Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (11)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
Jouer la transparence vis-à-vis de la personne accueillie quant au contenu de son dossier est un gage de la qualité de l'accompagnement pour la structure. L'accès à l'information doit toutefois être organisé et préparé en amont.
Article
Si un séjour à l'hôpital déstabilise fréquemment les usagers, l'hospitalisation à domicile (HAD) permet, à l'inverse, de préserver leur capacité d'autonomie dans un environnement familier, sans renoncer aux soins. Pour être réussie, cette interv[...]
Article
Modification du prix, facturation de services non rendus, modalités de résiliation... focus sur les clauses abusives les plus courantes dans les contrats de séjour et traquées par le juge ou l'administration.
Article
Du fait de la fragilité des publics accueillis, les gestionnaires d'établissements et services ne sont jamais à l'abri d'une mise en cause de leur responsabilité civile pour les dommages causés aux usagers ou à des tiers. Focus sur les principal[...]
Article
D'abord autorisées à intervenir en EHPA(D) en 2007, les structures d'hospitalisation à domicile (HAD) se sont vu ouvrir les portes de tous les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux avec la publication de décrets en septembre 2012.
Article
Si l'HAD existe en France depuis les années 50, ce n'est qu'au cours des dix dernières années que son activité s'est véritablement déployée. C'est encore plus récemment qu'il a été question d'étendre l'accès à l'HAD aux résidents des établisseme[...]
Article
Suite et fin de notre analyse du décret de février 2007 qui oblige les directeurs d'établissements et services sociaux et médico-sociaux à justifier d'un niveau de qualification (T.S.A., n° 1128 du 21 septembre 2007, p. 13). Comment apprécier ce[...]
Article
L'un des axes majeurs de la loi du 27 juin 2005 était de rendre plus attractive la profession d'assistante familiale, notamment en rapprochant son statut du droit commun du travail. Des avancées sont à noter en matière de rémunération, de congés[...]
Article
Cinq ans après la publication de la loi rénovant l'action sociale, le décret fixant les exigences de qualification des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux est enfin publié. Il s'agit du décret n° 2007-221 du 19 février 2007. Sa[...]
Article
Les assistantes familiales bénéficient depuis le 1er janvier d'un nouveau statut consacré par la loi du 27 juin 2005 et ses décrets d'application. Cette réforme a introduit de nouvelles modalités d'agrément, délivrance, renouvellement, contrôle,[...]
Article
A compter du 1er janvier 2007, les travailleurs handicapés accueillis dans les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) bénéficieront d'un statut rénové. Toujours usagers d'une structure médico-sociale, ils se voient reconnaître d[...]
