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Documents disponibles dans cette catégorie (228)
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Article
Une loi relative "aux droits des malades et à la qualité du système de santé" a été votée le 4 mars 2002. Gros plan sur les mesures qui ont accru et unifié les droits reconnus aux personnes malades.![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Dd2mSR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé introduit une expertise spécifique dans le cadre d'une procédur[...]![]()
Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, procède à une refonte en profondeur de l'indemnisation des accidents médicaux. Cette refonte comporte deux volets complémentaires. D'une part,[...]![]()
Article
Dans la loi du 4 mars 2002, le législateur met en place un dispositif conforme aux avancées de la jurisprudence, sans déresponsabiliser les professionnels et les établissements de santé. Il a voulu faciliter l'accès à l'indemnisation des personn[...]![]()
Article
Publiée au Journal officiel du 5 mars 2002, la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé traite, dans son titre IV, de la réparation des conséquences des risques sanitaires. Ce titre contie[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 3R0xEnb0. Diffusion soumise à autorisation]. Quelle place les patients accordent-ils au médicament dans la manière dont ils envisagent leur maladie et leurs rapports aux médecins ? Cet article s'appuie sur un ma[...]![]()
Ouvrage
Jorge MUNOZ interroge le système de réparation des accidents du travail et des maladies professionneles. Il place la discussion sur le terrain de l'analyse de l'activité même de travail. L'action[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC40/0023
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Article
André DESSERTINE ; Frédéric BIDAL ; Valérie CHARIOT ; Catherine COUSERGUE ; Marie-Anne DE SAINT MARTIN ; Gisèle DEROUAULT ; Jules FINELTAIN ; Serge GOMEZ DEL JUNCO ; Fabienne JEGU ; Philippe KARIM-FELISSI ; Philippe VELUT |Cette journée consacrée au droit de la personne handicapée, rappelle brièvement l'histoire de notre législation de protection sociale puisque le droit du handicap n'est qu'un aspect particulier du droit de la protection sociale, laquelle peut se[...]![]()
Article
R. LEPOUTRE ; et al. ; X. LAMEYRE ; M.G. SCHWEITZER |"Que penser d'une société qui ne reconnaît plus ses malades ?" demande Jean-Michel Dumay en conclusion d'un article paru dans le Monde d'octobre dernier. Cette question se pose avec acuité quand on considère que les juges, s'appuyant sur les avi[...]![]()
Article
KASSIRER (Jerome-P) : USA. Tufts University School of Medicine. Boston. MA. ; CECIL (Joe-S) : USA. Federal Judicial Center. Washington. DC. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS KR0xA5NT. Diffusion soumise à autorisation]. Several recent decisions by the US Supreme Court have strengthened the ability of federal courts to consider medical testimony regarding injuries associated with [...]![]()
Ouvrage
1. L'Antiquité : La psychiatrie de l'Antiquité gréco-romaine. La psychiatrie dans la civilisation hébraïque antique. 2. Le Moyen Age : La réflexion médiévale et l'apport arabe. La folie dans l'oe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0297
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Congrès
Les fondements légaux et déontologiques du secret professionnel sont anciens en droit français, et inspirent d'ailleurs les législations étrangères, tels les droits tunisien ou roumain. La récent[...]![]()
Article
Quand le corps fait loi : la raison humanitaire dans les procédures de régularisation des étrangers.
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xHVsta. Diffusion soumise à autorisation]. Au cours des années quatre-vingt-dix, est apparu en France un nouveau critère d'obtention de titre de séjour pour les étrangers, reposant sur l'existence d'une affect[...]![]()
Article
La loi de 1975 indique que l'interruption de grossesse peut-être pratiquée à toute époque dès lors que le foetus est atteint d'une affection incurable d'une particulière gravité. Pour faire face à l'incertitude du diagnostic et à la complexité d[...]![]()
Article
Introduite par la loi du 17 juin 1998, la peine de suivi socio-judiciaire concernant les auteurs d'infractions sexuelles crée une situation nouvelle en matière de prise en charge des auteurs. L'ambiguité entre sanction pénale et démarche thérape[...]![]()
Article
C'est grâce au courage des nombreuses femmes qui ont appelé la permanence téléphonique "Viols-Femmes-Informations" que l'on a pu faire connaître, dès 1986, l'ampleur du problème des viols et dénoncer la "conspiration des oreilles bouchées" qui l[...]![]()
Rapport
Cette proposition de loi vise à améliorer l'indemnisation des victimes, tout en maintenant la faute comme fondement de la responsabilité médicale.![]()
Article
La loi de 1975 indique que l'interruption de grossesse peut être pratiquée à toute époque dès lors que le foetus est atteint d'une affection incurable d'une praticulière gravité. Pour faire face à l'incertitude du diagnostic qui leur laisse la r[...]![]()
Article
Certaines sociétés d'assurance proposent depuis une quinzaine d'années des contrats garantissant le risque de dépendance permettant aux assurés de mieux faire face aux coûts induits par l'assistance d'une tierce personne. Le choix d'un contrat d[...]![]()
Article
Evaluer un traumatisé cérébrale grave, c'est l'évaluer en tant que malade (les aspects lésionnels), personne handicapée (les aspects fonctionnels et situationnels), et victime (les aspects psychosociaux et juridiques), mais avant tout en tant qu[...]![]()
Article
H. AUBRY-DAMON ; J. Carlet ; P. COURVALIN ; J.C. Desenclos ; J. DRUCKER ; D. GUILLEMOT ; V. Jarlier ; B. REGNIER ; B. SCHLEMMER |[BDSP. Notice produite par ORSIF 3y5R0xU9. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis quelques années, on assiste en France à une dissémination de la résistance aux antibiotiques intéressant aussi bien les infections à l'hôpital que celles acquis[...]![]()
Article
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Article
Le nombre de sites analysés conditionne le pouvoir de discrimination de l'examen, qui est par définition comparatif. Cette technique permet de caractériser un sujet parmi plusieurs milliards.![]()
Article
L'évaluation médico-légale de tout état séquellaire à l'origine de handicaps lourds doit à la fois traduire l'importance des déficits et leurs conséquences concrètes au moment où la consolidation les qualifie de définitifs et donner des informat[...]![]()
Article
Les auteurs présentent une proposition d'évaluation fonctionnelle au cours de l'expertise chez le blessé médullaire, selon le modèle conceptuel de la classification internationale des handicaps avec la séquence traumatisme-déficience-incapacité-[...]