se passe comme si les allocataires du RMI devaient se contenter de l'emplo[...]Article
Article
J.N. CHOPART ; G. ALVESTEGUI ; Y. BONNY ; J.M. Charbonnel ; A. CLEMENT ; et al. ; J.M. FECTEAU ; B. FRIOT ; C. Lefebvre ; J. MYLES ; A. Noël ; M. OBERTI ; I. OSTNER ; J. PANET-RAYMOND ; P. Pierson ; M. PROVOST ; J.F. RENE ; P. Villeneuve ; Centre National de la Recherche Scientifique. (C.N.R.S.). FRA ; Conseil de Recherche en Sciences Humaines du Canada. (C.R.S.H.C.). CAN ; Conseil National du livre. (C.N.L.). FRA |Dans cette revue les trois parties suivantes sont développées : La nouvelle architecture des minima sociaux ; la mise en oeuvre des minima sociaux ; minima sociaux, logiques de contrepartie et conditions de vie.Article
Jean-François RENE ; Christine Lefebvre ; Jean PANET-RAYMOND ; Monique PROVOST ; Centre National de la Recherche Scientifique. (C.N.R.S.). FRA ; Conseil de Recherche en Sciences Humaines du Canada. (C.R.S.H.C.). CAN ; Conseil National du livre. (C.N.L.). FRA |Les récits d'une cinquantaine de bénéficiaires québécois de la sécurité du revenu âgés de 25 à 45 ans et ayant charge d'enfants permettent de dégager les traits dominants de leur rapport à l'intégration professionelle et économique : précarité é[...]Article
Jean-Marie FECTEAU ; Centre National de la Recherche Scientifique. (C.N.R.S.). FRA ; Conseil de Recherche en Sciences Humaines du Canada. (C.R.S.H.C.). CAN ; Conseil National du livre. (C.N.L.). FRA |De la même façon qu'une histoire de l'Etat-providence doit mettre en lumière les ruptures et recompositions du lien social qui en sont la source et ne pas se réduire aux continuités simplistes d'une croissance du rôle de l'Etat comme paradigme a[...]Article
Gonzalo ALVESTEGUI ; Jean-Michel Charbonnel ; Centre National de la Recherche Scientifique. (C.N.R.S.). FRA ; Conseil de Recherche en Sciences Humaines du Canada. (C.R.S.H.C.). CAN ; Conseil National du livre. (C.N.L.). FRA |De sa création en 1998, par sa vocation universelle (en rupture avec la majorité des dispositifs de garantie de ressources), le RMI s'est imposé comme l'instrument majeur de lutte contre la pauvreté et d'adaptation du système aux nouvelles forme[...]Article
Ilona OSTER ; Centre National de la Recherche Scientifique. (C.N.R.S.). FRA ; Conseil de Recherche en Sciences Humaines du Canada. (C.R.S.H.C.). CAN ; Conseil National du livre. (C.N.L.). FRA |Les minima sociaux font aujourd'hui l'objet d'un processus de redéfinition dans le cadre des réformes des systèmes de protection sociale européens. Historiquement, les minima ont pris des formes différentes : la distinction la plus importante co[...]Article
John MYLES ; Paul Pierson ; Centre National de la Recherche Scientifique. (C.N.R.S.). FRA ; Conseil de Recherche en Sciences Humaines du Canada. (C.R.S.H.C.). CAN ; Conseil National du livre. (C.N.L.). FRA |Depuis la fin des années 1970, les programmes de transferts sociaux basés sur le concept d'impôt négatif, proposé par Milton Friedman au début des années 1940 et brièvement envisagé au cours de la décennie 1960, gagnent du terrain au Canada et a[...]Article
Alain CLEMENT ; Centre National de la Recherche Scientifique. (C.N.R.S.). FRA ; Conseil de Recherche en Sciences Humaines du Canada. (C.R.S.H.C.). CAN ; Conseil National du livre. (C.N.L.). FRA |La mise en place en Angleterre à la fin du XVIIIè siècle d'une loi sociale connue sous le nom de Speenhamland marque les débuts de l'histoire du revenu minimum. L'application de la mesure et les débats qu'elle a suscités ont malheureusement jeté[...]Article
Bénédicte HERRGOTT ; Centre National de la Recherche Scientifique. (C.N.R.S.). FRA ; Conseil de Recherche en Sciences Humaines du Canada. (C.R.S.H.C.). CAN ; Conseil National du livre. (C.N.L.). FRA |Un glissement statutaire peut se produire parmi les bénéficiaires de minima sociaux : un passage de l'insertion au handicap ou un renforcement du statut de handicapé. Si des professionnels du travail social souhaitent le passage à l'AAH, c'est q[...]Article
Patrick Villeneuve ; Centre National de la Recherche Scientifique. (C.N.R.S.). FRA ; Conseil de Recherche en Sciences Humaines du Canada. (C.R.S.H.C.). CAN ; Conseil National du livre. (C.N.L.). FRA |En août 1996, par l'adoption du Personal Responsibility and Work Opportunity Reconciliation Act (PRWORA), le système américain de sécurité du revenu était modifié en profondeur. Trois ans plus tard, malgré le caractère préliminaire des résultats[...]Article
