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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Entreprise > Secteur public > Etablissement public
Etablissement public |
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Article
L'article 6 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie crée le groupement territorial social et médico-social (GTSMS) dont les missions, le cadre juridique et l'organisation s'i[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose l'ensemble des connaissances requises pour réussir l'épreuve de droit public d'un concours d'entrée, de catégorie A ou B, de la fonction publique étatique, territoriale ou hos[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0100
Ouvrage
Les institutions administratives sont soumises au droit administratif et placées sous le contrôle du juge administratif. Ce manuel les présente, et s’adresse en priorité aux étudiants de première[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0101
Article
L’État et les collectivités publiques ont-ils été trop longtemps « trop riches pour savoir ce qu’ils possédaient » ? La question de la valorisation économique des propriétés des personnes publiques est ancienne. À l’hôpital, la Mission nationale[...]Article
La réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics mise en application depuis le 1er janvier 2023 s'inscrit dans une démarche d'unification de la responsabilité de l'ordonnateur et du comptable. Sa mise en application am[...]Article
La question de l'assujettissement des personnes morales de droit public à la TVA, si elle ne soulève pas de difficultés en tant que telle, se heurte néanmoins à la multiplication d'exception et d'aménagement rendant parfois la lecture de la règl[...]Article
Un établissement de santé peut-il ne pas renouveler le contrat à durée déterminée (CDD) d’un agent ? Si la réponse apparaît évidente au premier abord, le sujet devient plus délicat quand sont abordées les notions de délais de prévenance ou de mo[...]Article
Pas d’angélisme : le patrimoine immobilier des établissements publics sanitaires et médico-sociaux n’est pas toujours florissant. Et lorsque c’est le cas, sa mise en valeur requiert une gestion exigeante, parfois semée d’embûches. Pour autant, l[...]Article
C'est une chose désormais acquise que le dialogue social aura pour point d'équilibre les deux débats annuels du comité social d'établissement. L'article 35 du décret relatif aux comités sociaux dans la fonction publique hospitalière précise que [...]Ouvrage
Le droit des services publics concerne les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les administrations... et pour accomplir leur mission et satisfaire les intérêts collectifs, les orga[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0174
Ouvrage
Cet ouvrage aborde la vaste question de la digitalisation dans les fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière et aussi sécurité sociale). Destinée à rendre l’administration plus perfor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0172
Ouvrage
Comment, en tant que sociologues, intervenir dans les organisations ? Pour Gilles Herreros et Bruno Milly, sociologues spécialistes de l’analyse du travail, l’intervention dans les organisations [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0951
Ouvrage
Certaines des pratiques issues du secteur privé ont progressivement irrigué les organisations publiques : définition de standards et de cibles, déploiement de systèmes d’évaluation de la performa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0265
Article
Afin d’ancrer dans les établissements publics une culture de vigilance et de répression plus efficace des situations relatives aux violences sexuelles et sexistes, le harcèlement et les discriminations, certains guides sont venus préciser ce qui[...]Article
Après l'annonce de l'ordonnance du 25 novembre 2020, les décrets concernant la mise en place du conseil médical dans les 3 fonctions publiques sont parus au JO du 13 mars 2022 avec un effet rétroactif au 1er février 2022. Ces derniers amorcent a[...]