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Documents disponibles dans cette catégorie (739)
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Mémoire
Le droit au regroupement familial constitue l'un des éléments essentiels de la législation sur le statut des étrangers en France. Celui-ci doit faire l'objet de plans d'accueil des familles rejoi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF98/0073
- Localisation : Rennes | Cote : OF98/0074
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Mémoire
Le médecin inspecteur doit officiellement depuis juin 1997 rendre un avis au préfet sur la situation médicale des étrangers malades pour la délivrance d'un titre de séjour. Cette nouvelle attribu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH99/0001
- Localisation : Rennes | Cote : OH99/0002
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Mémoire
Philippe HARANT , 63p.Jusqu'à présent, la loi interdisait à des médecins étrangers d'exercer en France, à quelques exceptions près, très encadrées. Paradoxalement, un grand nombre de médecins étrangers exercent dans l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA95/0139
- Localisation : Rennes | Cote : OA95/0140
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Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE92/0017
- Localisation : Rennes | Cote : OE92/0020
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Mémoire
L'immigration représente une donnée essentielle dans les rapports sociaux en France. Les difficultés d'insertion dans la Communauté nationale et le risque de "communautarisation" de certaines pop[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF96/0157
- Localisation : Rennes | Cote : OF96/0158