Numa Murard ; Centre National de la Recherche Scientifique. (C.N.R.S.). FRA ; Conseil de Recherche en Sciences Humaines du Canada. (C.R.S.H.C.). CAN ; Conseil National du livre. (C.N.L.). FRA |Le RMI met en relation des acteurs multiples qui interprètent sur des scènes diverses des rôles antagonistes. Le fil rouge de cette dramaturgie sociale est la question du travail. En contrepartie du Revenu minimum, les allocataires doivent jouer[...]Article
Article
Avec un premier article consacré au Revenu minimum garanti, Espace social européen entame un feuilleton en trois épisodes sur la situation sociale au Portugal, dans la perspective des législatives du 10 octobre.Article
Article
Evoquer l'action sociale d'urgence nous renvoie inévitablement vers la notion de minima sociaux qui existent maintenant depuis longtemps le dernier en date, le Revenu Minimum d'Insertion, a déjà 10 ans - Malgré les minima sociaux, des situations[...]Article
Article
Article
Article
Dernier volet du dispositif législatif de lutte contre les exclusions, la loi relative à la couverture maladie universelle, du 27 juillet, vise à garantir à tous la prise en charge des soins par un régime de sécurité sociale. De plus, elle ouvre[...]Article
Article
Au 1er janvier 1998,22 000 personnes, dont 6 500 enfants, étaient accueillies dans les centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), hors hébergement d'urgence et accueil de jour. La plupart des adultes vivent seuls et sans enfant, même[...]Rapport
Rapport d'information sur la loi n°99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle.
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1032
Article
Article
Article
Cet étude porte sur l'Assurance Personnelle gérée par le Régime Général. La période observée s'étend du 31 décembre 1995 au 31 décembre 1998. Les informations des statistiques du dénombrement des assurés sociaux personnels, qui distinguent les a[...]Article
Article
Le propos de ce numéro et de celui qui lui succédera, sera précisément de mettre en perspective la réalité de l'exclusion perçue par les politiques, les opérateurs institutionnels ou les responsables administratifs, d'une part et celle des princ[...]Article
G. DE LA GORCE, coor. ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES ER0x71FU. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de ce fascicule est de faire une analyse détaillée des revenus sociaux pour la période 1995-1998 pour la France. Cette description s'articule selon les thè[...]Article
C. Borrel ; M. RUAULT ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES UR0xhoxY. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article présente les premiers résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale : nombre de bénéficiaires de l'aide aux pe[...]Article
G. DE LA GORCE ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES xzR0x4Cd. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article analyse l'évolution des prestations de protection sociale entre 1995 et 1998. Sous forme de tableaux détaillés les taux de croissance des pres[...]Article
Article
D. Demailly ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES buR0xUot. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article analyse l'évolution du nombre d'allocataires de minima sociaux entre 1995 et 1998. Il présente également les caractéristiques des allocataires[...]Article
F. LENSEIGNE ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES SVDR0xyx. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article analyse l'évolution des prestations versées au titre de la santé de 1995 à 1998 : dépenses de soins et de biens médicaux couvertes par les méc[...]Article
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Depuis sa création en décembre 1988, l'inscription au RMI ouvre deux types de droits connexes : le droit à l'allocation logement et le droit à la couverture maladie. Ce droit à la couverture maladie est-il connu par les allocataires du RMI et qu[...]Article
