Détail de l'auteur
Auteur G. RAYMOND |
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Article
[BDSP. Notice produite par InVS R0xIJJrD. Diffusion soumise à autorisation].![]()
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Article
S'il émet des réserves sur ce projet de loi - CUS ou PIC - le juriste est volontier taxé de confusion entre la morale et le droit. Guy Raymond prend ce risque : il invite à distinguer institution et contrat, et fait retour sur les fondements ant[...]![]()
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OH86/0061
- Localisation : Rennes | Cote : OH86/0062
- Localisation : Rennes | Cote : OH86/0063
- Localisation : Rennes | Cote : OH86/0064