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Le cumul des mandats et des fonctions. Une réforme au coeur de la modernisation de la vie politique.
Philippe AUGE ; Paul ALLIES ; Domenico AMIRANTE ; François BARLOY ; Vincent CATTOIR-JONVILLE ; Michel CLAPIE ; Jean-Claude Douence ; Jean-Yves FABERON ; Jacques GODFRAIN ; Christine LAZERGES ; Jacques MOREAU ; Jacques MYARD ; Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier. (C.R.E.A.M.). Montpellier. FRA |Spécificité française, la pratique du cumul des mandats s'est considérablement développée sous la Vè République. Les lois du 30 décembre 1985 n'ont pas véritablement enrayé ce phénomAene. Parce que les stratégies de carrières politiques rendent [...]![]()
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La loi du 11 mai 1998 assouplit les règles d'attribution aux étrangers des prestations d'assurance vieillesse et des prestations non contributives.![]()
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La loi du 11 mai 1998 sur l'entrée et le séjour des étrangers en France a consacré le principe de l'égalité de traitement entre étrangers et nationaux en matière de prestations sociales non contributives. La nouvelle loi reconnaît un droit au sé[...]![]()
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Comment les enfants qui arrivent d'un pays étranger sont-lis aujourd'hui accueillis à l'école ? Quelles structures sont à même de favoriser l'épanouissement de ces élèves dans les meilleures cond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC50/0011
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Les étrangers qui résident sur le territoire national ont-ils droit au bénéfice des prestations sociales parmi lesquelles figure l'AAH ? La loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et aux séjours des étrangers en France comporte des dispositions l[...]![]()
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L'introduction et la première partie privilégient l'institution hospitalière, sa qualité d'établissement public, son immersion dans le service public hospitalier et tout aussi bien sa structure i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0485
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H. Leclerc ; P. BAUDOUIN ; J.P. CHEVENEMENT ; H. CLEMENT ; F. COLCOMBET ; M. DREYFUS-SCHMIDT ; H. DUPONT-MONOD ; S. HESSEL ; D. LOCHAK ; N. Martin ; G. Moreau ; A. MORELLE ; D. NOGUERES ; P. Weil |