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Auteur Laurent Delprat |
Documents disponibles écrits par cet auteur (11)
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Ouvrage
Sous l’égide d’initiatives communale et libérale, aujourd’hui, de nombreux centres de santé sont implantés en France, majoritairement en milieu urbain ; dans des quartiers prioritaires ou limitro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB63/0006
Article
Jacques Ladsous ; Michel Bauer ; Christian BAZETOUX ; Pierre BOUTTIER ; Michel Chauvière ; Laurent Delprat ; Martine Dutoit ; Benoît Eyraud ; Stéphanie KASS-DANNO ; Christine MEAR ; Marc Pimpeterre |Ce numéro consacré aux tutelles croisent les regards des personnes concernées notamment en fonction des réformes qui sont intervenues. Dans la première partie "la tutelle aux prestations sociales" présente le point de vue des professionnels du s[...]Ouvrage
La loi n° 2007-308, du 5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs, est venue profondément modifier la mise en uvre des mesures de protection juridique : sauvegarde de ju[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0172
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0173
Ouvrage
Voici un panorama de la jurisprudence concernant les différends entre médecins et patients. Un rigoureux et inédit recueil des cas judiciaires alimentant le Droit médical le plus récent. Aucun do[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0155
Article
Les tribunaux veillent au respect de l'interdiction de la publicité pour le tabac, mais se refusent, pour l'instant, à mettre en cause les fabricants. La publicité interdite, les lieux de travail protégés mais les fabricants non responsables. Si[...]Article
Depuis la mise en uvre de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la réparation d'un préjudice né en raison d'une infection nosocomiale est désormais indemnisée au titre de solidari[...]Article
Le secret médical se veut depuis le serment d'Hyppocrate comme général et absolu, aucun médecin ne pouvant n'y soustraire, ni même y être délié par la mort ou à les dernières volontés du patient. Cependant, ce caractère général peut néanmoins êt[...]Article
Presque six mois après la promulgation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits, des chances et la participation des personnes handicapées, l'auteur fait le point sur le contenu des textes d'application et sur les inqui[...]Article
Devant la persistance des difficultés que rencontrent encore certains des bénéficiaires de la CMU pour obtenir des soins ou des produits médicaux, une circulaire de la CNAM (circulaire CNAMTS 61/2005 du 13 juin 2005) vient de nouveau rappeler le[...]Article
Depuis sa création après la seconde guerre mondiale, l'instauration du régime de l'assurance maladie, a démontré un fort comportement social de solidarité. Cependant, devant l'aggravation incessante des déficits, il est devenu impératif pour l'e[...]Article
Sommaire : Section I. La non-assistance à personne en péril et le juge pénal : I - Le péril appelant l'assistance : A) La notion de péril. B) L'assistance requise par le péril. C) Les sanctions. II - Les principale applications de la non-assista[...]