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Qu'ils appartiennent au secteur privé ou public, les établissements de santé ou sociaux dont les marchés relèvent du code des marchés publics ou de l’ordonnance du 6 juin 2005, vont connaître un profond bouleversement des règles applicables à le[...]
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Ce fascicule présente, dans un premier temps, les apports des principales réformes et de la jurisprudence intervenues durant l'année 2014. Puis, il se penche, dans un deuxième temps, sur les orientations normatives qui auront lieu durant l'année[...]
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Ce fascicule présente, en première partie, les enseignements de la jurisprudence et des réformes intervenues durant l'année 2013 en 15 points (champ d'application du Code des marchés publics, ouverture à la concurrence, procédures de passation, [...]
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La réglementation applicable aux marchés publics conclus en "procédure adaptée" dès le premier euro.
Le nouveau Code des marchés publics, issu du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004, innove particulièrement en ce qui concerne les contrats d'un montant inférieur au seuil de 230 000 euros HT et conclus sur la base d'une procédure dite "adaptée". [...]
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La personne publique passe des marchés publics pour répondre à ses " besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services ", dispose l'article 1 du code des marchés publics (et éventuellement en vue de " contribuer au développement durab[...]
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Le gouvernement travaille activement à la modification de certaines dispositions du Code des marchés publics de mars 2001, afin de le simplifier et d'insuffler une nouvelle dynamique d'achats dans les administrations. L'avant-projet de décret, [...]
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Sommaire de l'intervention : Comment appréhender les incidences du nouveau code des marchés publics ? Groupement d'achats et nouveaux droits des marchés publics : - Adapter ses services - Les groupements de commandes traditionnels ont vécu. Cet[...]
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Les Sociétés d'économie mixte ont toujours eu tendance à considérer que les conventions publiques d'aménagement, telles qu'elles sont réglementées en France, ne relèvent pas du code des marchés publics. Or voilà que la Cour de justice des commun[...]
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Les marchés complémentaires existaient dans l'ancien Code des marchés publics sous une forme exceptionnelle et pas véritablement comparable avec le nouveau dispositif. Ils constituent une importante souplesse de gestion publique, malgré tout enc[...]
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Publié dans "Le Moniteur" du 9 mars 2001, le nouveau Code des marchés publics s'appliquera à compter du 9 septembre 2001. Il convient de s'y préparer. A partir de la semaine prochaine, et tous les quinze jours, retrouvez des fiches pratiques com[...]
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La réforme du Code des marchés publics, attendue depuis des années, est enfin mise en place. Nous publions le texte du nouveau Code dans le "cahier détaché" de ce numéro. Laurent Fabius, ministre de l'Economie des Finances et de l'Industrie, rép[...]
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La loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance dans les marchés publics et privés devrait, selon certains, être réformée. Pourtant, interrogé par le "Moniteur" et le barreau de Paris, Hugues Périnet-Marquet, professeur à l'université Pa[...]
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Par un arrêt du 26 septembre 2000, la CJCE s'est prononcée sur de nombreux points du droit de la commande publique de manière exemplaire. Elle surprendra certains praticiens ou même certains juristes, s'agissant notamment de la légalité du critè[...]
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La signature par un "double clic" est une réalité juridique depuis l'adoption de la directive européenne du 13 décembre 1999, qui doit être transposée en droit français au plus tard le 19 juillet 2001. Les juristes s'étonnent des imperfections d[...]
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L'abrogation des lois qui régissent les "concours" de l'ingénierie publique aux collectivités locales contraint les ingénieurs des Ponts et du Génie rural à une réforme inéluctable. Enjeux : le renforcement de l'assistance à maîtrise d'ouvrage e[...]
