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Article
La notion de groupement hospitalier de territoire a été insérée dans la loi de modernisation de notre système de santé. Certaines interrogations demeurent, concernant notamment la définition de leur périmètre (le GHT est-il contraint par le terr[...]
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Les situations rencontrées par le directeur de garde sont multiples et variées. Directeur ou attaché d’administration hospitalière, adjoint des cadres, cadre de santé de garde qui n’exerce pas ses fonctions habituelles, n’intervient pas dans son[...]
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La loi de santé doit venir au Parlement au premier semestre 2015. Texte volumineux et protéiforme, il comporte pour les acteurs hospitaliers publics une disposition phare, la création du groupement hospitalier de territoire (GHT). Cette disposit[...]
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Comment transformer les SIH ? Quel objet, quel statut, quelle gouvernance pour le nouveau groupement ? Quel devenir pour le patrimoine du SIH, pour les autorisations du SIH, pour les fonctionnaires employés par le SIH ? Quel régime comptable app[...]
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Les rapports sur les restructurations hospitalières se succèdent et se ressemblent. Qu'il s'agisse de la Cour des comptes, de l'Inspection générale des affaires sociales ou plus récemment de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité [...]
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Les auteurs s'interrogent sur les raisons qui poussent les établissements de santé à s'engager dans des opérations de coopération, avec pour grille de lecture leur mode de financement. Alors que la T2A semble favoriser la coopération sur les fon[...]
Article
Avec la loi HPST, la coopération a été conçue comme un outil de recomposition de l'offre de soins. Encore faut-il que les enjeux des actions de coopération aient été préalablement définis et mesurés. L'article fait le point.
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Claudine Bergoignan-Esper ; Stéphanie Segui-Saulnier ; Hervé SPACAGNA ; Hervé Tanguy ; Colloque du CNEH (02/12/2010; Paris (FRA)) |Avec la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), la palette des outils de coopération à dispositif des hospitaliers s'est modifiée et élargie : de nouveaux outils de coo[...]
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Depuis l'arrêté du 16 juillet 2009, les aides-soignants et les agents de service mortuaire doivent bénéficier d'une formation d'adaptation à l'emploi pour être affectés dans un service des personnes décédées. La formation de huit jours inclue qu[...]
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Avec la loi HPST, le nouveau groupement de coopération sanitaire de moyens, lorsqu'il est dépourvu de capital, présente deux difficultés : l'une concernant son statut, l'autre concernant les droits statutaires des partenaires dans le processus d[...]
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Sanaa MARZOUG ; Guillem Casanovas ; Brigitte de Lard ; Charly FRAZIER ; Stéphanie Segui-Saulnier ; Christelle TCHATCHOUANG |Pour favoriser la coordination, la complémentarité, garantir la continuité des prises en charge et de l'accompagnement, la loi du 2 janvier rénovant l'action sociale et médico-sociale, après avoir rappelé la possibilité pour les établissements s[...]
Article
Claudine Bergoignan-Esper, introd. ; Mylène BUREAU ; Guillem Casanovas ; Brigitte de Lard ; Delphine Jaafar ; Sanaa MARZOUG ; Stéphanie Segui-Saulnier |L'activité associative en matière hospitalière est multiforme, ce qui la caractérise : - Association de malades et d'anciens malades représentant une catégorie de patients. L'objet est alors l'amélioration de la qualité de vie du patient, et l'e[...]
Article
Cet article fait le point sur le principe d'interdiction de fumer mis en place dans les établissements de santé et dans les établissements sociaux et médico-sociaux suite au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 1006 et aux circulaires d'applicatio[...]
Article
Le décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) était attendu depuis fort longtemps. Ce texte vient en application de[...]
Ouvrage
Ce classeur aborde, sous la forme de fiches pratiques, les situations auxquelles on peut être confronté au cours d'une garde de direction. Chaque fiche aborde un thème particulier (absence de lit[...]
