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Article
La jurisprudence des juridictions administratives apporte une clarification sur le rapport à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des établissements publics d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD). Toutefois, en dehors de cette juri[...]
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L'ordonnance du 23 mars 2022 portant réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, entrée en vigueur au 1er janvier 2023, arrive au terme de sa deuxième année d'application. Le moment est venu de dresser un premier pa[...]
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Le rapport annuel de 2023 de l'Observatoire des délais de paiement met de nouveau en évidence une dégradation des délais de paiement des établissements publics de santé (EPS). (R.A.)
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L'article 6 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie crée le groupement territorial social et médico-social (GTSMS) dont les missions, le cadre juridique et l'organisation s'i[...]
Ouvrage
En 20 fiches, cet ouvrage présente les grandes questions que soulèvent l'organisation ainsi que l'accomplissement de la mission du CSE à la lumière des plus récentes interprétations administrativ[...]Nouveauté
Ouvrage
Dans un contexte où l'incertitude règne, où la Covid, le conflit en Ukraine, les événements au Proche-Orient et les catastrophes climatiques ont secoué nos habitudes, il est temps pour les respon[...]
Ouvrage
Cet ouvrage propose l'ensemble des connaissances requises pour réussir l'épreuve de droit public d'un concours d'entrée, de catégorie A ou B, de la fonction publique étatique, territoriale ou hos[...]
Ouvrage
De profondes évolutions impriment au droit public un renouveau. Cet ouvrage en traite les différents aspects, des institutions aux normes, de l'action publique au rôle des juges. Il repose sur un[...]
Ouvrage
L’évolution de la décentralisation, l’ampleur de la crise économique et financière, et plus récemment de la crise sanitaire, les difficultés sociales que ces dernières ont engendrées ont remis le[...]
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La plupart des hôpitaux belges enregistrent une perte financière. Les élèves sont toujours mal classés dans le classement international PISA. Le pourcentage d’emplois ouverts non pourvus en Belgi[...]
Ouvrage
Les institutions administratives sont soumises au droit administratif et placées sous le contrôle du juge administratif. Ce manuel les présente, et s’adresse en priorité aux étudiants de première[...]
Ouvrage
L'innovation est un pilier essentiel de la commande publique, permettant de moderniser les services publics et de les adapter aux évolutions technologiques et aux enjeux contemporains comme le ré[...]
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L’État et les collectivités publiques ont-ils été trop longtemps « trop riches pour savoir ce qu’ils possédaient » ? La question de la valorisation économique des propriétés des personnes publiques est ancienne. À l’hôpital, la Mission nationale[...]
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La réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics mise en application depuis le 1er janvier 2023 s'inscrit dans une démarche d'unification de la responsabilité de l'ordonnateur et du comptable. Sa mise en application am[...]
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La question de l'assujettissement des personnes morales de droit public à la TVA, si elle ne soulève pas de difficultés en tant que telle, se heurte néanmoins à la multiplication d'exception et d'aménagement rendant parfois la lecture de la règl[...]
