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Documents disponibles dans cette catégorie (739)
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Article
Deux affaires (n° 316625 et 301640) concernant des mesures d'éloignement du territoire ont été jugées le 7 avril 2010 par le Conseil d'Etat. Dans ces deux affaires, les intéressés fondaient leur contestation des mesures d'éloignement sur leur ét[...]![]()
Article
FLORENCE (S.) # florence@u707.jussieu.fr ; CHAUVIN (P.) # chauvin@u707.jussieu.fr ; J. LEBAS ; S. LESIEUR ; C. PAQUET ; I. Parizot ; M. QUERRE ; D. SISSOKO |[BDSP. Notice produite par ORSLR qR0xBItC. Diffusion soumise à autorisation]. Mayotte est une collectivité départementale française de l'Océan Indien qui conjugue de nombreuses spécificités : développement sanitaire récent, pression migratoire i[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9nH8kR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le bien-être de l'enfant est devenu une référence pour l'élaboration et l'évaluation des politiques publiques. L'objectif de ce numéro est de questionner les fondeme[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FnAo8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le sort des mineurs isolés étrangers fait régulièrement l'objet de l'attention des médias. Qui sont-ils ? Et comment sont-ils pris en charge par l'Aide sociale à l'e[...]![]()
Article
Méconnu et mésestimé, l'interprétariat social joue pourtant un rôle clé dans l'accueil et l'accès aux droits des étrangers en France en leur permettant la transmission de leur parole. Il facilite également le travail des professionnels en évitan[...]![]()
Article
Quelle protection ? Quand seront pris en compte leurs droits fondamentaux ? Bien qu'ils relèvent de la protection de l'enfance, les mineurs isolés étrangers sont rarement traités comme des enfants en danger Ils sont de plus en plus nombreux, su[...]![]()
Article
La construction d'un espace européen de liberté, de sécurité et de justice ne remet pas pour l'instant fondamentalement en cause le statut de l'étranger malade reconnu en droit français. Néanmoins, le droit de l'Union européenne peut produire de[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par INPES R0xBB9F9. Diffusion soumise à autorisation]. Dans les centres sociaux de Paris, les personnes de nationalité étrangère ou française d'origine étrangère sont très nombreuses. Elles viennent essentiellement pour ap[...]![]()
Article
La mise en place d'un véritable statut du mineur isolé. (12/06/2009; Bastia) ; Réseau euroméditérranéen pour la protection des mineurs isolés (REMI) |Confrontées depuis quelques années au sort des mineurs étrangers isolés présents sur leurs territoires, plusieurs collectivités territoriales de l'espace euro-méditerranéen ont décidé de travailler ensemble et de rechercher des solutions collect[...]![]()
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Le contrôleur général des lieux de privation de liberté est une institution récente issue de la loi n°2007- 1545 du 30 octobre 2007, qui a pour mission de veiller, en toute indépendance, aux droits fondamentaux des personnes captives quel que so[...]![]()
Mémoire
Les CADA assurent un accompagnement administratif, social, médical et juridique des demandeurs d'asile en attente de la décision définitive. Ces établissements qui relèvent de la loi 2002-2 sont [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB10/0016
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Ouvrage
Longtemps absentes du débat public, les inégalités font l'objet de toutes les attentions. De la diversité à l'égalité des chances, en passant par la parité, les discours publics se renvoient le t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0417
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0417
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Article
Qu'en est-il de la liberté au regard de l'exigence d'égalité, de l'Etat-providence, du libéralisme ? Sociologues, philosophes, juristes livrent ici leurs analyses. Autres volets de ce derniers numéro des Cahiers français : les libertés publiques[...]![]()
Article
Patrick BRZOSKA ; Oliver Razum ; SPALLEK (Jacob) : DEU. University Medical Center. Institute of Medical Biostatistics. Epidemiology and Informatics (Imbei). Johannes Gutenberg-University Mainz. Mainz. ; Sven VOIGTLANDER ; Department of Epidemiology & International Public Health. School of Public Health. University of Bielefeld. Bielefeld. DEU |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS BmkER0xF. Diffusion soumise à autorisation]. In Germany, the proportion of foreign national residents receiving an invalidity pension is higher than that of Germans. Lower utilization and effectiveness of me[...]![]()
Article
Didier Houzel ; Jacques Barou ; et al. ; Jean Furtos |L'exercice de la parentalité se complexifie lorsqu'elle a lieu dans le cadre d'un processus migratoire. Aux problèmes sociaux et psychologiques (pauvreté, isolement, traumatisme de l'exil...) viennent s'ajouter des obstacles juridiques (regroupe[...]