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BDSP5 Thésaurus > Etablissement social > Structure sociale personne handicapée > Maison accueil spécialisée > ESAT
ESAT
Commentaire :
#4-2006. Remplace CAT
Synonyme(s)Etablissement et service d'aide par le travail |
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Ministère des affaires sociales et de l'emploi (Paris, FRA) ; Direction des exploitations de la politique sociale (France) |Texte de la circulaire n°73 du 27 mars 1987 relative à l'application du décret n°86-510 du 14 mars 1986 concernant les modalités selon lesquelles les travailleurs handicapés admis dans les centres d'aide par le travail peuvent être autorisés à e[...]![]()
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L'auteur explique comment et pourquoi un établissement de travail protégé doit, de plus en plus, être géré comme une entreprise ordinaire. Il donne l'exemple d'un C.A.T. qui, pour soutenir l'intérêt de ses clients, a dû faire appel à un concepte[...]![]()
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Le régime TVA applicable aux CAT fait l'objet d'une instruction fiscale en date du 28 janvier 1985 (réf. 3.A.4.85). Une circulaire du 8 décembre 1988 n° 3.17.88 modifie sur un point, les règles fixées par l'instruction de janvier 1985. Le texte[...]![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0009
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Mémoire
David SEGUY , 107p. pdfL'ESAT d'Eguenigue, Delle & Annexes (ESAT 90) est confronté à de profondes mutations tant internes (projet important de restructuration, évolution des handicaps, ) qu'externes (évolutions législ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB07/0121
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Ouvrage
Observatoire régional de l'emploi des personnes handicapées -CRDI Rhône-Alpes (Valence, France) , 138p.Depuis de nombreuses années déjà, et au travers de ses missions d’information, d’analyse et de sensibilisation, l’Observatoire est un outil au service de l’ensemble des acteurs de l’insertion pro[...]