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Cette étude permet de préciser l'évolution de l'expertise pour majeur protégé avec les difficultés rencontrées, les diagnostics à majorité liés au vieillissement cérébral pathologique. Divers souhaits sont émis concernant aussi bien l'enseigneme[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xH8Cu2. Diffusion soumise à autorisation]. Appropriés comme instrument d'évaluation épidémiologique de l'épidémie à VIH dans des enquêtes à visée essentiellement statistique (enquêtes anonymes non reliées - EAN[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES PSInRR0x. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
Suite à un rapport de la Commission Santé - Justice de juillet 2005 intitulé "Santé, justice et dangerosité, pour une meilleure prévention de la récidive", le Premier ministre a souhaité confier [...]Article
Les médecins experts peuvent être sollicités dans le cadre particulier de la suspension de peine pour raison médicale. La suspension de peine peut être ordonnée que si deux expertises médicales distinctes établissent de manière concordante que s[...]Rapport
L'annonce faite le 30 septembre 2004 par l'une des principales entreprises pharmaceutiques mondiales, la firme Merck, du retrait du marché de son produit phare, le Vioxx, a ouvert une crise de co[...]Article
L'espert est avant tout un "homme de l'art", exerçant depuis au moins dix ans dans la discipline revendiquée, n'ayant pas cessé son activité depuis plus de deux ans, et possédant une expérience de l'expertise ou ayant reçu une formation suffisan[...]Article
Une expertise de l'Inserm sur les troubles de l'enfant, préconisant un dépistage plus précoce et un suivi plus strict, a provoqué une nouvelle polémique au sein de la psychiatrie. Pourquoi la santé mentale est-elle arrivée à un tel point de tens[...]Article
Première partie - La filiation par le sang : 1) L'établissement non contentieux de la filiation : A - Etablissement de la filiation par la loi : - La filiation maternelle - La présomption Pater is est. B - L'établissement de la filiation par la [...]Article
H. BEJUI-HUGUES ; Fédération française des associations de médecins conseils experts -FFAMCE. Congrès. 42. 2006-03-25, Bordeaux |L'évolution de la réparation du dommage corporel, sous son double aspect d'évaluation et d'indemnisation, subit ou bénéficie, comme toute la doctrine du droit français et du droit européen, des modifications plus ou moins substantielles qui devr[...]Article
J. GUIGUE ; Ch. GABRIEL ; Ch. LAFFOLAY ; M. REVERBERI |Les droits des patients ont été au coeur des débats ces dernières années, et la loi n° 2002-303 relative aux droits des malades a introduit les droits des personnes malades et des usagers du système de santé dans le code de la santé publique. Ce[...]Article
L'organisation en pôles qui se met en place dans le système hospitalier de plusieurs pays d'Europe a pour but d'adapter les structures hospitalières face à deux défis : la nécessaire maîtrise des coûts, et l'optimisation continue des soins, alor[...]Article
Le médecin joue un rôle très important dans la gestion du handicap. Cependant, sa fonction dans ce domaine manque de clarté. Les auteurs rendent compte de la nature de sa collaboration professionnelle avec les acteurs (employeurs, assureurs, syn[...]Article
L'auteur présente les principes et modes de réparation du dommage corporel en Italie. Après en avoir rappelé les fondements basés sur l'équité et visant à une juste réparation du préjudice en fonction de son importance (et sans double indemnisat[...]Article
Christiane Vollaire, coor. ; Evelyne MALATERRE, coor. |Les rapports entre médecine et justice sont à la fois nécessaires et à haut risque. Les deux institutions sont en crise, en décalage par rapport aux problèmes sociaux réels que traverse notre société : la médecine savère souvent un instrument d[...]Article
Institué par la loi du 17 juin 1998 relative à la prise en charge des auteurs d'infractions sexuelles, l'injonction de soins trouve sa place dans la procédure du suivi sociojudiciaire dans la pratique des soins pénalement obligés. Ce nouveau cad[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES N3R0xJe1. Diffusion soumise à autorisation]. Comme tout processus de sélection/adhésion, la démarche de fécondation in vitro peut s'observer sous deux angles : les candidats retenus, les couples investis dans la [...]Rapport
Par lettre du 22 juillet 2004, le ministre de la Justice et le ministre de la Santé et des Solidarités ont confié à une commission Santé-Justice le soin d'étudier les voies d'amélioration de la p[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC QmR0xAUW. Diffusion soumise à autorisation]. Le juge n'est pas tenu d'acquérir une compétence médicale pour juger du droit médical ; par contre, il doit s'entourer de personnes compétentes qui l'assisteront dan[...]Article
P. VAYRE ; H. Fabre ; D. PLANQUELLE |Le médecin expert judiciaire est le maître d'oeuvre qui démontre techniquement s'il y a ou non imputabilité d'un dommage à un défaut dans la pratique d'un professionnel de santé où d'un dysfonctionnement du système de soins. A partir du rapport [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xZC5jE. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro spécial de Technologie et Santé dresse un état des lieux de la santé mentale en France. Une succession de rapports récents, l'annonce d'un plan gouvernementa[...]Article
La procédure judiciaire de la mise sous tutelle d'un majeur en France lui retire toute autonomie. Tout est délégué à son tuteur. Cependant cette personne est parfois peu ou non formée à l'accompagnement du majeur dans ses difficultés médicales. [...]Article
Liste des centres de formation universitaire préparant aux diplômes de réparation juridique du dommage corporel, aux diplômes ou certificats d'aptitude à l'expertise médicale, au certificat d'aptitude à l'expertise du dommage corporel, aux diplô[...]Ouvrage
Cet ouvrage apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin en général. En effet, les progrès de la technique et des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0143
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C. Manaouil ; M. GRASER ; O. Jarde ; A. MARGRAFF ; Chu Nord. Consultation de médecine iégale. Amiens. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x3na3z. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : Permettre aux médecins du travail de mieux connaître la procédure d'expertise en matière de Sécurité sociale et les enjeux. Méthode : Au travers de l'é[...]