Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité médicale > Faute médicale
Faute médicaleSynonyme(s)Erreur médicale Faute opératoireVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (438)
Article
Deux ans après l'adoption de la loi sur les droits des patients, le dispositif d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux est en place et fonctionne. Extraits du rapport d'activité de l'ONIAM.Article
En 2002, le législateur a inséré deux nouvelles lois dans le Code de la santé publique qui bouleversent les régimes d'indemnisation des conséquences des dommages liés aux activités des acteurs de santé. La loi du 4 mars 2002 apporte la structure[...]Congrès
Cet ouvrage évoque les conséquence de la judiciarisation de la médecine dans la relation médecin-malade. Il expose le point de vue du magistrat et celui du patient entre droit et revendication. I[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS PL0R0xwv. Diffusion soumise à autorisation]. The notion that the tort liability system deters negligence in health care has been invoked to make the "business case for patient safety." However, existing data[...]Ouvrage
Les normes et valeurs qui traversent et structurent le champ de la santé sont en perpétuelle transformation et tension. La diffusion des techniques médicales, les nouvelles lois de santé publique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0437
Ouvrage
Ce livre présente une synthèse du droit de la responsabilité du médecin, dans ses trois aspects : civil, pénal et disciplinaire. Cet ouvrage concret, qui se réfère à de nombreux exemples tirés de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0140
Article
La particularité de l'affaire à l'origine de cet arrêt est la suivante. La prise en charge de la requérante a été effectuée successivement par deux établissements : le diagnostic a été posé par le premier établissement, le centre hospitalier d'A[...]Article
Comment la victime d'un accident médical peut-elle obtenir réparation de ses dommages ? A qui doit-elle s'adresser ? La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a prévu des dispositions innovantes po[...]Article
Le Conseil d'Etat a considéré, dans deux arrêts rendus le 9 juillet 2003, que le préjudice né du défaut d'un matériel médical constitue une faute dans l'organisation du service de l'établissement public de santé. Le matériel est nouveau et mis à[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xFXxgC. Diffusion soumise à autorisation]. Le médecin, de par la nature de ses actes, peut être amené à porter atteinte à l'intégrité physique de son patient et voir engagée sa responsabilité pénale, d'autant[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC bX0R0x3L. Diffusion soumise à autorisation]. Cette décision du Conseil d'État met en valeur la portée et la délimitation du périmètre de la protection du fonctionnaire par la collectivité publique en cas de pou[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC hGxKR0xK. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour de cassation a eu à se prononcer sur un pourvoi formé à l'encontre d'une décision de la cour d'appel de Montpellier du 11 octobre 1995 au profit d'un médecin[...]Article
Depuis 1 an, le droit de la responsabilité médicale à l'hôpital s'est considérablement enrichi grâce à la contribution du juge administratif et du législateur. Cette chronique de jurisprudence prend en considération les premières décisions jurid[...]Article
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 19 mars 2003 : Centre hospitalier régional et universitaire de Caen (Req. n° 195007 et 211317).Article
L'association du droit pénal à l'exercice de la médecine n'est certes pas rassurante pour le patricien, mais elle se justifie aisément lorque les conséquences d'un acte excèdent la dimension de la relation entretenue par un professionnel de sant[...]