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La loi du 10 septembre 2018 affichait un niveau élevé d'ambition, notamment pour l'amélioration du régime de l'asile. Mais cette 28e loi depuis 1980 relative à l'immigration confirme surtout l'instabilité de ce droit sans qu'on y voie de réelle [...]
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Le fait que l'AJDA, revue principalement dédiée au droit administratif, consacre l'un de ses dossiers à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) illustre l'impact de cette réforme des finances publiques tant sur l'organisation de l'[...]
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Loin d'avoir bouleversé le droit des hospitalisations psychiatriques, la loi du 27/06/90 a néanmoins tenté d'offrir aux malades mentaux une protection juridique et médicale en distinguant nettement les 3 modes d'hospitalisation (libre, à la dema[...]
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Loin d'avoir bouleversé le droit des hospitalisations psychiatriques, la loi du 27 juin 1990 a néanmoins tenté d'offrir aux malades mentaux une protection juridique et médicale en distinguant nettement les trois modes d'hospitalisation (libre, à[...]
