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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Entreprise > Secteur public > Etablissement public
Etablissement public |
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D. BALSAN ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xKwMyY. Diffusion soumise à autorisation]. La présente étude tente de mettre en évidence les facteurs de variabilité du coût moyen des soins des établissements sous dotation globale mesuré par la "valeur point[...]Article
Les établissements de santé peuvent être de statut public ou privé. Ils peuvent ou non participer au service public hospitalier. La coordination des professionnels et des établissements de santé dans la prise en charge des patients constitue un [...]Ouvrage
"Les agences dans le domaine de la santé" est le thème retenu pour ce 17e atelier de droit européen de la santé. Dans la tradition du CERDES, ce thème a été traité en faisant appel a des études c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2837
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Selon le Conseil d'Etat, aucun principe n'interdit aux personnes publiques de bénéficier d'un marché public ou d'une délégation de service public. Toutefois, des conditions strictes sont posées pour ne pas fausser le jeu de la concurrence.Ouvrage
Cette introduction au droit de l'environnement aborde l'ensemble de la réglementation relative à la préservation de la nature, du patrimoine et du voisinage contre les atteintes auxquelles ils pe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3008
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D. BALSAN ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0x5gV2p. Diffusion soumise à autorisation]. En 1997, la valeur du point ISA des établissements publics et PSPH est fortement dispersée autour d'une valeur médiane d'environ 11,5 francs : un quart des établissem[...]Article
L'Agence française de sécurité alimentaire des aliments a été mise en place au cours de l'année 1999. Elle a édité son premier rapport d'activités relatif à cette première année de fonctionnement de l'Agence, les activités de l'Agence en 1999 et[...]Article
Avis CE 8 novembre 2000, Sté Jean-Louis Bernard Consultant, req. n° 222208.Article
La transaction est une voie possible pour régler un litige à l'amiable, y compris de la part de personnes publiques. Elle peut se révéler extrêmement utile, dans de nombreux cas. L'essentiel : La transaction est une procédure prévue par le Code [...]Article
Chaque année, les remontées d'information sur le bilan social permettent de réaliser un bilan global de la situation dans les établissements hospitaliers de plus de 300 agents, de déceler les tendances récentes, auxquelles les établissements peu[...]Article
Vingt ans après l'adoption des lois de décentralisation, nul ne songe plus à revenir en arrière. Tout en transformant profondément et durablement le paysage administratif français. ces textes laissent évidemment apparaître de nombreuses imperfec[...]Article
Mon arrivée à la Chambre régionale des comptes Rhône-Alpes (CRC-RA) est contemporaine à la mise en place d'une section hospitalière au sein de la CRC-RA. La section est le regroupement de magistrats ayant vocation à délibérer collégialement. Aus[...]Article
L'Ademe est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle des ministères de l'environnement, de l'industrie et de la recherche. L'une de ses missions prioritaires est le développement d'une économie du déchet[...]Article
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Mise au point concernant le statut des collaborateurs bénévoles du service public.