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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Entreprise > Secteur public > Etablissement public
Etablissement public |
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Mémoire
Pour le Ministère de la santé, la légionellose reste une priorité de santé publique. Afin de renforcer le contrôle des réseaux collectifs d'eau chaude sanitaire alimentant les établissements rece[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK10/0011
Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit une série de mesures visant à inciter les salariés à prolonger leur activité professionnelle et les employeurs à les maintenir en emploi. Sont ainsi prévues : une augmentation de la [...]Article
Alors que la certification des comptes est envisagée dans le cadre de loi HPST (article 9), il est nécessaire de préciser trois conditions qui paraissent nécessaires en vue d'une certification des comptes : l'indépendance du certificateur, un ré[...]Article
Ce dossier examine le cadre juridique existant en matière de reprise d'emplois privés par le secteur public : arrêts de jurisprudence, dispositions de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005. Il examine également la façon dont les salariés vivent [...]Article
La deuxième partie de ce dictionnaire présente le fonctionnement et l'organisation d'une quinzaine d'établissements publics et d'organismes sans personnalité morale oeuvrant dans le champ de la santé : Centre national de gestion (CNG), Commissio[...]Article
La loi du 28 juillet 2008 a modifié l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat. Si de nombreux éléments nouveaux améliorent et sécurisent le dispositif, le cadre juridique modifié demeure toujours en décalage a[...]Article
La loi n° 2008-696 du 25 juillet 2008 apporte une triple évolution : elle précise et complète le statut des archives publiques, elle en facilite l'accès et renforce la protection des archives tant publiques que privées.Article
En France, la différence public/privé est à la fois niée par le déploiement de certains outils et démarches de management, mise en exergue par les politiques et les stéréotypes du sens commun et stigmatisée par un discours latent sur le retard f[...]Article
Afin de faciliter la mobilité des fonctionnaires, les pouvoirs publics ont créé une structure d'appui à la mobilité. Dédié à l'origine en 2003 aux personnels de France Télécom, cette structure a élargi ses compétences en 2006 à toutes les person[...]Rapport
Au moins 24 000 demandes d'indemnisation (représentant 20 mois de traitement) sont actuellement en attente d'instruction, la loi impose au FIVA de faire une offre d'indemnisation dans les six moi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC AolkR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit est l'alliance de ces deux piliers que sont les textes et la jurisprudence. La présente étude propose un tableau de 70 décisions de jurisprudence récente en[...]Article
2007 a enregistré la naissance et accompagné les premiers pas du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG). L'établissement a pris la pleine responsabilité ad[...]Mémoire
L'objectif n°1 du Plan National Santé Environnement 2004-2008 est de réduire de 50 % l'incidence de la légionellose à l'horizon 2008. Ce plan se décline au niveau régional par le Plan Régional Sa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL08/0033
- Localisation : Rennes | Cote : OL08/0034
Ouvrage
Quels sont les impacts de la réforme administrative centrée sur la notion de résultat et de performance sur le métier de gestionnaire public ? Quelles sont les différentes approches du métier auj[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0466
Ouvrage
Les établissements publics sont de plus en plus touchés par les problématiques du changement. En effet, la modernisation des institutions publiques est devenue un enjeu majeur des politiques publ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0396