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En matière pénal, le psychologue expert judiciaire est sollicité pour deux types de missions fondamentalement différentes : l'une concerne les cas où le juge d'instruction pose la question de la responsabilité du délinquant criminel (art. 122-1 [...]Article
Experts et expertises psychologiques et psychiatriques devant la justice.Article
L'évaluation du dommage corporel est le plus souvent confiée à des médecins experts spécialisés dans ce domaine, et dont le rôle et les méthodes sont différents en fonction des contextes sociaux et juridiques. L'auteur rend compte des différents[...]Article
J.P. Collet ; N. CASHMAN ; N. MACDONALD ; R. PLESS |[BDSP. Notice produite par INIST 6kaR0xAC. Diffusion soumise à autorisation]. La surveillance de la sécurité des vaccins est une responsabilité complexe et partagée, qui peut prendre de nombreuses formes, notamment celle de la conduite de grands[...]Article
"La précaution est relative à des risques potentiels et la prévention à des risques avérés... La précaution n'est ni l'inaction, ni une délibération sans fin. C'est un mode d'action d'un type particulier, requis par le contexte d'incertitude dan[...]Article
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La preuve scientifique du lien de filiation connaît un succès important auprès des tribunaux et cela malgré les restrictions que la loi a, en France, prétendu apporter à son usage. L'utilité de ces preuves n'est pas à démontrer ; mais elles s'in[...]Article
Ce Numéro spécial présente une étude approfondie et un bilan des apports les plus importants de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation en matière d'accidents du travail. Le Point spécial est consacré à l'examen des maladi[...]Article
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On aborde les questions liées à la réparation d'un accident "avec tiers responsable" en général, puis plus particulièrement sous l'angle de la prise en compte de la douleur dans l'évaluation médico-légale du dommage corporel. On étudie la place [...]Article
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Claude Hamonet, coor. |L'expertise, loin d'être un aspect mineur de la pratique médicale, est devenue aujourd'hui un cadre exigeant où des connaissances cliniques solides sont nécessaires associées à une conscience et une ouverture affirmée de l'expert vers les aspect[...]Ouvrage
La responsabilité médicale a deux particularités. 1) D'une part, c'est pour trouver un moyen d'indemniser la victime que notre responsabilité est mise en jeu. 2) L'autre particularité est : le pl[...]Article
Philippe Vigouroux ; Hugues DESTREM ; Marc DOPONT ; Olivier Dubost ; René DUCLOS ; Claude Évin ; Véronique HERZOG ; Philippe JEAN ; Dominique LECOMTE ; G. NICOLAS ; Anne-Marie REGNOUX |Les articles suivants sont traités dans ce dossier : - L'évolution de ces dernières années. - L'évolution de la sinistralité des hôpitaux à travers les statistiques de la SHAM. - La prévention du contentieux. - Réparation et gestion du contentie[...]Article
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L'expertise médicale représente une étape très importante dans la vie de la victime et de son entourage familial. Elle va aboutir à une évaluation quantitative mais aussi qualitative du dommage corporel en relation avec l'accident. Cette étape d[...]Article
Présentation d'une méthodologie abrégée de l'expertise sous l'éclairage du nouveau code de procédure civile, point de vue d'un assureur face à l'indemnisation du grand handicap, les enjeux financiers des SCOR -sinistres corporels graves-, enquêt[...]Article
Une expertise judiciaire est un acte médical difficile et complexe qui nécessite temps et savoir faire. La notion de handicap avec ses quatre dimensions (lésion, fonction, situation et perception subjective par la victime) est un apport considér[...]Article
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Le document EBIS d'évaluation des traumatisés crâniens procède d'un contrat de recherche entre EBIS (European Brain Injury Society) et la commission européenne. C'est un questionnaire de 175 parmètres, réalisable en moins de deux heures et qui p[...]Article
On a évalué et analysé les séquelles chez des victimes adultes, âgées en moyenne de 45 ans, 14 hommes et 6 femmes victimes d'accident de la voie publique. L'expertise médico-légale a été réalisée dans un délai moyen de 35 mois par le professeur [...]Article
Du fait de la complexité et de la singularité des traumatismes crâniens au sein des causes de handicap et, du fait de leur origine le plus souvent accidentelle, l'étude des conditions juridiques de l'indemnisation des séquelles des traumatismes [...]