Un allocataire du RMI sur six déclare avoir des problèmes de santé permanents qui l'empêchent de travailler. Qu'il soit en bonne ou mauvaise forme physique, les allocataires les plus jeunes recherchent un travail dans les mêmes proportions. En r[...]Article
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Longtemps expérimentaux, les plans locaux pour l'insertion et l'emploi viennent d'acquérir une reconnaissance officielle dans la loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions. L'Etat souhaite doubler leur nombre en deux ans. Mais quelle [...]Article
Le revenu minimum d'insertion (RMI), institué par la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988, présente quatre caractéristiques dont la combinaison fait son originalité : dernier filet de la protection sociale, c'est un droit objectif étroitement imb[...]Article
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Alain Vulbeau, introd. ; Halima BELHANDOUZ ; Maie-Anne HUGON ; Gilbert LONGHI ; Bénédicte Madelin ; Jacques Pain ; Didier Vanoni, introd. ; Marie-Laure VIAUD |Hip Hop et collectivités locales : accueillir une "culture au noir" - Les associations d'aide aux devoirs : entre soutien et concurrence à l'école - Innovations pédagogiques et institutionnelles au lycée et au collège - L'école accueillante : ou[...]Article
Cédric AFSA ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L'étude s'appuie sur une enquête auprès d'un échantillon représentatif des bénéficiaires du Rmi, menée en trois vagues successives (septembre 1997, janvier 1998 et septembre 1998) par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiqu[...]Article
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J.M. BELORGEY, préf. ; M. BADEL ; F. BARKAT ; A. BASCHENIS ; J.S. CAYLA ; N. HANTALI ; S. HENNION MOREAU ; R. LAFORE ; Jean-Philippe Lhernould ; F. MONEGER ; P. MOZAS ; O. PUJOLAR ; Pierre-Yves Verkindt ; C. Willmann |[BDSP. Notice produite par DRASS51 3R0x56w6. Diffusion soumise à autorisation]. Une présentation générale de la loi du 29 juillet 1998 permet de situer cette réforme à la fois dans le contexte français, et les textes antérieurs, la loi du 1er dé[...]Article
Jean-Michel Belorgey, préf. ; Maryse Badel ; Fadila BARKAT ; Agnès BASCHENIS ; Jean-Simon CAYLA ; et al. ; Nadia HANTALI ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Robert Lafore ; Jean-Philippe Lhernould ; Françoise Monéger, dir. ; Philippe MOZAS |Le 5 mai 1998, Mme Martine Aubry présentait devant l'Assemblée nationale un projet de loi sur l'exclusion... La loi a été votée le 29 juillet 1998. Une présentation permet de situer cette réforme à la fois dans le contexte français, et les texte[...]Article
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Ce texte présente les réflexions d'un groupe de travail de Profession Banlieue, inscrit dans le cadre d'un programme européen sur la médiation dans l'espace public entre les jeunes et les professionnels des politiques jeunesse.Article
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Cet article montre comment des conceptions, des notions, des vocabulaires nouveaux ou renouvelés, forts de la légitimité qu'ils acquièrent en circulant dans les milieux dirigeants des organisations transnationales ou internationales, se heurtent[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xmoEll. Diffusion soumise à autorisation]. Se basant sur les dossiers des Commissions locales d'insertion (CLI) et des Caisses d'allocations familiales (CAF), cet article étudie le devenir social des bénéficia[...]Article
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Dans l'Union européenne, les revenu minimums instaurés par treize Etats interviennent comme l'ultime mécanisme de redistribution des revenus. Y arrivent-ils et comment ? Un rapport fait le point.Article
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A côté des caractéristiques individuelles d'âge ou de diplôme, l'insertion professionnelle influe fortement sur l'état de santé des bénéficiaires du RMI. Plus de la moitié des Rmistes interrogés un an après déclarent avoir des problèmes de santé[...]Article
