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Auteur Alain Milon |
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Rapport
La maternité pour autrui est une pratique séculaire pour remédier à l'infertilité d'une femme. Longtemps tolérée, elle contrevient pourtant à une règle fondamentale du droit de la filiation de la[...]![]()
Rapport
L'organisation de l'offre de soins sur le territoire national est aujourd'hui au coeur des préoccupations des pouvoirs publics, qui tentent de conjuguer une réponse appropriée aux besoins sanitai[...]![]()
Article
Si le retard pris dans le processus législatif puis dans l'application effective de la loi du 6 août 2004 a pénalisé les équipes de chercheurs français, la poursuite et l'accélération des progrès scientifiques dans le domaine de l'embryologie fo[...]![]()
Rapport
L'élaboration de la législation française relative à la bioéthique a suivi un cheminement lent et complexe, dû à l'acuité des problèmes juridiques, moraux et éthiques que pose cette matière délic[...]![]()
Congrès
Les premières rencontres sociales du Sénat consacrées au thème de la santé ont été l'occasion de faire le point, plus d'un an après l'adoption de la loi relative à l'assurance maladie, sur les ré[...]