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[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS m98GR0x9. Diffusion soumise à autorisation].
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Nathalie Jousset ; Michel PENNEAU ; Clotilde ROUGE-MAILLART ; Service de médecine légale. Chu d'Angers. Angers. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8R0xHBHo. Diffusion soumise à autorisation].
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ROUGE-MAILLART (Clotilde) : FRA. Médecin légiste. Maître de conférence à l'université d'Angers. Expert près la cour d'appel d'Angers. Angers. ; Arnaud GAUDIN ; Nathalie Jousset ; Michel PENNEAU ; Chu d'Angers. Service de médecine légale. Angers. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS nCR0xtsp. Diffusion soumise à autorisation].
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L'exercice de la médecine légale au cours des dernières décennies a subi de profondes mutations. Certaines ne lui sont pas propres : technicité croissante, progression rapide des connaissances, optimisation par l'exercice en équipe. D'autres son[...]
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Influence de la loi du 4 mars 2002 sur la jurisprudence récente en matière d'information du patient.
L'obligation d'information médicale, obligation déontologique introduite par la jurisprudence en 1942 est toujours présente dans le débat juridique. On se souvient des revirements jurisprudentiels de 1997 et 1998 qui avaient amplement modifié le[...]
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Ouvrage
La responsabilité médicale a deux particularités. 1) D'une part, c'est pour trouver un moyen d'indemniser la victime que notre responsabilité est mise en jeu. 2) L'autre particularité est : le pl[...]
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Faut-il déduire que la situation du médecin - tenu conventionnellement de respecter les références médicales opposables d'une part, mais tenu de respecter par ailleurs les règles de l'art dont le contenu peut-être plus exigeant d'autre part - es[...]
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L'auteur retrace la jurisprudence administrative en matière de responsabilité médicale, longtemps basée sur la notion de faute lourde. L'évolution s'est faite vers le recours à la présomption de faute, avant que deux décisions récentes du Consei[...]