Roland LEVEQUE ; Etienne BONNEFOND ; Jean-Jacques CRISTOFARI ; Michelle LANGUILLAT ; Jacqueline MEURIC ; Bernard SAINT GERMAIN ; André TRILLARD |Moins visible qu'en ville, l'exclusion est un phénomène relativement récent en campagne. L'exode rural qui, traditionnellement, offrait des perspectives est freiné par le chômage généralisé. Surendettement des exploitants agricoles qui s'install[...]Article
Créé par la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988, afin de garantir aux personnes démunies une allocation minimale de ressources, le revenu minimum d'insertion (RMI) est revalorisé de 3% au 1er janvier 1999. cette revalorisation correspond à un co[...]Mémoire
Sabrina VOGELWEITH , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 60p. , 1999Le passage dans les ateliers professionnels des CHRS tend aujourd'hui à servir de tremplin vers le monde du travail extérieur dans le parcours d'insertion des usagers de l'Aide Sociale à l'Héberg[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX99/0081
- Localisation : Rennes | Cote : OX99/0083
Ouvrage
La Sécurité sociale est non seulement le coeur du système de protection sociale, mais également une institution financière visant à assurer une sécurité de revenu aux assurés sociaux faisant face[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0153
Article
La loi du 30 juin 1999 a créé la CMU (couverture maladie universelle) pour renforcer le droit et faciliter l'accès aux soins pour tout résident stable et régulier qui n'aurait pas de droits ouverts auprès d'un régime de sécurité sociale d'une pa[...]Ouvrage
Tous les ans, France, portrait social réalise une synthèse de ces évolutions, à partir des travaux réalisés par les spécialistes de l'INSEE et des services statistiques publics. Objectifs : analy[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0265
Ouvrage
La lutte contre les exclusions s'est peu à peu imposée comme une priorité au sein d'une politique publique devenue au fil des années de plus en plus complexe. Le champ de l'action sociale s'est é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3121
Ouvrage
Les politiques locales d'insertion (politique de la ville, revenu minimum d'insertion, loi "Besson" sur le logement, loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusion) sont au coeur du d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3120
Mémoire
Isabelle CAMISARD , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 86p. , 1999Alarmés par les conditions de vie et notamment les décès des populations en situation d'exclusion, les pouvoirs publics ont développé l'action sociale d'urgence, visant à répondre en première lig[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF99/0013
- Localisation : Rennes | Cote : OF99/0014
Article
Entre 1994 et 1998, le nombre d'allocataires de minima sociaux s'est accru de 2,7% alors qu'il avait progressé de 8,7% entre 1990 et 1994. Cette croissance résulte pour l'essentiel de trois allocations, le revenu minimum d'insertion (RMI), l'all[...]Ouvrage
L'exclusion n'est pas le fruit d'une génération spontanée ; elle est souvent le résultat de pratiques publiques dont ce livre écrit l'histoire. La fin des exclusions est proche ! Une utopie ? Non[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0267
Ouvrage
Entreprises d'insertion, insertion par l'économique, revenu minimum d'insertion, etc... Tous ces dispositifs et bien d'autres se réfèrent à un même terme et le langage administratif, comme celui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0268
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La loi du 1er décembre 1988 institue un revenu minimum d'insertion. L'allocation versée en application de cette loi doit favoriser l'insertion du bénéficiaire. Là réside l'originalité de ce dispositif. Peut-on dire aujourd'hui, 10 ans plus tard,[...]Article
Sous certaines conditions, les étrangers résidant en France bénéficient des prestations d'aide sociale et du revenu minimum d'insertion (R.M.I.).Article
Des principes fondateurs de la Loi RMI à leur application sur le terrain... Analyses et témoignage du rapporteur du projet de loi en 1988, de l'une des membres de la Commission nationale d'évaluation et, enfin, d'une assistance sociale qui exerç[...]Article
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Marie-Thérèse JOIN-LAMBERT ; Thierry BOULISSIERE ; François DELALANDE ; Bernard DESCARGUES ; et al. ; Michel EXERTIER ; Michèle FERNIQUE ; Thierry GUIMONNEAU ; François LANDAIS ; Patrick RISSELIN ; Hugues SIBILLE ; Damienne VERGUIN |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : La loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions ; L'innovation sociale, facteur de cohésion sociale ; Le fonds d'urgence sociale et ses publics ; Le nouveau visage des centres [...]Article
La mise en place des fonds d'urgence sociale (FUS), qui ont donné lieu à l'attribution d'une aide financière à près de 600 000 personnes au premier semestre 1998, a par la même occasion permis de révéler une population mal connue des services so[...]Article
La Charente est un département semi-rural de 360 000 habitants, dont 45% vivent en zones urbaines. Elle souffre d'un contexte difficile au regard de l'emploi avec un taux de chômage de 12% de la population active, caractérisé par une sur-représe[...]Article
Dans notre société, les situations d'exclusion revêtent aujourd'hui une importance particulière, même si ce sont des problèmes anciens et encore relativement peu nombreux en Limousin. Dans un contexte économique difficile, il est important de re[...]Article
Toute personne qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation de l'économie et de l'emploi, se trouve dans l'incapacité de travailler, a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence. L'inse[...]Article
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La loi de lutte contre les exclusions institue un nouveau dispositif d'insertion professionnelle à l'attention des jeunes de seize à vingt-cinq ans, dénommé "Trajet d'accès à l'emploi" (T.R.A.C.E.).Article
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Au-delà des simples aménagements à la législation existante, la loi du 29 juillet comporte deux mesures principales visant à répondre au développement de l'endettement dit "passif" : elle définit un "reste à vivre" pour les personnes surendettée[...]Article
La politique du handicap ne doit plus être le parent pauvre des autres politiques sociales, il faut réaffirmer la place de la politique du handicap par rapport à la lutte contre l'exclusion, défend l'auteur d'un ouvrage bilan sur la loi de 75.Article
La juridiction spécialisée de l'aide sociale est compétente pour connaître des refus de remise gracieuse opposés par le préfet à une personne qui a indûment perçu le RMI. Cette juridiction doit motiver sa décision et indiquer les raisons qui fon[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE D0BhR0xv. Diffusion soumise à autorisation].Article
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L'insertion est une notion relativement neuve qui a remplacé celle d'intégration ou de réadaptation qui avaient cours pendant les Trentes Glorieuses. Consacré en 1988 par la création du revenu minimum d'insertion (RMI), cet objectif est progress[...]Article
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Rapport
La loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a pour ambition de garantir l'accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l'emploi, du lo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1138
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Cette réflexion a pour point de départ la tenue d'un congrès les 6 et 7 mars 1997 sur le thème : "Le maire, la santé et la politique de la ville" à l'initiative du Conseil national des villes (CNV). Le CNV remplit une mission de réflexion et d'a[...]Article
Les résultats commentés de l'enquête (1995), sur les dépenses de l'aide sociale sont présentés dans ce document : l'aide sociale de la compétence du département (aide sociale à l'enfance, aux personnes âgées, aux personnes handicapées, l'aide mé[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CFDSP R0xxCBb5. Diffusion soumise à autorisation]. Fiche de présentation de l'ODAS (Observatoire national de l'action sociale décentralisée), association regroupant collectivités locales, secteur de la protection socia[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CREDES yOHR0xvC. Diffusion soumise à autorisation]. La participation électorale a fait récemment l'objet d'études novatrices de l'INSEE. Ces temps-ci l'importance prise par l'abstention d'une part, par les votes hostil[...]